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Déliberation - tampon tdt 2025 016
Déliberation - tampon tdt 2025 080
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_080
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - REFERENT LAICITE - RAPPORT ANNUEL 2025 - INFORMATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_080
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu l’article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, dont les dispositions ont intégré la partie législative du code général de la fonction publique par ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_080
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’Article L121-2,
Vu le Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique et notamment son article 7-I qui précise les dispositions relatives au rapport annuel,
Vu l’information faite au Comité Social territorial en date du 4 décembre 2025,
Considérant que le référent laïcité établit un rapport annuel d'activité qui dresse un état des lieux de l'application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il est placé et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée,
Considérant que le référent laïcité adresse ce rapport à l'autorité territoriale et qu’une synthèse du rapport est transmise aux membres du comité social compétent,
Considérant que le rapport annuel est en outre transmis par l'autorité territoriale à l'organe délibérant et au préfet de département,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2025 du référent laïcité de la Ville de Bois-Guillaume ci-annexé.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2025 du référent laïcité de la Ville de Bois-Guillaume.
1 absent : Karen YVAN
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr