Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2397 portant modification des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2397 portant modification des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées Document publié le Mardi 18 décembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2397 portant modification des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale, Ex 12 PRÉFET f DE LA RÉGION &: REUNION DÉPARTEMENT Liberté , DElA € a Réunion Fraternité

Conseil Départemental de

La Réunion

Arrêté 2 234

Portant modification des membres de la commission des droits et l'autonomie des personnes

Handicapées

LE PREFET DE LA REUNION

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 241-5 et R 241- 24

modifié par le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 ;

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées et le décret 2005-1589 du 19 décembre 2008 ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et Départements ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de

l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-

et-Miquelon ;

Vu le décret du 22 aoÙt 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Départementale des

Personnes Handicapées de la Réunion en date du 13 janvier 2006 ;Vu l'arrêté n° 116 du 16 janvier 2019 portant désignation des membres de la Commission des

Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, modifié par les arrêtés n° 181 de février

2019, et n° 1998 du 1 er octobre 2021;

Vu l'arrêté n° 18 du 15 novembre 2022 du président du Conseil Départemental portant

désignation des représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

(CDCA) pour siéger au sein de la Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées ;

Vu le décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la

commission des droits et de l’autongmie des personnes handicapées à la nouvelle organisation

territoriale de l'Etat, LR

Vu l'arrêté n°2512 du 20 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,

Sur Proposition de la Sous-préfète chargée de la cohésion sociale et de la jeunesse et du

Directeur Général des services du Département,

ARRÊTENT :

ARTICLE 1°":

La composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées est

fixée ainsi :

1°) Quatre représentants du Département :

+ __ Titulaire : Mme ROMANO Augustine

- _ Suppléant 1 : Mme LEVENEUR Michelle

- _ Suppléant 2 : Mme ROBERT Jennifer

- _ Suppléant 3 : Mme RIBIER Lucie

+ Titulaire : Mme AUGUSTINE Etchevery Flora

-__ Suppléant 1 : Mme BOYER Andrée

-__ Suppléant 2 : Mme OGIRE Marie Karine

-_ Suppléant 3 : M. STEYER Gauthier

+ Titulaire : M. DE BUSSCHERE Sébastien Cédric

- Suppléant 1 : Mme EUPHRASIE Maryse

- _ Suppléant 2 : Mme BEAUMONT DUMONT Christine

- Suppléant 3 : Mme PADRE Claudia

+ Titulaire : Mme HOARAU Huguette

-__ Suppléant 1: Mme IMIZA Tatiana

-__ Suppléant 2 : M. HOARAU David

- _ Suppléant 3 : Mme GOUT TREPORT Corinne

2°) Quatre représentants de l'Etat et de l'Agence régionale de santé :+ La Directrice des Entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités ou ses

représentants (2 sièges) ;

+ __Le Recteur d'Académie ou son représentant ;

* _Le directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;

3°) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales

° Titulaire : Mme ETHEVE Nicole (CGSS)

- _ Suppléant 1 : Mme LEBON Nadège (CGSS)

- _ Suppléant 2 : Mme CANTINA Angélique (CGSS)

- _ Suppléant 3 : Mme DAMOUR Gwendoline (CGSS)

° Titulaire : Mme FILAUMAR Colette (CAF)

- _ Suppléant 1 : Mme CHOW YUEN Marythee (CAF)

-__ Suppléant 2 : Mme POTIER Karine (CAF)

-__ Suppléant 3 : Mme BOYER Christine (CAF)

4) Deux représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeurs et de

salariés les plus représentatives :

Organisations professionnelles d'employeurs

° Titulaire : Mme KANAAN Mona (CPME Réunion)

-__ Suppléant 1 : Mme DIJOUX Ruth (NEXEM)

-__ Suppléant 2 : M. GARNIER Pierre (MEDEF)

-__ Suppléant 3 : M. Christian GERARD (CAPEB)

Organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires

° Titulaire : Mme LECHAT Raymonde (CFDT)

- _ Suppléant 1: M. DALLEAU Jean-Hugues (URS-CFTC)

-__ Suppléant 2 : Mme AMEGEE Irène (CFE-CGC)

- _ Suppléant 3 : M. CALTEAUX Josué (Union Régionale 974)

5°) Un représentant des associations de parents d'élèves :

° Titulaire : Mme PATEL Rachida (FCPE)

-__ Suppléant 1: M. OUMANA Jean-Odel (UNAAPE)

-__ Suppléant 2 : Mme DALLEAU-VOCHRE Frankline (PEEP)

-__ Suppléant 3 : Mme CLAIN Marie-Jimmie (FCPE).

