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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 04 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité «+ Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-03-04-F Département du Val-de-Marne
Approbation de l’apurement du compte 1069
sur le résultat de l'année 2024 Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 17
février 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN ; Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE, M. BERTRAND, Mme AVOGNON ZONON, Mme VIENNEY, M. CORNELIS.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. BATTAL a donné mandat à M. MORA
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2024-03-04-F
Approbation de l'apurement du compte 1069 sur le résultat de l'année 2024
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « Nouvelle organisation territoriale de la République »,
VU l'arrêté interministériel de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics, du 20 décembre 2018, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération 2023-09-06-F, autorisant l'apurement du compte 1069 sur sept exercices budgétaires,
VU la délibération 2024-04-07F et l'apurement du montant de 108 800,00 € par l'émission d'un mandat au compte de résultat 1068 sur l'exercice 2023,
CONSIDERANT que l'apurement du compte 1069 nécessite d’être approuvé par une délibération annuelle de l'organe délibérant compétent,
Sur avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : D’autoriser l'apurement du montant de 108 000 € du compte 1069 lors de l'affectation des résultats de l'exercice 2024.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ….].7 MAS.2075... POUR EXTRAIT CONFORME
Publication
le 1.7 MR... Jean-Philippe GAUTRAIS Notification
le amiens Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,