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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5f22c5dc41a9c compte rendu conseil 280720)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
AFFICHAGE
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 28 JUILLET 2020
Le 28 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la halle aux grains à Bagnères-de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 21 juillet 2020.
Nombre de membres en exercice : 29.
- Compte rendu des décisions prises par le maire
- Adhésion au service retraite du centre de gestion des Hautes-Pyrénées
- Débat d’Orientations Budgétaires 2020
- Budget principal : compte de gestion 2019 / Compte administratif 2019 / Affectation des résultats - Budget annexe de l’eau : compte de gestion 2019 / Compte administratif 2019 / Affectation des résultats - Budget annexe de l'assainissement : compte de gestion 2019 / Compte administratif 2019 / Affectation des résultats
- Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : compte de gestion 2019 / Compte administratif 2019 / Affectation des résultats
- Budget principal : budget primitif 2020
- Budget annexe de l’eau : budget primitif 2020
- Budget annexe de l’assainissement : budget primitif 2020
- Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : budget primitif 2020 - Modification des Autorisations de programmes et des Crédits de paiement (AP/CP) et création de nouvelles AP/CP du budget principal
- Modification des Autorisations de programmes et des Crédits de paiement (AP/CP) du budget annexe de l’eau
- Attribution de subventions aux associations ou organismes divers
- Attribution de subventions exceptionnelles aux associations ou organismes divers - Attribution des subventions de crédits activités aux écoles et des montants de fournitures scolaires - Conventions relatives à la participation de la ville de Bagnères de Bigorre aux dépenses de fonctionnement des écoles bagnéraises privées sous contrat d’association (Calandreta – OGEC Saint Vincent) - Rattachement des intérêts courus non échus sur le budget principal de la Ville - Fixation du mode et de la durée d’amortissement des immobilisations – actualisation du tableau d’amortissement du budget principal
- Fixation du mode et de la durée d’amortissement des immobilisations – actualisation du tableau d’amortissement des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement M49
- Fixation du mode et de la durée d’amortissement des immobilisations – actualisation du tableau d’amortissement du budget annexe de l’ATT M4
- Comptabilisation des dépenses d’entretien de réseaux en investissement pour les exercices budgétaires 2020 et 2021
26 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. BARTHE Stéphane, Mme DARRIEUTORT Nicole, M. ABADIE Pierre, Mme LAFFORGUE Laurence, M. DABAT Guy, Mme BAQUE-HAUNOLD Karin, M. DUPUY Eric, Mme GALLO Marie-Thérèse, Adjoints au maire, Mme DESPIAU Marie-Lise, M. PUJO Gilles, Mme SAMITIER Marie-Christine, M. DUBOURG Jacques, Mme SERGENT Virginie, M. ARBERET Yannick, Mme GUIDICI Catherine, M. SOUCAZE Romain, Mme VERDOUX Gisèle, M. CASSOU Jean- Paul, Mme PINSON Sophie, M. ROUX François, M. ROBBE Julien, Mme ABADIE Christelle, M. ROUSSE Didier, M. LACRAMPE Sébastien, Mme DANIEL Sophie, Conseillers Municipaux.
3 ABSENTS EXCUSES : M. LONGUET Christian, M. DALLIER Didier, Mme NICOLAS Carole.
Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de M. BARTHE à M. ABADIE, de Mme LAFFORGUE à M. CAZABAT, de M. LONGUET à Mme BAQUE-HAUNOLD, de M. DALLIER à Mme ABADIE et de Mme NICOLAS à M. ROUX.
Mme LAFFORGUE rejoint la séance pendant la présentation du rapport du compte administratif. M. BARTHE rejoint la séance au point sur l’attribution de subventions aux associations ou organismes divers. - Participation du budget ATT au budget principal
- Remboursement de frais des budgets annexes au budget principal 2020
- Subvention d’équipement au SDE pour le remplacement des armoires des feux tricolores des Coustous et du carrefour du Collège
- Désignations de délégués du conseil municipal auprès d’organismes divers.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020
Décision 2020-31 : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE REHABILITATIN DE L’ECOLE CLAIR VALLON- LOT N°1 VOIRIE RESEAU DIVERS- LOT N°2 DEMOLITION GROS ŒUVRE- LOT N°3 CHARPENTE METALLIQUE- LOT N°5 ITE-ENDUITS- LOT N°6 PLOMBERIE- CHAUFFAGE
Il a été décidé de conclure les lots n°1, 2, 3, 5 et 6 du marché de travaux de réhabilitation de l’Ecole Clair VALLON avec les entreprises suivantes :
N° TITRE Nom et adresse des titulaires Montant de l’offre retenue
1 VOIRIE RESEAUX DIVERS S.B.T.P. 65100 LOURDES 14 747,12 € HT
2 DEMOLITION-GROS OEUVRE SARL PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUES FRERES 65290 JUILLAN 19 736,30 € HT
3 CHARPENTE METALLIQUE EURL BIGORRE CONSTRUCTION METALLIQUE 65200 MERILHEU 70 737,00 € HT
5 ITE-ENDUITS SARL VIGNES ET FILS 65400 ARGELES-GAZOST 67 599,97 € HT
6 PLOMBERIE-CHAUFFAGE DUPLAA PIERRE SA 65100 LOURDES 14 969,99 € HT pour l’offre de base et
19 678,92 € HT pour la PSE soit un
montant total de 34 648,91 € HT
Le lot n°4 « Menuiseries extérieures » de ce marché a été conclu par une décision du 4 juin 2020 n°2020-26.
La durée du marché est de 7 mois avec un délai prévisionnel d’exécution des prestations de 4 mois.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2020 (212 / 2313 Antenne Clair Vallon).
Décision 2020-32 : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE MAINTENANCE D’OUVRAGE PARAVALANCHES A LA MONGIE SECTEUR DE PENE BLANQUE
Il a été décidé de conclure le marché de travaux de maintenance d’ouvrages paravalanches à la Mongie Secteur de Pène Blanque avec le groupement d’entreprises FABRE FOURTINE TRAVAUX et ADOUR TRAVAUX SPECIAUX dont le mandataire de ce groupement solidaire est la Société FABRE FOURTINE TRAVAUX située au rue du Sailhet 65400 BEAUCENS.
Ce marché est conclu pour un montant total de 78 295,00 € HT soit 93 954,00 € TTC.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 4 semaines.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2020 (95 1 2315).
Décision 2020-33 : OCCUPATION GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC
Il a été décidé :
Concernant les travaux :
- De ne pas faire payer de droit d’occupation du domaine public pour les travaux débutés entre le
début du confinement et le 31 août 2020. Concernant les terrasses des bars et restaurants, terrasses commerciales et mobiliers divers : - De ne pas faire payer de droit d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et
restaurants, terrasses commerciales et mobiliers divers entre le début du confinement et le 30
septembre 2020.
Concernant le marché :
- De ne pas faire payer de droit d’occupation du domaine public pour les stands des halles ainsi
que pour l’ensemble des emplacements des commerçants non sédentaires du marché
hebdomadaire du samedi, entre le début du confinement et le 30 septembre 2020.
Décision 2020-34 : Modification de la convention avec UNIPUBLIC pour l’arrivée de la Vuelta au Col du Tourmalet
Le 25 février 2020, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une Convention avec UNIPUBLIC pour l’arrivée de la 9ème étape de la VUELTA au Col du Tourmalet prévue initialement le 23 août 2020.
Depuis, la crise du COVID – 19 et ses conséquences, ont entrainé le report de la compétition à l’automne 2020.
Il a donc été décidé de modifier la convention avec UNIPUBLIC pour l’arrivée de l’étape au sommet du Col du Tourmalet qui aura lieu le dimanche 25 octobre 2020.
Décision 2020-35 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE BATIMENT CADASTRE AM 356 – FRANCE SERVICES
Il a été décidé :
- DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, pour les locaux situés au 30 avenue Géruzet, constitués d'une superficie utile de 695 m², distribuée sur trois niveaux, tels que décrits dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 39 960 euros payable par trimestre, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, avec reconduction tacite annuelle, sauf dénonciation du bailleur, sans pouvoir excéder 12 ans.
La convention de mise à disposition prenant un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2019, l’indemnité d’occupation due au titre de l’année 2019 sera imputé sur l’année 2020.
- DE PRÉCISER que les lieux sont affectés à l’exercice de la compétence de la CCHB : création et gestion d’une
Maison France Services et définition des obligations de services au public y afférentes.
- DE PRÉCISER que la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre remboursera à la commune de Bagnères de Bigorre, au prorata des surfaces occupées, sa quote-part des charges courantes (électricité, eau, chauffage, ascenseur …) et supportera l’ensemble des charges courantes afférentes aux équipements communs, conformément aux dispositions énoncées dans la convention de mise à disposition.
- DE PRECISER que la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre fera l’objet d’une facturation des charges courantes de l’année 2018, selon les modalités de la présente convention, au titre de l’occupation des locaux pour la Maison de Services au Public.
- D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Décision 2020-36 : Contrat de fourniture d’eau thermale à la Semetherm : gratuite pour 2020
Par délibération en date du 25 février 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention de vente d’eau thermale à la SEMETHERM sur la période du 01 mars 2009 au 30 juin 2021, avec une redevance annuelle fixée à 260 000 € (indexée sur l’indice des prix à la consommation). Les points de livraison concernés sont les Grands Thermes et Aquensis.
Or, cette année 2020, les Grands Thermes et Aquensis ont été fermés durant le confinement lié à la pandémie de COVID19 (conformément aux protocoles de gestion liés à cette crise). L’ouverture est prévue sous réserve du respect d’un protocole sanitaire particulier :
- le 17 juin pour Aquensis,
- le 06 juillet pour les Grands Thermes. Par ailleurs, le nombre de curistes connaîtra une diminution très importante et les charges fixes seront maintenues. La vente d’eau non facturée ne compensera qu’une partie (environ 25%) du montant de la perte de résultat d’exploitation prévisible.
Aussi, compte tenu des pertes financières enregistrées par la SEMETHERM, il a été décidé que la fourniture d’eau thermale soit gratuite pour cette année 2020.
Décision 2020-37 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE / CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES PARTIE DU BATIMENT CADASTRE AM 356
Il a été décidé :
- DE SIGNER la convention de mise à disposition avec le Centre Communal d’Action Sociale, pour les locaux situés au 30 avenue Géruzet, constitués d'une superficie utile de 162 m², situé en rez-de-chaussée, tels que décrits dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 9 312 euros, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, avec reconduction tacite annuelle, sauf dénonciation du bailleur, sans pouvoir excéder 12 ans.
- DE PRÉCISER que les lieux sont affectés à l’exercice des missions du Centre Communal d’Action Sociale.
- DE PRÉCISER que le Centre Communal d’Action Sociale remboursera à la commune de Bagnères de Bigorre, au prorata des surfaces occupées, sa quote-part des charges courantes (électricité, eau, chauffage, ascenseur …) conformément aux dispositions énoncées dans la convention de mise à disposition.
- D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition.
Décision 2020-38 : BUDGET ATT RESILIATION CONTRAT STANDARD TELEPHONIQUE
Il a été décidé de résilier le contrat de location n° LS1116910 de la société FACTUM FINANCE souscrit par l’Hôtel Les Thermes de la Reine et de mandater la dépense liée à cette résiliation de 8 584.29 € HT sur le budget ATT, compte 6122.
Décision 2020-39 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CCHB POUR LA MISE EN PLACE DE LA NAVETTE ESTIVALE
Il a été décidé de signer un avenant n°2 à la convention de prestation de service signée avec la CCHB en date du 30 juin 2017 pour la mise en place d’une navette estivale sur Bagnères de Bigorre, Gerde et Pouzac, afin de fixer la date de mise en service de la navette estivale pour 2020 au 01 juillet pour s’achever au 31 octobre 2020 et de prévoir les modalités financières.
