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Compte-Rendu - 6169444dab218 compte rendu conseil municipal du 121021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6169444dab218 compte rendu conseil municipal du 121021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
AFFICHAGE
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 OCTOBRE 2021
Le 12 octobre 2021, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle Clair Vallon à Bagnères-de- Bigorre, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 6 octobre 2021. Nombre de membres en exercice : 29.
23 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. BARTHE Stéphane, Mme DARRIEUTORT Nicole, M. ABADIE Pierre, Mme LAFFORGUE Laurence, M. DABAT Guy, M. DUPUY Eric, Mme GALLO Marie-Thérèse, Adjoints au maire, Mme DESPIAU Marie-Lise, Mme SAMITIER Marie-Christine, M. DUBOURG Jacques, M. ARBERET Yannick, M. SOUCAZE Romain, M. CASSOU Jean-Paul, M. LONGUET Christian, Mme PINSON Sophie, M. ROUSSE Didier, Mme GALLES-ALBESSARD Catherine, M. ROUX François, M. ROBBE Julien, M. DALLIER Didier, M. LACRAMPE Sébastien, Mme DANIEL Sophie, Conseillers Municipaux.
5 ABSENTS EXCUSES : Mme BAQUE-HAUNOLD Karin, Mme VERDOUX Gisèle, Mme BOUCHARDY Isabelle,
Mme SERGENT Virginie, Mme ABADIE Christelle
1 ABSENTE : Mme GUIDICI
Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de Mme SERGENT à M. DUBOURG, de Mme BAQUE-HAUNOLD à M. CAZABAT, de Mme BOUCHARDY à M. DUPUY, de Mme ABADIE à M. ROUX.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2021
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Administration générale
Mise en ligne des images numériques de l’état-civil ancien de la commune de Bagnères-de-Bigorre
par les Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de
réhabilitation de l’étage de la crèche des Bambis réalisés par la C.C.H.B. pour le compte de la Ville
Modification des statuts de la CCHB
Casino de Bagnères-de-Bigorre - Renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux
Ressources humaines
Modification du tableau théorique des effectifs
Création de deux postes d’apprentis au SEVE
Contrat d’assurance des risques statutaires
Mise à disposition du personnel d’entretien entre la CCHB et la ville de Bagnères-de-Bigorre
Mise à disposition du personnel auprès de l'OMS
Mise à disposition du personnel auprès du Stade Bagnérais Athlétisme Mise à disposition de personnel entre la CCHB et la Ville de Bagnères-de-Bigorre dans le cadre des
services communs
Mise à disposition de services entre la CCHB et la ville de Bagnères-de-Bigorre
Modification de la convention globale de mutualisation entre la CCHB et la ville de Bagnères-de-
Bigorre
Culture
Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation du festival Ecran Jeunesse Convention avec le Casino et Alice en scène production
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Binaros
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Traverse
Travaux
Rénovation de l’éclairage public dans la rue Gambetta et sur la zone industrielle A77 6 Attribution
d’une subvention d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65)
Mise en souterrain du réseau de télécommunication dans la rue Gambetta - Attribution d’une
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Proposition d’assiette de coupes de bois — Exercice 2022
Finances
Fixation du montant de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public routier
et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques
Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
Avenant à la convention passée avec l’association Parlem
DM n°3 du budget principal
Subventions exceptionnelles aux associations
Logements communaux : révision des loyers
Participation financière pour l’organisation de la ronde de l’isard (course cycliste)
Attribution d’un fonds de concours par la CCHB pour le financement des investissements réalisés dans le cadre des services communs
Sollicitation d’un fonds de concours 2021 auprès de la CCHB
Motions :
Motion demandant le réexamen de la situation de la Trésorerie de Bagnères-de-Bigorre Motion pour le maintien du service des urgences de l’hôpital de Bagnères-de-Bigorre
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2021
Décision 2021-40 :
ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA COMMUNE
Il a été décidé de conclure une convention d’assistance juridique et judiciaire avec le Cabinet TOURNY AVOCATS AARPI, Barreau de BORDEAUX, n° de SIRET: 828 996 629 00014, représenté par Maître Christophe CARIOU- MARTIN domicilié ès qualités 7 cours de Verdun, 33 000 BORDEAUX. Cette convention est conclue pour 5 mois à compter du 1% août 2021.
Il est précisé que le Cabinet TOURNY AVOCATS AARPT sera rémunéré sur la base de tarifs forfaitaires mentionnés dans la convention d’assistance. Divers frais seront également réglés sur présentation de factures.
Les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits au Budget Principal exercice 2021.
Décision 2021-41 :
WEEK-END DES ARTS DE LA RUE
Il a été décidé de conclure des marchés pour la programmation du 12° WEEK-END DES ARTS DE LA RUE 2021,
avec les compagnies indiquées dans les tableaux annexés à la présente décision. Le montant total des contrats s’établit à 35 321 € TTC. A ces contrats, il convient de rajouter des frais de gardiennage pour un montant TTC de 4 695 € et de frais de communication pour un montant total de 3 130 €.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 201 (compte 33/61121 pour les spectacles, gardiennages besoin techniques : 40 016 € et sur le compte 33/61881 pour les dépenses de communication : 3130 € ).
Décision 2021-42 :
MARCHE PUBLIC N°202117 DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE DE LA MONGIE
IL A DECIDE :
De conclure un marché de travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de la Mongie, suite à la Commission MAPA réuni pour avis consultatif le 21 juillet 2021, avec la société ETANDEX située 1416 chemin de Bordevieille à ST SAUVEUR (31790).
Le marché est conclu pour la tranche ferme pour un montant après négociation de 211.710,08 € HT. Il comprend également deux tranches optionnelles qui sont les suivantes :
- Tranche optionnelle n°1 « Réservoir Estiou » : 120 076,15 € HT
- Tranche optionnelle n°2 « Réservoir Béro-Bisto » : 106 670,69 € HT
Ces tranches optionnelles seront affermies à la suite d’une décision et d’un ordre de service.
La durée maximum du marché, prévue dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), est de 42 semaines, décomposée de la manière suivante :
- Pour la tranche ferme « Réhabilitation d’eau potable d’Estiou » : 14 semaines
- Pour la tranche optionnelle n°1 « Réhabilitation du réservoir du Tourmalet » : 14 semaines - Pour la tranche optionnelle n°2 « Réhabilitation du réservoir d’eau potable de Bero-Bisto » : 14 semaines
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget annexe Eau de 2021 (2315 antenne RESERVOIRS MONGIE).
Décision 2021-43 :
DECISION MODIFICATIVE -
MODIFICATION DE LA DECISION N°2021-42 - MARCHE PUBLIC N°202117 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE DE LA MONGIE
Il a été décidé de modifier la décision n°2021-42 du 26 juillet 2021 et de la rédiger comme suit :
Le marché est conclu pour la tranche ferme pour un montant après négociation de 211.710,08 € HT. Il comprend également deux tranches optionnelles qui sont les suivantes :
- Tranche optionnelle n°1 « Réservoir Estiou » : 120 076,15 € HT
- Tranche optionnelle n°2 « Réservoir Béro-Bisto » : 106 670,69 € HT
Ces tranches optionnelles seront affermies à la suite d’une décision et d’un ordre de service.
La durée maximum du marché, prévue dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), est de 42 semaines, décomposée de la manière suivante :
- Pour la tranche ferme « Réhabilitation du réservoir d’eau potable du Tourmalet » : 14 semaines - Pour la tranche optionnelle n°1 « Réhabilitation du réservoir d’eau potable d’Estiou » : 14 semaines - Pour la tranche optionnelle n°2 « Réhabilitation du réservoir d’eau potable de Bero-Bisto » : 14 semaines
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget annexe Eau de 2021 (2315 antenne RESERVOIRS MONGIE).
Décision 2021-44 : OPERATION FACADE PROGRAMME 2021 :
demande de subventions publiques
auprès de la région Occitanie
La ville de Bagnères de Bigorre a signé avec la région Occitanie un contrat « bourg centre », qui permet notamment de mobiliser des aides de la région sur le programme des Opérations Façades, en complément des aides accordées par la ville, sur la période 2019/2021.
Il convient de :
- solliciter les aides de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée sur le programme 2021, pour lequel le coût des travaux est estimé à 350 000 € (soit 20 façades), suivant le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses de réhabilitation portées AE LRU par les porteurs de projets (20 350 000 € Région EASME dossiers) Autofinancement des 220 000 € porteurs de projets
TOTAL 350 000 € TOTAL 350 000 €
- de mobiliser un financement de la Ville à hauteur de 60 000 € exclusivement sur le périmètre d’intérêt majeur, ces crédits étant prévus au budget primitif 2021.
