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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 48 2025 Plan de financement Route acces puy de la Monediere
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 48 2025 Plan de financement Route acces puy de la Monediere)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20250526-48-2025-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Al Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
.
—
Réception
par
le
préfet
: 02/06/2025)
Lundi
26
mai
2025
Feuillet
-
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
:
.
:
.
s
:
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
ee
GE
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
26/05/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
rs
TS
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture
le
2BOSESES
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
:
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
48-2025
Plan
de
financement
—
Route
d’accès
au
puy
de
la
Monédière.
Le
Président
explique
la
nécessité
pour
la
route
du
puy
de
la
Monédière
située
sur
la commune
de
Veix
d’avoir
recours
à
une
réfection
partielle.
Le
Président
explique
que
l'entreprise
Eiffage
travaillant
sur
la commune
de
\/eix,
a
été
sollicitée
pour
réaliser
un
devis.
Le
Président
précise
qu’une
subvention
dans
le
cadre
du
CCT
2023-2025
peut-être
sollicitée
en
redéploiement
de
subvention
non
utilisée
et
propose
le
plan
de
subvention
suivant
:
Postes
des
dépenses
Montant
Montant
Financeurs
Montant
Taux
prévisionnel |
prévisionnel
HT
HT
ie
Travaux
de
réfection
12
000
€
14
400
€ |
Conseil
3
000
€
25%
Départemental Autofinancement
9000€
|75%
CCV2M
Total
12
000
€
14
400
€
Coût
HT
12
000
€ |
100%
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-
d'autoriser
M.
le
Président
à solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
CCT ;
-__
d'autoriser
M.
le
Président
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
y
afférent.