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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1997
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1997)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
EX ARRETE N° _ 1993 L
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DÉPARTEMENT
Réünion
Portant désignation des membres de
OR la commission exécutive de la Conseil e Préfet de : A
" Maison Départementale des Départemental La Réunion S P C de La Réunion Personnes Handicapées
Le Préfet de la Région et du Département de la Réunion
Le Président du Conseil départemental
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 241-5 et R 241-24 ;
le code général des collectivités locales ;
la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons
Départementales des Personnes Handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion — Monsieur Jacques BILLANT ;
le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes
Handicapées,
la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des
Personnes Handicapées de la Réunion du 13 janvier 2006,
l'avenant n° 1 à la convention constitutive en date du 4 mai 2012,
l'arrêté Etat/Département n° 00473 du 01 avril 2016 modifié par l'arrêté n° 00768 du 02 mai 2018 portant désignation des membres de la commission exécutive de la Maison
départementale des Personnes Handicapées de la Réunion, modifié par l'arrêté n°002473 du 05 décembre 2018,
la désignation des représentants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
(CDCA) au sein de Comex de la Maison départementale des Personnes Handicapées par
arrêté n° 0008 du 9 juillet 2018 signé par le président du conseil départemental,
Sur proposition de la Sous-préfète en charge de la Cohésion sociale et de la jeunesse et du Directeur Général des Services du Conseil Département de La Réunion, ARRETENT
Atticle 1°":
La Maison Départementale des Personnes Handicapées est administrée par une commission
exécutive présidée par le Président du Conseil Départemental.
La composition de la Commission Exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Réunion est fixée ainsi :
1°) Douze représentants du Département désignés par le Président du Conseil Départemental
Six conseillers départementaux :
- Titulaire : M. VIRAPOULLE Jean-Marie
Suppléant : Mme FERDE Thérèse
- Titulaire: Mme RAMANO Augustine
Suppléant : M. THIEN AH KOON André
- Titulaire : Mme HOAREAU Amandine
Suppléant : M. ROBERT Bruno Emmanuel
Titulaire : Mme AUGUSTINE-ECHEVERRY Flora
Suppléant : M. MANGUE Pascal
Titulaire : Mme RIVIERE Valérie Françoise
Suppléant : M. LAGOURGUE Rémy
- Titulaire : Mme TIONOHOUE Sabrina
Suppléant : M. HOAREAU Serge Eric
Six administratifs :
- Titulaire : CHANE WAY Johny, Directeur mission Coordination des Territoires
Suppléant : FAZZARI Caroline, Directrice TAS Ouest
Titulaire : TEVANE Anne, Directrice TAS Est
Suppléant : OGNARD Max, Directeur TAS Sud-Ouest
- Titulaire : ANOUMBY Nathalie, Directrice Générale adjointe Pôle solidarités
Suppléant : ANANTHARAMAN Bruno, Directeur général adjoint Pôle Ressources
Titulaire : NATIVEL Aurélie, Directrice de l'autonomie
Suppléant : HOARAU Huguette, Direction de l'autonomie
Titulaire : DESMERAIS Olivier, Directeur des finances
Suppléant : IIPONSE Patrice, Direction des finances
Titulaire : CALTEAU Claris, Directrice Enfance et famille
Suppléant : Dr LOBO DE SOUBA Inès, Direction Enfance et famille 2°) Six associations de personnes handicapées ou de famille, désignées par le Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
- Titulaire : REYNAUD Pierre Suppléant : MULLER Richard
- Titulaire : MAILLOT Jean-Marc Suppléant : RODIER Alix
- Titulaire: FUTOL Patrick Suppléant : QUINOT Anaclet - Titulaire: PAYET Danièle Suppléant : Philippe FONTAINE
- Titulaire: TOUSSAINT Jean-Pierre Suppléant : POTHIN Frédéric
- Titulaire: vacant Suppléant : vacant
3°) Six représentants de l'Etat et des organismes d'assurance maladie et d'allocations familiales :
- La Directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, - Le Directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
- La Rectrice d'Académie ou son représentant,
- Le Directeur de la Caisse d'allocations Familiales, ou son représentant
- La Présidente de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, ou son représentant
- La Directrice de l'Agence Régionale de Santé de l'océan indien ou son représentant
Article 2 :
Les membres de la commission exécutive sont désignés pour quatre ans à l'exception des
membres associatifs qui seront renouvelés courant 2022 par le Conseil Départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA).
Ils siègent à titre gratuit et sont tenus au secret professionnel.
Article 3 :
Les décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées sont arrêtées à la majorité des voix. En cas d'égal partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 4 :
Une amplification du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de La Réunion et au recueil des actes du Département de La Réunion, sera notifiée à chacun des membres titulaires et suppléants désignés par le Directeur de la MDPH.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint
Denis dans le délai de deux mois suivant sa publication ou notification.
Article 6 :
La Sous-préfète en charge de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse et le Directeur Général des Services du Département de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa signature.
Fait à Saint Denis, le 0 1 OCT. 2021
Le Préfet de la Région Le Président du
et du Département de la Réunion, Conseil Départemental,
_#— Jacques T Cyrille MELCHIOR