Décision 2021-45 :
MARCHÉ PUBLIC SUBSÉQUENT N°MS2021-04 À L'ACCORD-CADRE N°B18003 « TRAVAUX DE PETITE À MOYENNE IMPORTANCE » - LOT N°1 « VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS » - TRAVAUX D’EXTENSION DE LA ZONE DE RENCONTRE RUE GAMBETTA
Il a été décidé de conclure un marché subséquent de travaux d’extension de la zone de rencontre rue Gambetta avec l’entreprise Spie Batignolles MALET SA située chemin des Sablières à BOURS (65460).
Le marché est conclu pour un montant de 134.190,00 € HT soit 161.028.,00 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (820 2315 antenne rue Gambetta).
Décision 2021-46 :
MARCHE DE TRAVAUX IMPLANTATION STATION DE CARBURANT A LA MONGIE
Il a été décidé de conclure un marché pour l’implantation d’une station de carburant à la Mongie avec :
- Lot 1 : Module Avitaillement avec l’entreprise TOKHEIM SERVICES France 5 rue du Parc 31150 BRUGUIERES pour un montant HT de 88 769.35 €
- Lot 2 : Génie Civil — VRD avec l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET SA chemin des sablières 65460 BOURS pour un montant HT de 37 983.30 € HT
Le coût total de l’opération est donc de 126 752.65 € HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Décision 2021-47 :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE / Association TRAVERSE
Vallon du Salut - Cabane + espace extérieur 80 m°? - Cadastrés AT 122 Il a été décidé :
DE SIGNER une convention de mise à disposition avec l'Association TRAVERSE de la cabane en bois du Vallon de
Salut et d’un espace extérieur d’une superficie totale d’environ 80 m°? situé au Vallon de Salut, cadastrés AT 122, tel que décrit dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux, pour une durée allant du vendredi 3 au dimanche 5 septembre 2021 aux conditions telles que déterminés dans ladite convention, sans possibilité de renouvellement.
DE PRÉCISER que le local est mis à disposition afin de permettre l’organisation du Vernissage de l’exposition photo
de Dorian Téti sous la forme d’un « Bal’nissage » (vernissage en musique) prévu le samedi 4 septembre 2021 à partir
de 18 h.
D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition.
Décision 2021-48 :
IMPLANTATION d’un PUMPTRACK
Demande de subventions publiques
La ville de Bagnères de Bigorre souhaite installer un pumptrack à proximité des bâtiments de la trésorerie/maison France Service, sur le site historique d’une ancienne marbrerie (l’idée étant de mettre en valeur ce site patrimonial). Il permettra l’accueil des VTT, mais également des skates, trottinettes, rollers (avec des pistes de niveaux vert/bleu/rouge) … afin de développer la pratique de tous, dès 5 ans (enfants, ados, adultes quel que soit le profil des pratiquants, débutants ou confirmés).
Ce pumptrack sera, de par son positionnement, intégré dans les itinéraires cyclables et piétonniers (lien quartier Clair Vallon/ centre-ville / Iycée) que la ville est en train d’aménager. Des aménagements extérieurs (tables, mobiliers urbains, murets, gradins, signalétiques, valorisation du site de la marbrerie...) permettront de renforcer le caractère convivial et patrimonial du site.
Il est également intégré dans le projet global de « destination vélo » porté par la CCHB. Ce projet global consiste à développer le vélo découverte, moderniser l’offre vélo, créer des services, professionnaliser les acteurs, promouvoir la destination.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 100 000 € HT.
Aussi, il convient de solliciter les aides du GAL « Plaines et Vallées de Bigorre » au titre du programme LEADER à hauteur de 48 000 € et de la région Occitanie, Pyrénées Méditerranée au titre des équipements sportifs d’intérêt territorial selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
LEADER 48% 48 000
IMPLANTATION d’un
PUMPTRACK et 100 000 REGION 32% 32 000 AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
AUTOFINANCEMENT 20 000
VILLE 20%
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES
HT 100 000 | RECETTES 100 000
Décision 2021-49 :
PROGRAMMATION DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022
Il a été décidé de conclure des marchés pour la programmation de la saison jeune public et tout public 2021/2022, avec
les compagnies indiquées dans le tableau annexé à la présente décision.
5 Les contrats sont conclus pour un montant global de 83 701 € TIC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2021 (30 852 €) et à inscrire au budget 2022 (52 849 €) CENTRE CULTUREL MUNICIPAL SAISON TOUT PUBLIC ET DS 2021/2022
Jeudi 14 Octobre LP Cie LES 1OLIES CHOSES « Petits points de vie « 4200
Théôtre -Donse- Voix
Samedi 16 Octobre Cie CIRQUONS FLEX « Appuie-toi sur moi » 8225
T.P Cirque
Dimanche 24 Octobre Fabrizio Rosselli « Bakéké » 2000
T.P Errance clownesque
Cle de le Ravine Rousse « Remages » 1671
Vendredi 26 Novembre Cie DANSST « Telles quelles /Tels quels » 5148
T.P Danse
Cie LES GALOPINS * Les souliers rouges » 3050 Jeudi 2 Décembre
Le Donse-Théôtre
Jeudi 3 Dé bre LP Cie FILAO « Egoiité » 3758
Dimanche 19 Décembre A Funtana 1200
T.P Concert de Noël Eglise Saint -Vincent
Vendredi 24 Décernbre Cie FEES ET GESTES « Petit cabaret de Noël » 1600
TP Spectacle de Noël
Samedi 15 Janvier 0Ss0 4000
T.P Concert du Nouvel An
Sam 22 Janvier Cédric CHAPUIS « Au dessus de la mêlée » 4054
T.P Seul en scène
Jeudi 27 Janvier LP Cie ELIRALE * O1» 2276
Danse
jeudi 3 Févri Cie LES VOYAGEURS IMMOBILES « Petite chimère « 1889
1 Marionnette -Thédtre visuel et sonore
: : LE QUATUOR ARIANE 3700
ne: FÉPHIE « Eau chaude à tous les étages »
° Opérette-Comédie musicale
Jeudi 17 Février LP Cle NANSOUK « &led 3320
Théôtre-Film d'animotion
Dimanche 20 Février Festival Contes en Hiver 600
T.P Cindy Sneessens « La valse des cœurs anciens » à LESPONNE
Samedi 26 Février VOX BIGERRI ET LE QUARTEXPERIENCE 4297
T.P « Milharis »
Vendredi 11 Mars Cie L'AURORE« Mon œil » 2044
LP Marionnettes. Musique
Vendredi 18 Mars Cie THEATRE DE L'OR BLEU 2800
T.P « Peep show dans les alpes »
Jeudi 24 et vendredi 25 Mars Cie ÉQUIPE DF REALISATION « Et 51... 2400 1P Thédtre -Musique - Vidéo
Jeudi 31 Mars Cie HORS SOL « Glucose » 2600 Pr Donse
teudi 7 Avril Cie du PETIT MATIN «Les fourberies de Scapin » 2900
1e Théôtre -Musique-Donse
Vendredi 15 Awril THE Will CORPORATION « La maison * 4550 { La Maison + Atlantis} LP Danse-Théôtre
Samedi 16 Avril THE WILL CORPORATION « Atlantis»
T.P Danse
Dimanche 24 Avril Cie L'AURORE « Le cerf au sabot d'argent » 1644
T.P Marionnettes- Clowns
Jeudi 12 Mai Cie TAM TAM THEATRE « Moupossant Unlimited » 1290
LP Thédtre
Samedi 14 Mai SOIREE HUMOUR 7494
T.P CLÔTURE DE LA SAISON Décision 2021-50 :
Demande de subvention auprès de PARS au titre de l’organisation d’un centre de dépistage dans le cadre du Big Bag Festival organisé par l’association Le Cartel Bigourdan
L’association « Le Cartel Bigourdan » organise la 8°" édition du festival des musiques actuelles le « Big Bag Festival » du 16 au 18 septembre 2021 à Bagnères-de-Bigorre. Le pass sanitaire est obligatoire pour tout événement culturel organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Le Big Bag Festival, ayant lieu place du foirail à Bagnères-de-Bigorre, le contrôle du pass sanitaire doit être mis en place.
Afin de permettre l’accès à un public plus large, l’association souhaite mettre en place un centre de dépistage sur le site du Big Bag Festival.
Les modalités d'organisation d’un centre de dépistage ont été convenues avec la Préfecture et l’ARS. A l'issue de l’événement, un état des auto-tests réalisés sera envoyé à l’ARS qui procédera à un dédommagement financier envers la commune de Bagnères-de-Bigorre suivant le nombre d’auto-tests réalisés dont la grille forfaire est précisée ci-dessous :
Le barème est le suivant :
Activité de 50 à 100 autotests par jour : 2 forfait 250€ par jour Activité de 100 à 300 autotests : 1 forfait 500€ par jour Activité de 300 à 500 autotests : 2 forfaits 1.000€ par jour Activité de 500 à 700 autotests : 3 forfaits 1.500€ par jour Activité de 700 à 900 autotests : 4 forfaits 2.000€ par jour etc.
Il a été décidé de signer une convention avec l’ARS pour l’organisation d’un centre de dépistage financé par PARS en fonction du nombre de test réalisés, témoignant de ce fait du soutien et de l’accompagnement de l'association Le Cartel Bigourdan.
Décision 2021-51 :
MARCHE PUBLIC N° 202108 DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET
L'AMENAGEMENT DE RESERVES DU MUSEE SALIES
Il a été décidé de conclure un avenant n°1 pour fixer le coût prévisionnel des travaux à l’issu de l’avant-projet, fixé à 180.500,00 € HT au lieu de 160.000,00 € HT comme prévu initialement dans le marché de maîtrise d’œuvre.
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 18.591,50 € HT, dont 16.606,00 € HT pour la mission de base et 1.985,50 € HT pour la mission complémentaire. Son taux de rémunération est de 10,30 %, décomposé comme suit : 9,20 % pour la mission de base et 1,1 % pour la mission complémentaire.
Le montant de l’avenant n°1 est de 2.111,50 € HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (322 2313).
Décision 2021-52 :
MISE EN ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENTS MODES DOUX 29021 Demande de subventions publiques
Il a été décidé de revoir le plan de financement des travaux dont le coût s’élève à 217 639.20 € HT comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES AMENAGEMENT RUE 134 190.00 | ETAT DETR 2021 60 000 GAMBETTA
AMENAGEMENT RUE ROLAND | 57 040.70 | REGION (bourg centre) 35 000 AMENAGEMENT DES ABORDS DEPARTEMENT (AAP DCU
DE LA MAIRIE 2021) 50 000
26 408.50
AUTOFINANCEMENT VILLE | 72 639.20
33.38%
COUT TOTAL OPERATION 217 639.20 | TOTAL DES RECETTES 217 639.20
Et de solliciter les aides de la Région au titre de l’aménagement et la requalification des espaces publics / centre bourg, et du département au titre de l’Appel à Projet de Développement des Communes Urbaines 2021 suivant ce plan de financement.
Décision n° 2021 - 53
IMPLANTATION d’un PUMPTRACK
Demande de subventions publiques
Il a été décidé :
Article 1°"
La ville de Bagnères de Bigorre souhaite installer un pumptrack à proximité des bâtiments de la trésorerie/maison France Service, sur le site historique d’une ancienne marbrerie (l’idée étant de mettre en valeur ce site patrimonial). Il permettra l’accueil des VTT, mais également des skates, trottinettes, rollers (avec des pistes de niveaux vert/bleu/rouge) … afin de développer la pratique de tous, dès 5 ans (enfants, ados, adultes quel que soit le profil des pratiquants, débutants ou confirmés). Ce pumptrack sera, de par son positionnement, intégré dans les itinéraires cyclables et piétonniers (lien quartier Clair Vallon’ centre-ville / lycée) que la ville est en train d’aménager. Des aménagements extérieurs (tables, mobiliers urbains, murets, gradins, signalétiques, valorisation du site de la marbrerie.…) permettront de renforcer le caractère convivial et patrimonial du site.
Il est également intégré dans le projet global de « destination vélo » porté par la CCHB. Ce projet global consiste à développer le vélo découverte, moderniser l'offre vélo, créer des services, professionnaliser les acteurs, promouvoir la destination.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 100 000 € HT.
Aussi, il convient de solliciter les aides du GAL « Plaines et Vallées de Bigorre » au titre du programme LEADER à hauteur de 48 000 €, de l'Etat au titre des crédits FNADT Massif, à hauteur de 17 000 € ei de la région Occitanie, Pyrénées Méditerranée au titre des équipements sportifs d’intérêt territorial à hauteur de 15 000 € et selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
LEADER 48% 48 000
ETAT FNADT 17% 17 000
IMPLANTATION d’un 100 000
PUMPTRACK et REGION 15% 15 000 AMENAGEMENTS
EXTERIEURS AUTOFINANCEMENT 20 000
VILLE 20%
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES
HT 100 000 [RECETTES 100 000 Décision n° 2021 - 54
RSDE - DIAGNOCTIC AMONT ET PLAN D’ACTIONS POUR LA REDUCTION DES
MICROPOLLUANTS
SUR LE BASSIN DE LA STATION D’EPURATION DE BAGNERES-DE-BIGORRE (25 000 EH) :
Demande de subvention
Il a été décidé de solliciter l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réalisation du diagnostic amont sur le bassin de la station d’épuration de BAGNERES-DE-BIGORRE, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
? 0
RSDE -— Etude diagnostic et plan Agence de l’eau (50 %) 12 500 €
d’actions 25 000 €| Autofinancement 12 500€ de la ville (50 %)
TOTAL 25 000 € : TOTAL 25 000 €
Décision n° 2021 - 55
MARCHE PUBLIC N°202123 DE TRAVAUX DE MAINTENANCE D’OUVRAGES PARAVALANCHES LA
MONGIE - SECTEUR DE PENE NEGRE
Il a été décidé de conclure un marché de travaux de maintenance d’ouvrage paravalanches à la Mongie, Secteur Pène Negre, avec la société ADOUR TRAVAUX SPECIAUX située route de Labassère quartier des Anous, 65200 Bagnères de Bigorre.
Le marché est conclu pour un montant de 29 980 € HT.
La durée globale du marché est de 12 mois.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (95 1 2312).
Décision n° 2021-56
MARCHE N°202119 DE SERVICES D’ABATTAGE, TAILLE ET HAUBANAGE D’ARBRES — LOTS N°2 A 6
Il a été décidé de conclure un marché de services pour des prestations d’abattage, de taille et d’haubanage, avec les entreprises suivantes :
N Dési tion Nom et adresse des Montant de l’offre
sI£naUo titulaires retenue
Secteur ville taille d’entretien et
. . Dos . SAS SANGUINET
taille de mise en sécurité des bois FRERES, ZA
02 | morts avec évacuation des déchets | BASTILLAC NORD - 1 150,00 €E HT
de taille et haubanage RUE DU 19 MARS 1962, 65 000 TARBES
DECtENE nn se de mise en SERPE SASU
sécurité des bois morts avec 130 ALLEE DU 03 . . 4 920,00 € AT
évacuation des déchets de taille MISTRAL,
84250 LE THOR
Secteur ville abattage par ECOVANA
, 15 CHEMIN EMPY 04 | démontage VIEUX 3 600,00 € HT
81 100 CASTRES
Secteur ne taille de mise en SERPE SASU
sécurité es ois morts avec
05 |” | ; OR E DD 8 100,00 € HT évacuation des déchets de taille MISTRAL LE THOR 84 250
SAS SANGUINET
Secteur thermale abattage par FRERES, ZA
06 | démontage BASTILLAC NORD - 9 300,00 € HT RUE DU 19 MARS 1962,
65 000 TARBES
TOTAL 27 070,00 € HT
10 La durée du marché est de 6 mois.
Le lot n°1 a été déclaré sans suite en raison d’une redéfinition des besoins et relancé. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 pour les lots n°2 à 4 (833 61524) et au budget annexe Activité et Thermale Thermoludique pour les lots 5 et 6 (611).
Délibération n°2021-111
MISE EN LIGNE DES IMAGES NUMERIQUES DE L'ETAT CIVIL ANCIEN DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTES-PYRENEES
Rapporteur : M. BARTHE
Depuis 2011, le Département des Hautes-Pyrénées œuvre pour la mise en ligne des sources de l’histoire des communes et notamment la mise à disposition aux internautes des images numériques de l’état civil jusqu’au début du
XXème siècle.
A ce titre, les Archives départementales ont procédé à la numérisation des registres paroissiaux et d’état civil des communes ayant déposé leur collection.
Conformément à la législation, la commune de Bagnères-de-Bigorre conserve sa collection de registres et en assure sa consultation. Elle a procédé à la numérisation des registres paroissiaux de 1588 à 1790 et des registres d’état civil de 1791 à 1815 et de 1893 à 1925 pour assurer la consultation des actes à des fins de recherche généalogique et ainsi préserver la collection originale des manipulations, facteur de dégradation.
Afin de faciliter la consultation et la diffusion des images numériques de l’état civil ancien, la commune de Bagnères- de-Bigorre propose la mise à disposition des fichiers numériques correspondants auprès des Archives départementales des Hautes-Pyrénées afin que celles-ci les intègrent au site internet archivesenligne65.fr qu’elle administre.
La convention annexée à la présente a pour objectif de fixer l’étendue et les modalités de cette mise à disposition.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe annexée pour la mise en ligne des images numériques de l’état-civil ancien de la commune de Bagnères-de-Bigorre par les Archives départementales des
Hautes-Pyrénées.
Délibération n°2021-112
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ETAGE DE LA CRECHE DES BAMBIS REALISES PAR LA CCHB POUR LE COMPTE DE LA VILLE
Rapporteur : M CAZABAT
Le 23 juillet 2021, la Ville de Bagnères de Bigorre et la Communauté de Communes de la Haute Bigorre (CCHB) ont signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation de l’étage de la crèche des Bambis réalisés par la CCHB pour le compte de la Ville.
Cette convention a pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d’ouvrage déléguée, confiée à la CCHB par la Ville de Bagnères de Bigorre.
Elle avait été signée avant l’attribution du marché public de travaux de réhabilitation de la crèche des Bambis et Aménagement de locaux associatifs. Les montants inscrits sur cette convention sont donc estimatifs.
11 Il convient donc de rédiger un avenant modifiant l’article 9 définissant l’enveloppe financière globale des travaux et l’article 10 décrivant le mode de financement avec la répartition des paiements entre la ville et la CCHB.
Ces articles prévoyaient, en effet, qu’un avenant serait pris, à la suite de la passation et de l’attribution du marché de travaux, pour modifier ces montants.
L’avenant n°1 a donc pour objet de modifier ces deux articles avec les montants issus de la procédure de passation du marché de travaux.
DELIBERATION : le Conseil Municipal, par 2 ABSTENTIONS (Mme DANIEL et M LACRAMPE) et 25 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte le rapport présenté et : - Accepte l’avenant n°1 de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCHB relative aux
travaux de réhabilitation de l’étage de la crèche des Bambis réalisés par la CCHB pour le compte de
la Ville,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 joint à la présente.
Délibération n°2021-113
MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
Rapporteur : M CAZABAT
Par courrier du 6 octobre 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute- Bigorre nous a notifié un extrait de la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il nous appartient d'en délibérer étant précisé que la modification statutaire susvisée est la suivante :
« Restitution à la Ville de Bagnères-de-Bigorre de la compétence facultative « Gestion, entretien et valorisation du fond Alix (Donation Eyssalet Ardouin), celui-ci étant resté de la propriété de la Commune de Bagnères-de-Bigorre » et ce à compter du 1° janvier 2022. »
Cette proposition de modification statutaire doit être validée par les conseils municipaux conformément à la procédure prévue aux articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT.
Nous vous proposons de vous prononcer favorablement sur ces modifications de statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 8 voix CONTRE (M DALLIER, Mme GALLES ALBESSARD, M ROUX, M ROUSSE, M ROBBE, Mme ABADIE, M LACRAMPE et Mme DAMNIEL) et 19 voix POUR, après avis de la Commission « Administration Générale » et après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter les conclusions du rapporteur
- De modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre tel qu'exposé ci- dessus.
12 Délibération n°2021-114
CASINO DE BAGNERES-DE-BIGORRE
RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX
Rapporteur : M. CAZABAT
Par délibération du 14 octobre 2016, le Conseil Municipal, conformément à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 14 mai 2007 modifié, relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, s’est prononcé favorablement sur la demande de renouvellement d’exploitation des jeux à compter du 1° mars 2017.
L'autorisation en cours, accordée par le Ministère de l’Intérieur, venant à expiration le 28 février 2022, Monsieur Zeljko VULCIC, en sa qualité de Directeur Général du Casino de Bagnères-de-Bigorre, a présenté à Monsieur le Maire la demande suivante :
- Renouvellement d’autorisation pour exploiter le « Black-Jack », la roulette anglaise, l’Ultimate Hold’em Poker, la roulette anglaise électronique et les appareils dits « machines à sous », à compter du 1% mars 2022
pour une durée de 5 ans.
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer en faveur de
ce renouvellement d’autorisation de jeux.
Eu égard à l’importance des investissements réalisés ces dernières années par la société qui exploite le Casino de Bagnères-de-Bigorre, considérant l’impact du Casino pour l’ensemble de ses activités, ainsi que sur le plan de l’emploi et des retombées financières locales, et compte-tenu du rôle important joué par cet établissement dans l’animation et l’aide apportée aux associations, il vous est proposé, après avis de la commission « Administration Générale », de donner un avis favorable à la demande présentée.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions
du rapporteur et décide :
- De donner un avis favorable à la demande de renouvellement d'exploitation des jeux ci-
dessus décrite pour une période de 5 ans à compter du 1° mars 2022,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente
délibération.
Délibération n°2021-115
CASINO DE BAGNERES-DE-BIGORRE
CREDIT D’IMPOT POUR LES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE
Rapporteur : M CAZABAT
Le décret n°2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l’application de l’article L.2333-55-3 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit l’octroi d’un crédit d’impôt pour les Casinos pour l’organisation de Manifestations Artistiques de Qualité (MAQ) qu’ils ont directement organisées ou qu’ils ont
contractuellement fait organiser.
Par courrier du 11 octobre 2021, le casino de Bagnères-de-Bigorre informe Monsieur le Maire qu’une manifestation entre dans ces critères d’octroi :
- Du 10 au 14 novembre 2021 : le festival « Ecran Jeunesse »
13 Les demandes d’octroi de ce crédit d’impôt devant être accompagnées de l’avis du conseil municipal, nous vous proposons de constater l’effort artistique entrepris par le casino pour la saison 2021-2022 en donnant une suite favorable à sa demande.
Délibération n°2021-116
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Rapporteur : M ABADIE
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
Création de poste
Afin de permettre le déroulement de carrière d’un agent des services techniques, il convient de créer le poste suivant à compter du 1° novembre 2021 :
> un poste de menuisier, à temps complet, dans le grade d’agent de maîtrise catégorie C).
Le poste sur lequel l’agent était affecté préalablement sera supprimé après avis du Comité technique paritaire.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis de la commission «Personnel » et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De prendre en compte les modifications apportées ci-dessus dans le tableau des effectifs.
- De prévoir les dépenses correspondantes au budget.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 2 ABSTENTIONS (M LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 25 voix POUR et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et donne un avis favorable à la demande du casino.
Délibération n°2021-117
CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : M ABADIE
Les modalités d'apprentissage dans la fonction publique sont fixées par : - le code du travail,
- la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant ie code du travail, - la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
- le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
- le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner
14 à des jeunes travailleurs, âgés de 16 à 25 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l'apprenti et un employeur. Le jeune alterne une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation.
Durant l'apprentissage, le jeune perçoit une rémunération, définie en pourcentage du SMIC, qui varie en fonction de son âge, de son ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé. Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la collectivité d'accueil bénéficie de l'exonération de certaines charges patronales. Le maître d'apprentissage, s'il est titulaire de la Fonction Publique Territoriale, perçoit une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 20 points majorés pendant toute la durée d'accueil du jeune.
A l'issue du contrat d'apprentissage, l'apprenti a vocation à être recruté dans le secteur privé. L'accès à la Fonction Publique ne peut s'effectuer que par la voie des concours externes, ou par recrutement direct sur certains grades de catégorie C.
L'accueil de deux jeunes en apprentissage est envisagé dès que possible, pour assurer les
fonctions d’agent d’entretien des espaces verts au service espaces verts et environnement. Les deux jeunes préparent un CAP Jardinier Paysagiste au Lycée Adriana de Tarbes, durant deux ans.
Ce point sera soumis à l'avis du prochain Comité Technique Paritaire
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis de la commission « Personnel » et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De créer deux postes d'apprentis pour le service espaces verts et environnement, à compter du 13 octobre 2021, dans les conditions fixées ci-dessus
- De prévoir au budget principal les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et les charges sociales s'y rapportant,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif.
Délibération n°2021-118
PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : M ABADIE
Par délibération en date du 1* avril 2021, la commune a demandé au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées (CDG65) de mettre en œuvre la procédure de consultation pour le contrat d’assurance statutaire.
Le CDG65 à communiqué les résultats de sa consultation concernant le renouvellement du contrat d’assurances statutaires.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
15 Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
La commune de Bagnères-de-Bigorre accepte la proposition du Centre de Gestion telle que détaillée ci-
après :
e _Assureur : SIACI Saint Honoré / Allianz.
e Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1° janvier 2022.
e Préavis : résiliation possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
avant l’échéance du 1% janvier.
Les risques seront assurés de la manière suivante :
e Bénéficiaires : Agents CNRACL
e Risques assurés et taux de cotisation :
Risque assuré Décès* Accident de Longue maladie, TOTAL
service et maladie maladie longue
contractée en durée (sans
service (sans franchise)
franchise)
Taux de cotisation 0.16% 1.35% 2.15% 3.66%
* en cas de prolongation des dispositions du décret n°2021-176 du 17 février 2021, ce taux passera à 0.31%.
Ces taux sont garantis 2 ans, sans faculté de résiliation par l’assureur.
e Ces taux s’appliqueront sur l’assiette suivante : le traitement indiciaire brut (TBI).
Il est rappelé que l’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le
Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos
démarches, tout au long du contrat.
Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l’assiette de cotisation choisie par la
collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.
Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis la commission « personnel » et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- D’adhérer au contrat groupe proposé par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées pour les risques liés à l’assurance statutaire dans les conditions fixées ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et tout acte y afférent.
16 Délibération n°2021-119
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ENTRE LA C.C.H.B. ET LA VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE
Rapporteur : M ABADIE
Par délibération en date du 10 septembre 2019, la convention de mise à disposition de personnel d’entretien passée entre la Ville de Bagnères-de-Bigorre et la CCHB a été renouvelée pour une période de trois années, à compter du 1® septembre 2019. Elle a ensuite été modifiée par délibérations du 15 novembre 2019 et du 29 janvier 2020.
Il convient de conclure un avenant n°3 avec effet au 1% octobre 2021 afin de prendre en compte les modifications intervenues, suite à des changements de plannings ou à des départs en retraite.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, après avis de la commission « Personnel » du 7 octobre 2021, par 2 ABSTENTIONS (M LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 25 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De modifier la convention de mise à disposition partielle des personnels d'entretien entre la C.C.H.B. et la ville de Bagnères-de-Bigorre dans les conditions fixées par l’avenant n°3,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le document correspondant.
Délibération n°2021-120
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (SERVICE DES SPORTS)
Rapporteur : M ABADIE
L'association «Office municipal des Sports » a sollicité la Commune afin de bénéficier de personnel relevant du service des sports dans le cadre d'une mise à disposition sur l'année scolaire 2021/2022, pour un volume annuel de 50 heures pour un agent et 70 heures pour le second.
La proposition de convention formalisant cette mise à disposition est jointe en annexe.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis de la commission « administration générale, personnel » du 7 octobre 2021, et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De mettre à disposition partiellement deux agents du service des sports auprès de « l’Office municipal des Sports », dans les conditions fixées ci-dessus,
- D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
correspondante.
17 Délibération n°2021-121
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (EDUCATEUR SPORTIF)
Rapporteur : M ABADIE
L'association sportive Stade Bagnérais Athlétisme a sollicité la Commune afin de bénéficier d'un éducateur sportif dans le cadre d'une mise à disposition sur l'année scolaire 2021/2022, pour un volume annuel de 150 heures.
La proposition de convention formalisant cette mise à disposition est jointe en annexe.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis de la commission « Personnel » du 7 octobre 2021 et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De mettre à disposition partiellement un éducateur sportif auprès du Stade Bagnérais Athlétisme, dans les conditions fixées ci-dessus,
x
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Délibération n°2021-122
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE
LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ET LA C.C.H.B.
DANS LE CADRE DES SERVICES COMMUNS
Rapporteur : M ABADIE
La Ville de Bagnères-de-Bigorre et la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre disposent de services communs.
Suite au comité de suivi de mutualisation qui s’est tenu les 27/07 et 10/08/2021, des modifications sont apportées dans le taux de mise à disposition d’un agent du service commun Assurances /fournitures administratives. Cet agent faisant l’objet d’une mise à disposition individuelle, cette décision prendra effet au 01/10/2021.
Il est donc nécessaire de prendre un avenant n° 10 à la convention de mise à disposition entre les deux collectivités afin de tenir compte de cette situation. La convention initiale a été conclue au 01/01/2016, puis a été modifiée par délibérations successives en date du 11/05/2016, 17/10/2016, 20/06/2017, 20/12/2017, 20/12/2018, 28/03/2019, 17/06/2020, 01/04/2021 20/07/2021 suite à des changements d'affectation ou de compétences intervenus depuis.
L’avenant n°10 à la convention initiale définit, de manière plus détaillée, les changements apportés.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 2 ABSTENTIONS (M LACRAMPE et Mme
DANIEL) et par 25 voix POUR, après avis de la commission « personnel » et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
18 - De modifier la convention de mise à disposition des personnels affectés aux services
communs dans les conditions fixées par l'avenant n°10 à la convention de mise à
disposition, joint à la présente délibération.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant.
Délibération n°2021-123
MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE
LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ET LA C.C.ILB.
Rapporteur : M ABADIE
Par délibération en date du 28 mars 2019, une convention de mise à disposition de services a été mise en place entre la ville de Bagnères-de-Bigorre et la CCHB. Celle-ci a fait l’objet de modifications par délibérations du 29/01/2020 et du 01/04/2021 afin de tenir compte de l’évolution
des services.
La STEP de l’abattoir est actuellement gérée par le service eau et assainissement de la ville de
Bagnères-de-Bigorre.
Il est donc nécessaire d’intégrer la gestion de cette compétence dans la convention de mise à disposition de services. En conséquence, il convient de conclure un avenant n° 3 à la convention de
mise à disposition de services.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à par 2 ABSTENTIONS (M LACRAMPE et Mme DANIEL) et 25 voix POUR, après avis de la commission « personnel » du 7 octobre 2021 et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De modifier la convention de mise à disposition de services dans les conditions fixées par l'avenant n°3 à
la convention de mise à disposition, joint à la présente délibération.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant.
Délibération n°2021-124
MODIFICATION DE LA CONVENTION GLOBALE DE MUTUALISATION ENTRE LA C.C.H.B. ET LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Rapporteur : M ABADIE
Par délibération en date du 17 octobre 2016, la convention globale de mutualisation a été mise en place entre la CCHB et la Ville de Bagnères-de-Bigorre. Ce document a été modifié par avenants, suite aux délibérations concomitantes des deux collectivités, en 2019, 2020 et 2021.
Suite au comité de suivi de mutualisation qui s’est tenu les 27/07 et 10/08/2021, des modifications sont à apporter dans la répartition des taux de proratisation entre les deux collectivités.
Il convient de prendre en compte ces changements, à compter de l’année 2021, par la signature d’un avenant n° 4 à la convention globale de mutualisation.
19 DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 2 ABSTENTIONS (M LACRAMPE et Mme
DANIEL) et 25 voix POUR, après avis de la commission « personnel » du 7 octobre 2021 et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De modifier la convention globale de mutualisation dans les conditions fixées
par l'avenant n°4 joint à la présente délibération.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant.
Délibération n°2021-125
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE ET L'ASSOCIATION UNION FRANCOPHONE
Rapporteur : M DUPUY
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT la politique culturelle de la Ville de Bagnères-de-Bigorre visant à favoriser l'accès de tous à l'offre et à une pratique culturelle variées, ainsi qu'à accroître sa notoriété au travers de la culture sous toutes ses formes,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de BAGNERES DE BIGORRE de conforter son offre culturelle à destination de l’enfance et de la jeunesse, et notamment dans le domaine de la création audiovisuelle,
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Union Francophone ». Le projet de convention est joint à la présente délibération.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 8 ABSTENTIONS (M DALLIER, Mme GALLES ALBESSARD, M ROUX, M ROUSSE, M ROBBE, Mme ABADIE, M LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 19 voix POUR, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Union Francophone », conclue pour une durée de 1 an.
20 Délibération n°2021-126
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE ET LA SOCIETE DE PRODUCTION ALICE EN SCENE
Rapporteur : M DUPUY
La ville de Bagnères-de-Bigorre accueille en partenariat avec le Casino de Bagnères-de-Bigorre, une troupe de théâtre en résidence pour la création de la pièce « The Canapé » du 6 au 11 octobre à la Halle aux Grains de Bagnères-de-Bigorre.
Cette résidence se terminera par l’avant-première de la pièce offerte au public, le lundi 11 octobre à 20h30 à
la Halle aux Grains.
Aussi, la ville de Bagnères-de-Bigorre, le casino de Bagnères-de-Bigorre et la société de production Alice en Scène en charge du spectacle, ont souhaité établir un partenariat matérialisé par une
convention jointe en annexe.
Selon les termes de cette convention, la ville de Bagnères-de-Bigorre prend en charge l'hébergement de l’équipe artistique et technique du spectacle (10 personnes), le casino de Bagnères-de- Bigorre la restauration de l’équipe et la société de production offre gratuitement l’avant-première de la pièce qui aura lieu le lundi 11 octobre 2021 à 20h30 à la Halle aux Grains.
A ce titre, une convention de partenariat entre la ville de Bagnères-de-Bigorre, le casino de Bagnères-de-Bigorre et la société de production Alice en Scène doit être rédigée et signée.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en
annexe.
Après avis favorable de la commission culture
Il est proposé :
° D’adopter les conclusions du rapporteur
° D’établir avec le casino de Bagnères-de-Bigorre et la société de production Alice en Scène une convention de partenariat annexée à
cette présente
° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite
convention
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
° __ D’adopter les conclusions du rapporteur
D’établir avec le casino de Bagnères-de-Bigorre et la société de production Alice en Scène une convention de partenariat annexée à cette présente
° D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite
convention
21 Délibération n°2021-127
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L'ASSOCIATION BINAROS
Rapporteur : M DUPUY
L'association Binaros organise chaque année, le premier weekend d’octobre, le Salon du livre Pyrénéen sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre. Cet événement propose des ateliers, des conférences, des spectacles. autour de la littérature pyrénéenne ainsi que la venue d’auteurs, de libraires, de maisons d’édition... sur le weekend du Salon.
Les objectifs de l’association sont les suivants:
- promouvoir les activités autour du livre, des oeuvres graphiques et des médias ayant des sujets en rapport avec les réalités et les patrimoines pyrénéens à travers notamment le Salon du Livre Pyrénéen
- développer des partenariats autour de la littérature pyrénéenne
La ville de Bagnères-de-Bigorre souhaite s’appuyer sur l’association Binaros pour conforter son offre culturelle notamment avec l’organisation du Salon du livre Pyrénéen.
À ce titre, une convention d’objectifs et de moyens avec l’association doit être rédigée et signée.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Binaros, pour une durée de 3 ans à compter de la signature de celle-ci.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Après avis favorable de la commission culture
Il est proposé :
°__ D’adopter les conclusions du rapporteur
D’établir avec l’association Binaros une convention d’objectifs et de moyens ci-jointe annexée pour une durée de 3 ans
+ _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite convention
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
° __ D’adopter les conclusions du rapporteur
D’établir avec l'association Binaros la convention d’objectifs ci-jointe annexée + __ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite convention
22 Délibération n°2021-128
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L'ASSOCIATION TRAVERSE
Rapporteur : M DUPUY
L'association Traverse œuvre sur Bagnères et sur le territoire en organisant une programmation culturelle contemporaine pluridisciplinaire et en développant l’accueil et l’accompagnement des résidences d’artistes.
L'association Traverse a pour objet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet culturel de proximité concentré sur trois axes d'activité principaux :
— la diffusion, grâce à une programmation nomade pluridisciplinaire dans les champs du spectacle vivant, du cinéma et de la photographie, déployée sur la Ville de Bagnères et le territoire de la Haute- Bigorre ;
— le soutien à la création contemporaine grâce à des résidences de création artistique et à de la coproduction dans les champs artistiques cités précédemment ;
— lPaccompagnement des œuvres grâce à des résidences et des actions de médiation culturelle
La ville de Bagnères-de-Bigorre souhaite s’appuyer sur l’association Traverse pour conforter son offre culturelle et développer l’accueil d’artistes en résidence.
A ce titre, une convention d’objectifs et de moyens avec l’association doit être rédigée et signée.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Traverse, pour une durée de 3 ans à compter de la signature de celle-ci.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Après avis de la commission « culture »
Il est proposé :
° D’adopter les conclusions du rapporteur
D’établir avec l’association Traverse une convention d’objectifs et de moyens ci-jointe annexée pour une durée de 3 ans
° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite convention
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
°__ D’adopter les conclusions du rapporteur
D’établir avec l'association Traverse la convention d’objectifs ci-jointe annexée ° _ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite convention
23 Délibération n°2021-129
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA RUE GAMBETTA ET SUR LA ZONE INDUSTRIELLE A77
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES HAUTES PYRENNEES
Rapporteur : Mme GALLO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de rénovation de l’éclairage public dans la rue Gambetta et sur la zone industrielle A77 ont été retenues par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées qui en assurera la Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’exercice de ses compétences Le montant de la dépense (étude et travaux) est évalué à 45 000,00 € HT (le SDE prenant en charge la TVA). Le financement prévisionnel est le suivant :
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DE LA VILLE 9 000,00 €
PARTICIPATION SDE 36 000, 00€
TOTAL 45 000,00 €
La part communale est mobilisée au travers d’une subvention d’équipement.
Après avis de la commission « Finances, Personnel, Administration Générale, Services Municipaux », nous vous proposons de verser au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées une subvention d’équipement en vue de financer les travaux d’éclairage public ci-dessus précisés pour un montant estimatif de 9 000,00 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le rapport présenté
- d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées,
- de s’engager à verser la somme de 9 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, au titre d’une subvention d’équipement,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération n°2021-130
MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION DANS LA RUE GAMBETTA
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES HAUTES PYRENEES
Rapporteur : Mme GALLO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
- Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par Orange (à la charge de la commune),
- Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge d’Orange), - Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-
24 Pyrénées,
Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.
Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 2 900,00 € se décompose de la façon suivante :
Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au SDE
Montant TTC (TVA non récupérable) ss 2 400,00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE
Montant HT (TVA récupérée par le SDE) ss 500,00 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : Approuve le projet qui lui a été soumis par le SDE65,
S’engage à verser la somme de 2 900,00 € au SDE65, au titre d’une subvention d’équipement
Précise que la contribution définitive de ia commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE et Orange.
Délibération n°2021-131
Proposition d’assiette de coupes de bois — Exercice 2022
Rapporteur : M. SOUCAZE
Les services de l'ONF nous ont fait parvenir la désignation des coupes de bois prévues au titre de l’année 2022. Ce programme est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Etat d'assiette 2022 Bagnères De Bigorre :
Parcell , , Mode de r Année | Année _. a
e/ | Type |Surface|Coupe! Année er Destination commercialisati ” - ’ propos | décidée APE Unité| de \parcour |réglée| prévue par ée par ar le on prévisionnel
de |coupe| ue JOu/N|l’aménagem l de PET © [Délivranc| Vente . propriéta | SUT |
gestio (ha) on ent ire een en |Mixte ied Façonné
n totalité [totalité P
26 [RPQ 118,56 [oui |2017 2022 CT D9 [1 1x C1]
L CN
38 |RPQ |22,20 oui |2022 2022 LC] HW IL (À LC]
30 u |[RPQ 15,00 |Non |Non prévue |2022 C1 ([[] C]
51 |[RGN [4,80 Joui |2022 Supp. CL] CI [LU 1 LC]
74 a |El 1,34 oui 2022 Supp. C1 [| [| CL] [|
75 _|IRR |1,90 [oui |2022 Supp. CL] Ci [LL C1]
79 |E 1,69 oui |2022 Supp. CL] C] IL] (0 L_]
Motif des coupes proposées en report et/ou suppression par l’ONF : Parcelle 51 : coupe déchargée il y a deux ans
Parcelle 74 a : faible diamètre, difficilement exploitable
Parcelle 75 : coupe inexploitable
Parcelle 79 : très difficilement exploitable
25 Le Conseil Municipal
- propose d'affecter à la délivrance les parcelles 29 et 30
- propose d’effectuer le partage des produits délivrés selon les règles locales :
Par foyer
- propose que l’exploitation des produits délivrés sur pied sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir : M. BRUNE JEAN CLAUDE
M. SOUCAZE CHRISTOPHE
M. DUSSERT DOMINIQUE
- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.
- donne pouvoir à l'ONF de fixer les délais d’exploitation pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance.
Nous vous proposons :
- D’adopter sans modification le programme correspondant au tableau ci-dessus pour l’année 2022 concernant l'assiette des coupes de bois.
- D’adopter les modalités d’exploitation des produits délivrés en affouage. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis de la commission et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- D’adopter sans modification le programme correspondant au tableau ci-dessus pour l’année 2022 concernant l’assiette des coupes de bois.