Décision 2020-40 : MARCHES DE TRANSPORT PUBLIC N°202009
TRANSPORT EN TAXI DE PERSONNES HANDICAPEES
Il a été décidé de conclure un marché de transport en taxi de personnes handicapées avec les sociétés suivantes :
N
° TITRE Nom et adresse des titulaires
1 Agent communal n°1 : Mal voyant accompagné de son chien guide
EURL ALLO TAXI DES CAPS
1 RUE RENE CASSIN
65200 BAGNERES DE BIGORRE
2 Agent communal n°2 : Personne mal voyante
Groupement de deux co-traitants :
Monsieur Bruno ARNE, Monsieur Marc
LAFFAILLE, dont Monsieur Bruno ARNE est
le mandataire du groupement solidaire
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires pour chacun des lots.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2020 (322 6248/ 823 6248). Décision 2020-41 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE / Mesdames GOUGNE Ariane,
LOMBARD Jennifer, RAZALI Touatia, SANS Christine
Vallon du Salut – Cabane cadastrée + espace extérieur 30 m² - Cadastré AT 122
Il a été décidé :
- DE SIGNER une convention de mise à disposition avec Mesdames GOUGNE Ariane, LOMBARD Jennifer, RAZALI Touatia, SANS Christine de la cabane en bois et d’un espace extérieur d’une superficie totale de 30 m² situé au Vallon de Salut, cadastré AT 122, tel que décrit dans la convention de mise à disposition. Cette convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux, conformément à la Décision 2020-33 visant à relancer l’activité de petite restauration suite à la crise sanitaire du Covid 19, pour une durée allant du 27 juin 2020 au 31 octobre 2020 aux conditions telles que déterminés dans ladite convention, sans possibilité de renouvellement.
- DE PRÉCISER que le local est mis à disposition pour un usage exclusif de petite restauration dans le cadre de la
création d’un « Point Guinguette Salé-Sucré »
- D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition.
Décision 2020-42 : MARCHE PUBLIC SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE N° B18003 « TRAVAUX DE PETITE A MOYENNE IMPORTANCE » - LOT N° 1 « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET DE VOIRIES POUR L’AMENAGEMENT D’ITINERAIRE MODE DOUX RUE JOSEPH MEYNIER DEVANT LE COLLEGE BLANCHE ODIN
Il a été décidé de conclure un marché pour l’aménagement de trottoirs et de voiries pour l’aménagement d’itinéraire mode doux Rue Joseph Meynier devant le collège Blanche Odin avec l’entreprise Spie Batignolles MALET SA située Chemin des Sablières à Bours (65460).
Le contrat est conclu pour un montant global de 83 233.60 € HT soit 99 880.32 TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2020 (820/2315).
Décision 2020-43 : CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN SKATE PARC
Il a été décidé de conclure un marché pour un contrat de maintenance et entretien du Skate Parc avec la Société KASO 2 – 3 avenue Gustave Eiffel – 33 510 ANDERNOS-LES-BAINS.
Le contrat est conclu pour un montant global de 420.00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2020.
Décision 2020-44 : CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX (Cités Dumoret et Monlôo, Camping Artigues, Ecole Maternelle Pic du Midi, Jardin des Vignaux)
Il a été décidé de conclure un marché pour un contrat de maintenance et entretien des aires de jeux avec la Société KASO 2 – 3 avenue Gustave Eiffel – 33 510 ANDERNOS-LES-BAINS.
Le contrat est conclu pour un montant global de 2 880.00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2020. Délibération n°2020-52
ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-PYRENEES
Par délibération en date du 24 mars 2016, puis du 17 décembre 2019, la ville de Bagnères-de-Bigorre a adhéré au service retraite proposé par le centre de gestion (CDG) des Hautes-Pyrénées.
Cette prestation se compose :
- d'une mission d'information et d’accompagnement des collectivités,
- d'une mission de réalisation de dossiers de retraite (moyennant une rémunération à l’acte).
Le service des ressources humaines de la collectivité assure directement la gestion des dossiers de retraite. Mais, l'adhésion à la convention permet, d'une part, de bénéficier du volet information proposé par le CDG et, d'autre part, d'avoir recours à ses services dans le cas de difficultés rencontrées sur un dossier de retraite.
La collectivité adhère à ce service depuis le 1er janvier 2016.
Par courrier en date du 1er juillet 2020, le centre de gestion des Hautes-Pyrénées propose la prolongation de cette convention, pour la période 2020/2022. La proposition de convention avec le CDG est jointe en annexe.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de prolonger l’adhésion au service retraite du centre de gestion des Hautes-Pyrénées pour la période 2020- 2022
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son Représentant, à signer la convention jointe à la présente délibération.
Délibération n°2020-53
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, après avoir exposé ci-après les orientations budgétaires de l’exercice 2020, Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à engager le débat.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif de l’année 2020.
Délibération n°2020-54
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget principal de la Ville de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP : 1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 1 200 945,05
+ Résultat de l'exercice 2019 1 583 526,58
= Résultat de fonctionnement cumulé 2 784 471,63
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -978 705,67 + Résultat de l'exercice 2019 527 057,59
= Résultat d'investissement cumulé -451 648,08
+ Solde des Restes à réaliser de 2019 -947 402,58
Besoin de financement total à reporter sur 2020 -1 399 050,66
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal de la Ville de Bagnères-de-Bigorre et d'affecter au budget principal pour 2020 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 1 385 420,97
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 451 648,08
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 1 399 050,66
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 3 abstentions (M. ROBBE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2019 et d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2020-55
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
COMPTE DE GESTION 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l'eau fait apparaître les résultats ci- après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 191 368,53
+ Résultat de l'exercice 2019 86 291,19
= Résultat de fonctionnement cumulé 277 659,72 2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -7 431,35
+ Résultat de l'exercice 2019 154 744,77
= Résultat d'investissement cumulé 147 313,42
+ Solde des Restes à réaliser de 2019 -184 824,45
Besoin de financement total à reporter sur 2020 -37 511,03
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l'eau et d'affecter pour 2020 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 240 148,69 €
2/ ligne budgétaire 001(en recettes d'investissement) pour 147 313,42 €
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 37 511,03 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 3 abstentions (M. ROBBE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l'eau et d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2020-56
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l'assainissement fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 222 772,60 + Résultat de l'exercice 2019 100 361,30
= Résultat de fonctionnement cumulé 323 133,90
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté 138 401,25 + Résultat de l'exercice 2019 -413 979,83
= Résultat d'investissement cumulé -275 578,58 + Solde des Restes à réaliser de 2019 -5 433,00
Besoin de financement total à reporter sur 2020 -281 011,58
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2019 et d'affecter au budget annexe de l'assainissement pour 2020 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 42 122,32
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 275 578,58
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 281 011,58
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 3 abstentions (M. ROBBE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2019 et d 'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2020-57
BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE COMPTE DE GESTION 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 209 316,74 + Résultat de l'exercice 2019 570 123,34
= Résultat de fonctionnement cumulé 779 440,08
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -205 411,84 + Résultat de l'exercice 2019 -14 559,98
= Résultat d'investissement cumulé -219 971,82
+ Solde des Restes à réaliser de 2019 -30 622,73
Besoin de financement total à reporter sur 2020 -250 594,55
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2019 et d'affecter au budget annexe de l'activité thermale et thermoludique pour 2020 les résultats de la façon suivante : 1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 528 845,53 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 219 971,82 €
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 250 594,55 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 3 abstentions (M. ROBBE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2019 et d 'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2020-58
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2020
Sur proposition de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, il vous est demandé :
- d'approuver le budget primitif principal de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 13 860 800,00
Section d'investissement 6 291 400,00
Total Budget Principal 20 152 200,00
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 8 abstentions (M. ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d'approuver le budget primitif principal de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 13 860 800,00
Section d'investissement 6 291 400,00
Total Budget Principal 20 152 200,00
Délibération n°2020-59
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
BUDGET PRIMITIF 2020
Sur proposition de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 658 290,00
Section d'investissement 693 200,00
Total Budget annexe de l'eau 1 351 490,00 DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 8 abstentions (M. ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 658 290,00
Section d'investissement 693 200,00
Total Budget annexe de l'eau 1 351 490,00
Délibération n°2020-60
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2020
Sur proposition de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 693 400,00
Section d'investissement 965 700,00
Total Budget annexe de l'assainissement 1 659 100,00
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 8 abstentions (M. ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 693 400,00
Section d'investissement 965 700,00
Total Budget annexe de l'assainissement 1 659 100,00
Délibération n°2020-61
BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE
BUDGET PRIMITIF 2020
Sur proposition de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 1 679 800,00
Section d'investissement 1 414 700,00
Total annexe de l'ATT 3 094 500,00 DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 8 abstentions (M. ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2020 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 1 679 800,00
Section d'investissement 1 414 700,00
Total annexe de l'ATT 3 094 500,00
Délibération n°2020-62
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
ET CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Par délibération en date du 14 avril 2016, il a été mis en place des autorisations de programmes / Crédits de paiement concernant les opérations suivantes :
- Travaux de mise en accessibilité, sécurisation et amélioration énergétique de l’école Jules Ferry - Aménagement des abords de l’office de tourisme
- Création d’un réseau de chaleur à base d’eau thermale
Celles-ci ont été modifiées successivement par délibération du 17 octobre 2016, du 4 avril 2017, du 10 avril 201 et du 11 avril 2019.
