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Déliberation - tampon tdt 2025 073
Déliberation - tampon tdt 2025 024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_024
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Date d’affichage : 28/03/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Lionel ANSELMO,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Hervé ADEUX pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Hélène SOLER pouvoir à Mme Marie MABILLE,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SAINT BONNET
17 - OBJET : SPORT – ASSOCIATIONS - USCB TENNIS ET USCB DANSE – REPARTITION ET UTILISATION DU CLUB-HOUSE – DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE D’UTILISATION DE L’EQUIPEMENT ENTRE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME, L’USCB TENNIS ET L’USCB DANSE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’USCB TENNIS
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2025_024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l’USCB TENNIS,
Considérant la demande de l’USCB DANSE,
Considérant l’avis de la commission Vivre ensemble, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_024
Considérant l’intérêt de faciliter l’organisation des activités respectives des deux associations concernées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre à disposition de l’USCB tennis et de l’USCB danse le club-house,
AUTORISE le renouvellement de la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet entre la ville de Bois-Guillaume, l’USCB tennis et l’USCB danse,
AUTORISE la signature par M. le Maire de la convention de mise à disposition du local,
ACCORDE une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l’USCB tennis afin de couvrir les dépenses afférentes à l’électricité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Philippe COUVREUR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr