Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1998

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1998 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1998)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale, ARRETE N° _1418 L Liberté + ae te FH ] CCE Portant modification de la Réunion composition de la Commission Conseil

Le Préfet de des Droits et de l’Autonomie des | Départemental La Réunion de La Réunion Personnes Handicapées

Le Préfet de la Région et du Département de La Réunion

Le Président du Conseil Départemental

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 241-5 et R 241-24 modifié par le décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées et le décret 2005-1589 du 19 décembre 2005

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,

de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La

Réunion — M. BILLANT (Jacques) ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Départementale des

Personnes Handicapées de la Réunion en date du 13 janvier 2006 et son avenant n°1 du 4 mai

2012,

Vu l'arrêté n° 116 du 16 janvier 2019 portant désignation des membres de la Commission des

Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, modifié par l'arrêté n°181 du 01 février

2019,

Vu l'arrêté n° 0005 du 9 juillet 2018 du président du Conseil Départemental portant désignation

des représentants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) pour

siéger au sein de la Commission des droits et de l'Autonomie des personnes handicapées,

Vu les propositions des chefs de service de l'Etat concernés,

Sur proposition de la Sous-Préfète à la cohésion sociale et à la jeunesse et du Directeur Général

des services du DépartementARRETENT

Article 1° : L'article 1° de l'arrêté n°116 du 16 janvier 2019 est remplacé par :

La composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes

Handicapées est fixée ainsi :

1°) Quatre représentants du Département :

- Titulaire : Mme ROMANO Augustine

- _ Suppléant 1: Mme LEVENEUR Michelle

- Suppléant 2: Mme MONTES Ingrid

- _ Suppléant 3: Mme NATIVEL Aurélie

-_ Titulaire : Mme AUGUSTINE ETCHEVERY Flora

-__ Suppléant 1: Mme BOYER Andrée

- _ Suppléant 2: Mme TAÏLEE Rachelle

- _Suppléant 3: M. STEYER Gauthier

-_ Titulaire : Mme le Dr ABRIAL Françoise

- _ Suppléant 1: Mme MARTIN-VIENNE Dominique

- _ Suppléant 2: M. DAWOOD Ibrahim

- _ Suppléant 3: Mme CALTEAU Claris

- Titulaire : Mme HOARAU Huguette

- Suppléant 1: M. DIJOUX Hans

- Suppléant 2: M. CLOLUS-FAVROT Guillaume

- Suppléant 3: Mme GOUT TREPORT Corinne

2°) Quatre représentants de l'Etat :

a) La Directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son

représentant,

b) Le Directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son

représentant,

c) La Rectrice d'Académie ou son représentant,

d) La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant

3°) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations

familiales :

- Titulaire : M. FLEURIS Willy (CGSS)

- _ Suppléant 1: M. TOMEZAK Jean-Marc (CGSS)

- Suppléant 2: Mme BOUYER Marie (CGSS)

- Suppléant 3: Mme LEBON Nadège (CGSS)

- Titulaire : Mme FILAUMAR Colette (CAF)

- _ Suppléant 1: Mme CHOW YUEN Marythee (CAF)

- Suppléant 2: Mme BONIAK Reine-Paule (CAF)

- Suppléant 3: Mme MUSSARD Laura (CAF)4°) Deux représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeurs et de

salariés les plus représentatives :

(Syndicats d'employeurs)

(Syndicats de salariés)

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

Mme TECHER Malica (MEDEF)

Mme KANAAN Mona (CGPME)

M. GARNIER Pierre (MEDEF)

M. BAUDIN Nicolas (MEDEF)

M. DALLEAU Jean- Hugues (CFTC)

M. CARO Georges (CGTR)

M. TECHER Nelson (FO)

Mme LECHAT Raymonde (CFDT)

5°) Un représentant des associations de parents d'élèves :

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

Mme GUILLEMARD Sandrine (PEEP)

Mme PATEL Rachida (FCPE)

Mme LAMOL Y Colette (PEEP)

M. SIDONIE Cyril (FCPE)

6°) Sept représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles :

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

Titulaire

Suppléant 1:

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

Titulaire

Suppléant 1:

Suppléant 2:

Suppléant 3:

: Mme CARUEL Christine (Autisme Réunion)

Mme RIVIÈRE Annie (Autisme Réunion)

Mme HOARAU Maud (Autisme Réunion)

Mme N'GUYEN Josette (Autisme Réunion)

: Mme PAYET Danielle (ADAPEI)

M. SAUTRON Jacques (ADAPEI)

Mme IMIZE Marie Noëlle (Trisomie 21-974)

: Mme GRAINVILLE Fabienne (ADEDIM/AFADEHA)

M. THOMAS Noel (ADEDIM/AFADEHA)

Mme LAVAUX Anne (ADEDIM/AFADEHA)

Mme SASSY Morgane (Saint Paul Handisport)

: Mme HOARAU Gélita (Autisme Bel avenir)

Mme SAUGER Rosemay (Autisme Bel avenir)

: M. TOISON Jean Claude (Dys Semblable)

Mme CAILLERES Nadia (Dys Semblable)

Mme LORRAINE Mylène (Dys Semblable)

M. GAMASSIA Pedro (APEDYS)

Mme CAZANOVE Rachel (Collectif AVEC)

Mme BREGEGIERE Marion (Collectif AVEC)

Mme DARGENTOLLE Sophie (ARPEDA)

M. TESSIER Christian (ARPEDA)- Titulaire : Mme SINGABRAYEN-TAMPIGNY Marylène (UNAFAM)

-__ Suppléant 1: Mme HARNOIS Catherine (UNAFAM)

-__Suppléant 2: Mme GROLEAU-MOSELLE Françoise (UNAFAM)

- Suppléant 3: Mme RAMIANDRISOA Mireille (UNAFAM)

7°) Un membre du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie désigné par

ce conseil :

- Titulaire : Mme SAVOYE Pascale

- Suppléant 1: M. BENARD Philippe

- Suppléant 2: Mme DECHET Anne Sophie

- Suppléant 3: M. MAILLOT Cédric

8 *) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services

pour personnes handicapées :

Sur proposition de l'Etat :

- Titulaire : Mme BONNEAU Marie (APAJH)

- _ Suppléant 1: M. FEVRE Yves Jean (ALEFPA)

- _ Suppléant 2: M. CHAVINIER Laurent (APAJH)

-__ Suppléant 3: Mme COTTARD Colette (APAJH)

Sur proposition du Président du Conseil Départemental :

- Titulaire : M. SABBAN Alain (Fondation Père Favron)

-__ Suppléant 1: Mme VIRASSAMY Vanessa (Claire Joie)

- Suppléant 2: M. FOUREAU Stéphane (Association Frédéric LEVAVASSEUR)

- _ Suppléant 3: Mme CAVILLOT Nadine (Fondation Père Favron)

Article 2:

Les autres articles de l'arrêté n°116 du 16 janvier 2019 demeurent inchangés

Article 3:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Saint-Denis dans le délai de deux mois suivant sa publication ou notification.

Article 4;

La Sous-préfète à la Cohésion Sociale et à la Jeunesse et le Directeur Général des Services

du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et au

recueil des actes administratifs du département et notifié à chacun des membres titulaires et

suppléants de la commission par le directeur de la MDPH.

Fait à Saint Denis, le

0 1 OCT. 207

Le Préfet, Le Président du Conseil Départemental,

_ Cyrille MELCHIOR

Jacques BILLANT