- D’adopter les modalités d’exploitation des produits délivrés en affouage.
- D’autoriser le Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Délibération n°2021-132
Fixation du montant de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques (Années 2016 à 2020)
Rapporteur : M CAZABAT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que
26 Aux termes de l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, « toute occupation ou utilisation du domaine public [...] donne lieu au paiement d'une redevance ». Par conséquent, toute occupation ou utilisation irrégulière du domaine public doit donner lieu au versement d'une indemnité d'occupation, le Conseil d'État jugeant de manière constante que « l'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant et qui oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation irrégulière » (CE, 15 avr. 2011, n° 308014).L'indemnité constitue la contrepartie exigée de l'occupation effective sans titre.
EXPLIQUE que
Les indemnités exigées en contrepartie d'une occupation privative irrégulière d'une dépendance du domaine public se prescrivent dans un délai de 5 ans, à l'instar des redevances pour occupation régulière dont la prescription est régie par l'article L. 2321-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il résulte du principe d'annualité issu de l'article L. 2125-4 du Code général de la propriété des personnes publiques que ces indemnités deviennent exigibles à l'issue de chaque période annuelle. Aussi, le point de départ de la prescription est le 1er janvier de l'année suivant celle du constat de l'occupation irrégulière du domaine public.
S'agissant de la détermination du montant de l'indemnité exigée du fait de la faute commise, il doit correspondre à celui que la Commune aurait dû percevoir si l'occupant s'était régulièrement manifesté et avait obtenu un titre, il doit donc être équivalent à celui de la redevance (CE, 16 mai 2011, n° 317675, Commune de Moulins).
Les articles R20-52 et R20-53 du code des postes et communications électroniques viennent fixer des montants plafonds qui sont révisables annuellement par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
PROPOSE en conséquence au Conseil municipal, pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, et 2020, durant lesquelles le domaine public communal a été occupé sans droit ni titre par les réseaux et ouvrages de communications électroniques, d'exiger des occupants irréguliers le versement d'une indemnité compensatrice.
PROPOSE, compte tenu des avantages des occupants tirés du caractère protégé du domaine et de l'optimisation des distances, de faire correspondre le montant de l'indemnité au montant annuel plafond actualisé qu'aurait perçue la Commune en cas d'occupation régulière, sauf pour les fourreaux inoccupés.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
Article 1 - d’instaurer le principe d'une indemnisation de la Commune par les occupants sans droit ni titre du domaine public communal du fait de la présence irrégulière de réseaux et ouvrages communications électroniques pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, et 2020.
Article 2 — de faire correspondre le montant de l'indemnité au montant annuel plafond actualisés de la redevance qu'aurait perçue la Commune en cas d'occupation régulière pour les années susvisées, sauf pour les fourreaux incoccupés.
Article 3 — Pour les occupations débutant en cours d’année, les indemnités seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des indemnités est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au ler de chaque mois.
Article 4 — d’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Article 5 - Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 (compte 70323).
27 Délibération n°2021-133
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
Rapporteur : M. CAZABAT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, etR. 20-51 à R. 20-53,
Considérant que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l'exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.
Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l'usage du domaine.
Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire l’occupant.
Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
DELJIBERATION : Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
ARTICLE 1 : Pour la redevance annuelle d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2021 :
Tarifs
Aérien/l Souterrain/km | Emprise
de fourreau au sol/m?
Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 €
Actualisation 2021 55,05 € 41,29 € 27,53 €
ARTICLE 2 : Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.
ARTICLE 3 : Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.
28 ARTICLE 4 : Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.
ARTICLE 5 : Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications électroniques et révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.
ARTICLE 6 : D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 7 : Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 (compte 70323).
Délibération n°2021-134
AVENANT A LA CONVENTION PASSEE
AVEC L'ASSOCIATION «PARLEM»
Rapporteur : M.CAZABAT
La ville de Bagnères de Bigorre participe depuis l’année 2000 au partenariat proposé par le département pour la mise à disposition, dans les classes élémentaires et maternelles publiques, d’intervenants extérieurs spécialisés en langue occitane. Les personnels affectés à cette mission sont employés par l’association « Parlem » et agréés par l’Education Nationale. Le financement est assuré à parité par le département et la commune concernée, via une convention signée avec l’association.
Cette expérience continuant à donner satisfaction aux intéressés, il vous est proposé de la poursuivre pour l'année scolaire 2021/2022 aux conditions suivantes :
- 715 € pour une classe élémentaire, soit un total de 5 720 € à charge de la ville de Bagnères de Bigorre sachant que 8 classes sont concernées (1 classe de l’école Carnot et 7 classes de l’école Jules Ferry).
Pour rappel, le coût des interventions en classe maternelle est de 357.50 € mais aucune classe de la ville de Bagnères de Bigorre n’est concernée cette année.
Le coût total pour la ville serait donc de 5 720 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré :
- adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve la reconduction de la convention conclue avec l'association "PARLEM" aux conditions susvisées,
- et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
29 Délibération n°2021-135
BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2021
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : M.CAZABAT
Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains
ajustements de crédits sur le budget principal, et après avis de la commission des finances du 7 octobre
2021, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01 - Opération non ventilable C/66111 Intérêts des emprunts - 51 907,00 €
Subventions
2120 - Ecoles élémentaires C/6748 exceptionnelles aux + 1 907,00 € associations
Subventions
33 - Action culturelle C/6748 exceptionnelles aux + 50 000,00 € associations
Total 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Terrain nu (écriture d'ordre
01- Opération non ventilable C/2111 (041) - intégration de bien dans |+ 1 705,00 € actif)
Total 1 705,00 €
RECETTES
Autres subventions
01- Opération non ventilable C/1328 (041) (écriture Dune, + 1705,00€ intégration de bien dans
actif)
Total 1 705,00 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 8 ABSTENTIONS (M DALLIER, Mme GALLES
ALBESSARD, M ROUX, M ROUSSE, M ROBBE, Mme ABADIE, M LACRAMPE et Mme DANIEL) et
par 19 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision
budgétaire modificative n°3 portant régularisations de certains crédits du budget principal pour l'exercice 2021.
30 Délibération n°2021-136
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS et ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : M. CAZABAT
Postérieurement au vote du budget principal, il convient de procéder à quelques ajustements concernant les subventions aux associations et organismes divers.
Nous vous proposons de voter par conséquent les subventions exceptionnelles suivantes pour l’année 2021 :
Nom de l'association ou organisme Evénement subventionné Ponant subvention
Nocturne de la ville, journée de VTT,
Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre souvenir Cracos, 3°" cyclo-cross 1 500 € UFOLEP
Parlem Intervention dans les classes des
écoles Carnot et Jules Ferry (1/3 de la 1 907 €
subvention année scolaire 2021/2022)
Association Union Francophone Festival Ecran jeunesse 10 au 14 50 000 € novembre 2021
TOTAL 53 407 €
Par ailleurs, le conseil municipal avait délibéré le 14 avril 2021 pour attribuer une subvention exceptionnelle de 8000 € pour les Rencontres Lycéennes de Vidéo ; le budget prévisionnel de cette manifestation était de 42 000 €. Ces rencontres ont eu lieu mais selon des modalités adaptées aux conditions sanitaires. Le budget réalisé n’étant que de 16 000 €, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 €, en lieu et place des 8 000 €.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2021.
DELIBERATION: Le Conseil Municipal, par 8 ABSTENTIONS (M DALLIER, Mme GALLES ALBESSARD, M ROUX, M ROUSSE, M ROBBE, Mme ABADIE, M LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 19 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'allouer les subventions exceptionnelles indiquées ci-dessus.
Délibération n°2021-137
LOGEMENTS COMMUNAUX : REVISION DES LOYERS
Rapporteur : M. CAZABAT
Les loyers des bâtiments communaux évoluent tous les ans conformément aux dispositions réglementaires.
Compte-tenu des possibilités d'augmentation prévues par le décret n° 2021-829 du 28 juin 2021, les loyers des bâtiments communaux pourraient être fixés au 1er juillet 2021 comme indiqué dans le tableau ci- dessous :
31 NOMS CALCUL du LOYER X LOYER MENSUEL
Maternelle Clair Vallon : catégorie IITA
- GALLEGO Violette 437.57 1,0009 437.96
Rue Frédéric Soutras : catégorie IITA
- DUPUY Pierre 412.11 1,0009 412.48
- CLAVERIE Jean-Bernard 448.63 1,0009 449.03
Rue de l'Egalité : catégorie IIB
- DARAGNOU François 313.27 1,0009 313.55
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de revaloriser comme susvisé les loyers des logements communaux à effet du 1er Juillet 2021.