6°) Sept représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles :

+ Titulaire : Mme PAYET Danielle (ADAPEI)

-__ Suppléant 1 : M. SAUTRON Jacques (ADAPEI)

- _ Suppléant 2 : Mme PIANG SIONG Françoise (ADAPEI)

- _ Suppléant 3 : Mme HARNOIS Catherine (ADAPEI)

° Titulaire : M. TOISON Jean Claude (DYS Semblable)

- _ Suppléant 1 : Mme LORRAINE Mylène (DYS SEMBLABLE)

-__ Suppléant 2 : Mme BIENAIME Prisca (DYS SEMBLABLE)- _ Suppléant 3 : Mme ZETTOR Magalie (DYS SEMBLABLE)

° Titulaire : Mme CARUEL Christine (Autisme Réunion)

- _ Suppléant 1 : Mme AÏT-ABED Saadia (APEDYS Réunion)

- _ Suppléant 2 : Mme NGUYENPHUC Josette Autisme Réunion)

-__ Suppléant 3 : M. ROCHEFEUILLE Didier (APEDYS Réunion)

° Titulaire : Mme HOARAU Gélita (BEL AVENIR 974)

-__ Suppléant 1 : Mme HOARAU Marie-Josée (BEL AVENIR 974)

-__ Suppléant 2 : Mme LEBON Déborah (BEL AVENIR 974)

- _ Suppléant 3 : Mme CHEVALIER Sandra (BEL AVENIR 974)

° Titulaire : Mme DUDON BERGDOLT Marianne (UNAFAM 974)

-__ Suppléant 1: M. PAYET Alain (UNAFAM)

-__ Suppléant 2 : Mme GROLEAU-MOSELLE Françoise (UNAFAM)

- _ Suppléant 3 : Mme DIJOUX Marlène (LCVR)

e__ Titulaire : Mme GRAINVILLE Fabienne (ADEDIM-AFADEHA)

-__ Suppléant 1 : Mme LAVAUX Anne (ADEDIM-AFADEHA)

- _ Suppléant 2 : Mme Magalie CESBRON (LCVR)

-__ Suppléant 3 : Mme Marie-Andrée LEPENNEC (LCVR)

° Titulaire : Mme TSIARANGA Francette (A.P.R.D.D.)

-__ Suppléant 1: M. SAUTRON Daniel (A.P.R.D.D.)

-__ Suppléant 2 : M. MARGUERITE Philippe (CDAFAL Réunion)

-__ Suppléant 3 : M. DIDELOT Alain (CDAFAL Réunion)

7°) Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseil

départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil :

° Titulaire : M. JACQUOTTET Patrick

- _ Suppléant 1 : Mme SAVOYE Pascale

- _ Suppléant 2 : M. GALAIS Yannick

- _ Suppléant 3 : Mme BARBARET Laetitia

8 °) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour

personnes handicapées :

Sur proposition de l'Etat :

° Titulaire : Mme Mélanie BERTRAND (Association Frédéric Levavasseur)

-__ Suppléant 1: M. HENDRICKX Luc (Fondation Père Favron)

-__ Suppléant 2 : M. KINIFFO Aurel (APAJH)

-__ Suppléant 3 : Mme POTA Delphine (UDAF)

Sur proposition du Président du Conseil Départemental

e_ Titulaire : Mme PRUDHOM Sarah (Fondation Pierre FAVRON)

-__ Suppléant 1 : Mme VIRASSAMY Vanessa (Claire Joie)

-__ Suppléant 2 : M. LEVESQUE Emmanuel (Association Frédéric LEVAVASSEUR)- _ Suppléant 3 : M. RIVIERE Michel (Fondation Pierre Favron)

ARTICLE 2:

Les autres articles de l'arrêté n°2512 du 20 novembre 2023 demeurent inchangés.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Saint Denis dans le délai de deux mois suivant sa publication ou notification.

ARTICLE 4:

Le sous-Préfet à la cohésion Sociale et à la jeunesse et le Directeur Général des Services du

Département sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs du département et notifié à chacun des

membres titulaires et suppléants de la commission par le directeur de la Maison

départementale des Personnes Handicapées.

Fait à Saint Denisle {5 NOV. 2024

Le Président du Conseil Départemental

_#— Cyrille MELCHIORCLR

ne)

JL.