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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 83 2024 biodechets plan de financement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 83 2024 biodechets plan de financement)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20240617-83BIS-2024-DE|
Paraphe
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception
par
le préfet :
04/07/2024]
Feuillet
- 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
17
juin
2024
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
!
..
,
:
à
ue
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Monpre ce
ce
HA
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée par
le
Président,
ate
de
la
convocation
f.
sat
Certifié exécutoire le
18/06/2024
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
28/06/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
TENEZE
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
, COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRÉSENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François.
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à TENEZE
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard).
Secrétaire
: Pierre
PEYRAMAURE.
83-2024
BIODECHETS
et
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
PLPDMA
Le
Président
rappelle
la
validation
du
Programme
Local
de
Prévention
de
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
et
propose
de
lancer
la
première
action
dès
2024
consistant
à
installer
des
sites
de
compostage
partagés
dans
les
communes
et
recruter
un
demi
poste
sur
le
budget
déchets
de
«
guide
composteur
»
Il précise
que
ces
opérations
ne
démarreront
que
suite
à
des
aides
concrètes
et
validées
par
les
partenaires
financiers. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
36
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions,
décide :
- De
valider
un
démarrage
du
PLPDMA
sur
les
actions
décrites
ci-dessus
- D'établir
les
plans
de
financements
prévisionnels
suivants
PLAN
DE
FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
Cofinanceur
.
Région
n
Cofinanceur
Nouvelle
Cofinanceur
Désignation
Montant
HT |
FONDS
VERT
Er
Communauté
?
(55%)
AqUIAne
de
communes
(55%
du
reste
à charge)
Eemposteurs
Individuels {ave
|
js
70
22063,68€|
18052,11€
bioseaux,
guide
du
compostage)
Zones
de
compostage
partagé
34175,25€|
18
796,39
€
8
543,81
€
6
835,05
€
TOTAL
OPERATION|
74291,04€|
18796,39€|
30607,50€|
24887,16€ Choix
2
_: Embauche
d'un
maître
composteur
à
mi-temps
sur
3
ans
Financeur
2
Cofinanceur
24
£
FONDS
VERT
k
Désignation
Montant
Communauté
Taux
ou
Montant L
;
de
communes
enveloppe
financé
Aetonsaie esmmnisntien,
15 000,00 €|
70,00%
10500,00€|
4 500,00 €
sensibilisation
sur
le compostage
Formation
(guide
composteur
et
maître
composteur)
de
la
4
221,00
€
55,00%
2321,55
€
1 899,45
€
personne
embauchée
SAIRTE PAR
MAEUNE
54 000,00 €|
15000€/an |
45000,00€|
9000,00 €
composteur
TOTAL
OPERATION]
73
221,00
€
57
821,55€|
15
399,45
€
-__
D'autoriser
le
président
à
solliciter
les
partenaires
financiers,
à prendre
des
arrêtes
modificatifs
sur
le
plan
de
financement
en
cas
de
besoin,
de
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
décision.
Fait
à
Treignac
le
27/06/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY