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Arrêté - signe 25 at 0195 sas saur route de cessens et allee des marguerites
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0195 sas saur route de cessens et allee des marguerites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0195
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE CESSENS (D16) et ALLEE DES MARGUERITES
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande en date du 31/07/2025 émise par la SAS SAUR domiciliée 165 de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/08/2025 au 20/09/2025 ROUTE DE CESSENS (D16) et ALLEE DES MARGUERITES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/08/2025 et jusqu'au 20/09/2025, travaux programmés du 22 août au 24 août 2025, la circulation est alternée par feux :
ROUTE DE CESSENS (D16), du 9163 jusqu'à l'ALLEE DES MARGUERITES ROUTE DE CESSENS (D16), de l'ALLEE DES MARGUERITES jusqu'au 9164 1 ALLEE DES MARGUERITES
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 01 août 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Pour le maire empêché
#SIGNATURE#