En outre, par délibération du 10 avril 2018, il a été mis en place des autorisations de programmes / Crédits de paiement concernant les opérations suivantes sur le budget principal :
o Réhabilitation de l’école du Pic du Midi
o Réhabilitation du bâtiment technique de la Mongie.
Celles-ci ont été modifiées successivement par délibération du 11 avril 2019.
Le projet concernant la réhabilitation du bâtiment technique de la Mongie a été modifié en cours d’année 2019, la ville de Bagnères de Bigorre ne disposant pas de la maîtrise foncière pour le mettre en œuvre. Ce projet est donc abandonné pour le moment, la ville ayant choisi de construire dans un premier temps une gendarmerie sur une autre parcelle. Ce nouveau projet fera l’objet d’une autorisation de programme créée en 2020. Sur le budget principal, ces opérations se présentent désormais comme suit :
PROGRAMME
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP
Crédits de paiement en €
CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 1 496 051,84 € 298 316,83 986 338,36 195 952,60 15 444,05 -
AP 2016-2 Place de l'OT 445 231,54 € 2 800,00 198 703,22 240 126,59 3 601,73 -
AP 2016-3 Réseau de chaleur 237 485,35 € 94 214,39 139 143,62 2 584,74 642,60 900,00
AP 2018-1 Réhabilitation Ecole du Pic du Midi 366 424,74 € - - 190 163,90 156 211,06 20 049,78
AP 2018-2 Réhabilitation bât tech. Mongie 4 800,00 € - - - 4 800,00 - - €
FINANCEMENT GLOBAL
N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS
AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 245 412 € 430 917 819 722
AP 2016-2 Place de l'OT 73 036 € 106 666 265 530
AP 2016-3 Réseau de chaleur 38 957 € 84 138 114 390
AP 2018-1 Réhabilitation Ecole du Pic du Midi 60 108 € 236 000 70 316
AP 2018-2 Réhabilitation bât tech. Mongie 787 € 1 650 2 363
SUBVENTION
N° AP Libellé de l'AP Montant global de la subv° CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 430 917,00 € - 147 992,71 252 059,29 30 865,00 -
AP 2016-2 Place de l'OT 106 666,00 € - - 106 666
AP 2016-3 Réseau de chaleur 84 138,00 € - 84 138,00 - -
AP 2018-1 Réhabilitation Ecole du Pic du Midi 236 000,00 € - - - 152 133,18 83 866,82
AP 2018-2 Réhabilitation bât tech. Mongie 1 650 € - - - 1 650 -
En outre, il est proposé cette année 2020 d’autres autorisations de programme et ce, de la manière suivante :
PROGRAMME
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement CP 2020 CP 2021
AP 2020-1 Construction d'une gendarmerie à la Mongie 1 023 000,00 € 540 000,00 € 483 000,00 €
AP 2020-2 Réhabilitation de l'école
Clair Vallon
578 400,00 € 386 400,00 € 192 000,00 €
FINANCEMENT GLOBAL
N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS
AP 2020-1 Construction d'une gendarmerie à la Mongie 167 813 € 639 969 € 215 218 €
AP 2020-2 Réhabilitation de l'école
Clair Vallon
94 881 € 337 400 € 146 119 €
SUBVENTION
N° AP Libellé de l'AP Montant global de la subv° CP 2020 CP 2021
AP 2020-1 Construction d'une gendarmerie à la Mongie 639 969,00 € 337 813,55 € 302 155,45 €
AP 2020-2 Réhabilitation de l'école
Clair Vallon
337 400,00 € 225 400,00 € 112 000,00 € DELIBERATION :
L'exposé du Maire entendu,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission plénière du 24 juillet 2020,
Le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 8 abstentions (M. ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – D’adopter le rapport présenté,
– De supprimer l’autorisation de programme concernant la réhabilitation du bâtiment technique de la Mongie,
– De modifier les autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans
le tableau ci-dessus,
– De mettre en place les nouvelles autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles
que précisées ci-dessus,
– De préciser que les crédits ont été prévus au budget 2020.
