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Déliberation - 2023 09 03 F
Déliberation - 2023 03 01 F
Déliberation - 2025 03 15 F
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 15 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
sous-Bolis Liberté » Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-03-15-F Département du Val-de-Marne
| , . . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Signature d'une convention pluriannuelle
entre la Ville et l'association AGORES Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 17
février 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN ; Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE, M. BERTRAND, Mme AVOGNON ZONON, Mme VIENNEY, M. CORNELIS.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. BATTAL a donné mandat à M. MORA
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire
de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-03-15-F
Signature d’une convention pluriannuelle entre la Ville et l'association AGORES
LE CONSEIL,
VU l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024-06-27 DGS du Conseil municipal en date du 20 juin 2024 donnant délégation au Maire dans le cadre des dispositions de l’article susvisé,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'activité développée par l'Association AGORES (association nationale de la Restauration publique Territoriale) en lien avec les valeurs portées par la Ville de Fontenay-sous-Bois au niveau local,
CONSIDERANT le développement de cette association d'envergure nationale qui contribue à l'optimisation de la restauration municipale,
CONSIDERANT que le président de l'association, M. Maxime CORDIER, est un agent
de la collectivité de Fontenay-sous-Bois,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : D'autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle établissant les rapports
contractuels entre la Ville et l'association AGORES pour la mise à disposition de moyens.
Article 2 : D'autoriser le Maire à procéder chaque année aux différentes évolutions liées à cette
mise à disposition.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification {ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …. 1.7.HARS 202 drnrnsnsnenr dd POUR EXTRAIT CONFORME
Publication
le …..1.7.MARS..2025.......... Jean-Philippe GAUTRAIS Notification Maire Ses les ss…........vammnrnn LS Certifié exécutoire | Le Maire, LS AK