Délibération n°2021-138
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION «RONDE DE L’ISARD » POUR L’ARRIVEE DE L’ETAPE A BAGNERES DE BIGORRE
Rapporteur : M. CAZABAT
Dans le cadre de la 44°" édition de la « RONDE DE L’ISARD », l’arrivée d’une étape a eu lieu
sur la commune de Bagnères de Bigorre le vendredi 1% octobre.
Aussi, l’association organisatrice a proposé une convention de partenariat à la ville de Bagnères-de- Bigorre dont le projet est joint à la présente délibération.
La ville de Bagnères de Bigorre s'engage à régler à l’association « RONDE DE L’ISARD » une participation financière de 8000 €.
Il est précisé que cette participation financière est prévue dans le budget primitif 2021 sur le compte budgétaire 024/6232.
Nous vous proposons donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'accueil d’une étape de la 44% édition de la « RONDE DE L’ISARD ».
32 Délibération n°2021-139
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA CCHB POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
REALISES DANS LE CADRE DES SERVICES COMMUNS
Rapporteur : M. CAZABAT
Par convention signée en date du 26 juin 2013, la Communauté de Communes de la Haute Bigorre avait décidé la création de services communs avec la ville de Bagnères de Bigorre. Les modalités de fonctionnement ont ensuite été précisées par convention signée en date du 18 octobre 2016. L'article 4.2 de cette dernière convention précise qu’en ce qui concerne les investissements : « La collectivité d'hébergement du personnel mutualisé met à disposition de ce personnel l'ensemble des biens corporels et incorporels nécessaires à leur fonctionnement.
Au terme de chaque année, chaque collectivité devra faire le bilan des biens acquis ou des travaux réalisés pour les agents des services communs uniquement (ordinateur, mobilier, outil de travail, travaux dans les bâtiments les hébergeant). Ce bilan sera ensuite comparé entre chaque collectivité et après validation par le comité de suivi des sommes engagées, un ajustement sera fait pour un partage équitable (50/50) de la dépense ».
Aussi, le comité de suivi s’est réuni en date du 27 juillet et du 10 août 2021 afin de faire le bilan des investissements réalisés sur l’année 2019.
Il apparaît que :
- La ville de Bagnères de Bigorre a pris en charge des investissements concernant les services
communs en 2019 pour un montant HT de 109 533.18 € auquel il faut soustraire les subventions perçues
pour les travaux de réhabilitation de la mairie d’un montant de 3 879.62 €. Le montant des investissements à
prendre en compte est donc de 105 653.56 € TTC (soit 88 044.63 HT).
- La CCHB a pris en charge des investissements concernant les services communs en 2019 pour un
montant HT de 11 221.12 € TTC auquel il faut soustraire les subventions perçues pour des aménagements de
postes d’un montant de 636 €. Le montant des investissements à prendre en compte est donc de 10 585.12 €
TTC (soit 8 820.93 HT).
Aussi, le montant total des investissements réalisés en 2019 par les deux établissements pour les services communs s'élèvent à 96 865.57 € HT. Chacun d’entre eux devant en assumer 50% (soit 48 432.78 €), le comité de suivi a validé le versement d’un fonds de concours de la CCHB vers la ville de Bagnères de Bigorre à hauteur de 39 611.85 € (48 432.78 € — 8 820.93 €).
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 2 abstentions (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 25 voix POUR, après en avoir délibéré accepte le versement des fonds de concours par la CCHB d’un montant de 39 611.85 € € pour les investissements 2019 relatifs aux services communs qui seront imputés en recettes de la section d’investissement.
33 Délibération n°2021-140
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS 2021
AUPRES DE LA CCHB POUR LA REALISATION DES PROJETS DE RELEVAGE
DE L’ORGUE ET DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. CAZABAT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a décidé de réaliser les projets suivants :
- relevage de l’orgue de l’Eglise Saint Vincent
- construction d’une gendarmerie à la Mongie
Dans la prévision d’une baisse d’attribution de Dotation de Solidarité Communautaire 2021 par la CCHB à
la commune, et en vue de compenser cette baisse, il propose de :
- solliciter l’attribution d’une aide financière auprès de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre
d’un total de 93 664.62 €
-_ d’approuver les plans de financement suivant :
RELEVAGE DE L'ORGUE DE L'EGLISE SAINT Demandé Acquise Montant € HT VINCENT O/N O/N
Coût total du projet 44 680,00
Subvention :
Europe 0,00
Etat DETR 2020 OUI 8 400,00
Région 0,00
Département 0,00
Autres (préciser) 0,00
Autres (préciser) 0,00
Total subvention 8 400,00 19%
RESTE A FINANCER 36 280,00
FONDS DE CONCOURS CCHB 18 140,00 AUTOFINANCEMENT VILLE 18 140,00 41%
CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE A LA Demandé Acquise Montant € HT MONGIE O/N O/N
Coût total du projet 851 092,00
Subvention :
Europe 0,00
Etat DETR 2018 + DETR 2020 + DSIL 2020 OUI 595 246,00
Région 0,00
Département 0,00
Autres (préciser) 0,00
Autres (préciser) 0,00
Total subvention 595 246,00 70%
RESTE A FINANCER 255 846,00
FONDS DE CONCOURS CCHB 75 524,62 AUTOFINANCEMENT VILLE 180 321,38 21% DELIBERATION : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 25 voix POUR, décide :
34 - de valider la demande du fonds de concours auprès de la CCHB et les plans de financement précités,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
Délibération n°2021-141
MOTION DEMANDANT LE REEXAMEN DE LA SITUATION DE LA TRESORERIE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Rapporteur : M. CAZABAT
Les élus de la Ville de Bagnères-de-Bigorre demandent que soit réexaminée la situation de la Trésorerie de Bagnères-de-Bigorre au regard d’une part, du service rendu aux collectivités locales et, d’autre part, du service rendu au public.
Bagnères-de-Bigorre devrait être structurée en service comptabie à disposition des élus iocaux. Certains départements voisins ont déjà retenu une telle solution qui ne se limite pas à un seul service de gestion comptable centralisé dans la ville de préfecture.
Par ailleurs, 1l est demandé que l’information du public soit organisée dans les locaux actuels de la Trésorerie (près de la Maison France Services) afin de réduire la fracture numérique et de limiter les déplacements vers le site des Finances Publiques de Tarbes.
Cette demande va dans le sens de réduction des déplacements et participe à la transition énergétique.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 2 abstentions (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 25 voix POUR, après en avoir délibéré accepte approuve les conclusions du rapporteur et se prononce en faveur de la motion ci-dessus exposée.
Délibération n°2021-142
MOTION POUR LE MAINTIEN DU SERVICE DES URGENCES DE L’HOPITALDE BAGNERES-DE-BIGORRE
Rapporteur : M.CAZABAT
La situation des Urgences du Centre Hospitalier de Bagnères-de-Bigorre s’est aggravée anormalement ce mois de septembre 2021.
Les élus, les personnels et la population avaient souligné les risques encourus avant l’été. Cette question des urgences qui selon certains, n’était qu’une manifestation politique de circonstance s’est avérée difficilement gérable au cours de l’été 2021.
Si nous sommes solidaires avec l’ensemble des populations du territoire du département par rapport aux difficultés qui se manifestent quotidiennement au service des urgences du Centre Hospitalier de Bigorre, nous ne pouvons pas accepter que l’antenne de Bagnères-de-Bigorre soit la variable d’ajustement de la territorialité proposée au plan local par l’Etat via l’ Agence Régionale de Santé, eu égard aux difficultés résultant d’un manque de médecins urgentistes et donc d’une surcharge de travail incontestable des services.
La Mutualisation, ce n’est pas renforcer un service en fermant l’autre : en effet, même s’il est expliqué que ce n’est que provisoire, le service des urgences est déjà fermé la nuit (c’est-à-dire de 18h à 9h du matin) depuis ce mois-ci, cette situation ne peut pas être acceptée par les élus locaux : la santé est une priorité que nous nous devons de défendre.
35 C’est l’incompréhension totale alors que le Président de la République et la Présidente de la Région Occitanie ont réaffirmé récemment la priorité donnée au maintien des hôpitaux de proximité.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 2 abstentions (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et par 25 voix POUR, après en avoir délibéré accepte approuve les conclusions du rapporteur et se prononce en faveur de la motion ci-dessus exposée.
DATE D’AFFICHAGE : 15 OCTOBRE 2021
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