Délibération n°2020-63
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
DU BUDGET ANNEXE EAU
Par délibération du 10 avril 2018, il a été mis en place des autorisations de programmes / Crédits de paiement concernant les opérations suivantes du budget annexe de l’eau :
o Réhabilitation de l’usine de Médous
Cette autorisation de programme a été modifiée par délibérations du 11 avril 2019 et du 15 novembre 2019.
Les travaux de réhabilitation ne pourront être lancés qu’en fin d’année 2020, quand la ville de Bagnères de Bigorre et la Communauté d’Agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées auront pu fixer les conditions de revente de l’eau issue de cette usine et alimentant le secteur sud de la région tarbaise. Aussi, il est convenu de revoir cette autorisation de programme comme suit :
PROGRAMME en € HT
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Mandatés en 2018 Engagés en 2019
Crédits de
paiement
Crédits de
paiement
CP 2020 CP 2021
AP 2019-1 Réhabilitation de l'usine de Médous 4 442 500,00 € 42 132,00 € 207 249,90 € 50 000,00 € 4 143 118,10 €
FINANCEMENT GLOBAL
N° AP Libellé de l'AP SUBVENTIONS EMPRUNTS
AP 2019-1
Réhabilitation de
l'usine de Médous 4 442 500 €
SUBVENTION
N° AP Libellé de l'AP Montant global de la subv° CP 2019 CP 2020 CP 2021
AP 2019-1
Réhabilitation de
l'usine de Médous - € - € - €
-
€ EMPRUNT
N° AP Libellé de l'AP Montant global de l'emprunt CP 2019 CP 2020 CP 2021
AP 2019-1
Réhabilitation de
l'usine de Médous 4 442 500,00 € 250 000,00 € 50 000,00 € 4 142 500,00 €
DELIBERATION :
L'exposé du Maire entendu,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission plénière du 24 juillet 2020,
Le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 8 abstentions (M. ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – D’adopter le rapport présenté,
– De modifier les autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans
le tableau ci-dessus,
– De préciser que les crédits ont été prévus au budget 2020.
Délibération n°2020-64
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS
Il est rappelé ci-dessous les subventions ordinaires qui ont été accordées aux associations par décision n°19/2020 (radio BLM) et n°28/2020 :
ASSOCIATIONS Nature 65748
Amicale du Personnel 5 000
0200 - Personnel 5 000
Radio La Mongie 8 000
023 - Communication 8 000
Association des Commerçants et artisans 5 000
Association des commerçants La Mongie - Animation 1 000
Comité des Fêtes Haut de la Côte 500
Comité des Fêtes Soulagnets 500
Comité des Fêtes Lesponne 500
024 - Fêtes et cérémonies 7 500
Amicale Sapeurs Pompiers 2 000
113 - Protection incendie 2 000
Prévention routière 100 114 - Autres services de protection civile 100
Centre formation des apprentis 1 700
24 - Formation continue 1 700
Accordéon Club 1 000
Amicale Laïque écoles publiques 2 000
Photo Ciné Club Bagnères 600
Association Amis Philadelphe de Gerde 50
Association de Clair Vallon 400
Association Milharis 300
CPIE Bigorre Pyrénées 200
Danseurs des Deux Ponts 600
Ensemble choral Bagnérais 400
Harmonie Bagnéraise 2 000
Hot Bigorr 1 000
Jumelage Bagnères Alhama 600
Jumelage Bagneres Granarolo 600
Jumelage Bagneres Malvern Inverurie 600
Jumelage Bagneres Tutzing 600
Les chanteurs montagnards 2 800
Nature En Occitanie NEO 200
Société Ramond 300
33- Action culturelle 14 250
Amicale Laïque Canoé Kayak Bagneres 1 600
Associat° sportive "Les Bruyères" Lycée V.Duruy 1 000
Associat° sportive "Les Gentianes" Collège B.Odin 1 000
Association sportive Golf de la Bigorre 400
Association sportive St Vincent 1 000
Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre 1 100
Badminton club 100
Bagnères Boxe Française 150
Cercle de tir 500
Club Alpin Français 150
Club Bouliste Bagnérais 150
Randonnées Pyrénéennes Bagneraises / ex Club
Intergénération 300
Club pétanque de Bagnères 300
Entente Sportive Haut Adour ESHA 12 000
Gymnastique volontaire Adulte 150
Judo Club Bagnérais 600
Karaté budokan 65 500 La bigorraise 800
Les lieutenants de Louveterie 100
Les Monges Malins 500
Nature et bien être 200
Office Municipal des sports de Bagnères 5 000
Randonneurs des Coustous 200
Retraite Sportive Bagnéraise 400
Ski Club Bagnères La Mongie 3 000
Société Communale de Chasse 800
Stade Bagnérais section athlétisme 1 200
Stade Bagnérais section basket 1 000
Stade Bagnérais section dauphins 7 000
Stade Bagnérais section handball 5 000
Stade Bagnérais section pelote basque 300
Stade Bagnérais section rugby 70 000
Stade Bagnérais section volley 500
Tennis club 4 000
Triathlon Stage Bagnérais 250
40- Divers sports 121 250
Vie libre 800
510 - services communs, santé 800
Association espoir amitié 200
Association des sclérosés en plaques 200
Association paralysés de France 200
521 - Service social pour handicapés 600
Enseignement aux enfants malades ENSEMA Tarbes 150
522 - Action en faveur de l'enfance et de la famille 150
ADMR Campan 1 000
Amicale anciens marins 100
Association des combattants 200
Banque alimentaire 65 1 000
C.F.D.T. 200
C.G.T. 200
Club de l'Amitié 1 000
Comité d'infos des droits de la Femme 1 000
Comité Valentin Hauy 200
Conseil Départemental d'accès aux droits des H.P. 1 000
Croix rouge 1 000
FNACA 400
Les jardins familiaux du Haut Adour 2 000 Ligue des droits de l'homme 100
Médaillés militaires 150
Mouvements Unis Résistance 200
Restos du cœur 1 000
Secours populaire français 1 000
Société entraide légion d'honneur 150
Top services 2 000
U.N.A.C.I.T.A. 200
U.N.S.A. 200
524- Autres actions sociales 14 300
TOTAL 175 650,0
Après avis favorable de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, nous vous proposons d'octroyer les subventions supplémentaires ci-après :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
C/65748
ADMR des Baronnies 1 000
524- Autres actions sociales 1 000
CAF fonds de solidarité 6 000
72 – Actions de développement social urbain 6 000
Ainsi que :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC –
Exercice 2020
211 - Ecoles maternelles (c/ 211/657361) BP 2020
Ecole Calandreta (crédits d'activités) 1 005 €
Ecole Clair Vallon (crédits d'activités) 704 € Ecole Clair Vallon (équipement pédagogique) 100 €
Ecole du Pic (crédits d'activité) 732 €
Ecole du Pic (équipement pédagogique) 100 € TOTAL 2 641 €
2120 - Ecoles élémentaires (c/ 2120/657361) BP 2020
Ecole Carnot (crédits d'activité) 1 277 €
Ecole Carnot (équipement pédagogique) 200 €
Ecole Jules Ferry (crédits d'activité) 1 763 €
Ecole Jules Ferry (équipement pédagogique) 200 €
Ecole de Lesponne (crédits d'activité) 637 € TOTAL 4 077 €
520 - Services communs Actions Sociales BP 2020
Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) – c/ 657362 205 300 € TOTAL 205 300 € AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
(c/ 6558) Exercice 2020
2121 - Enseignement privé BP 2020
Etablissement St Vincent 19 850 €
Calandreta 11 414 € TOTAL 31 264 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, décide, sur proposition de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus.
Délibération n°2020-65
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS
Il est rappelé ci-dessous les subventions exceptionnelles qui ont été accordées aux associations par décision n°29/2020 :
ASSOCIATIONS NATURE 6748
Amis de l'orgue de Saint Vincent 1 000,00
Binaros salon du livre 2 000,00
Cartel bigourdan 31 775,00
Harmonie Bagneraise 15 586,00
Hipotengo 500,00
Photo ciné club 1 250,00
Piano Pic 5 000,00
Salon de lecture 1 000,00
Traverse 6 000,00
33 - Actions culturelles 64 111,00
Amicale Laïque Canoé Kayak Bagnères 1 000,00
Boris Neveu Canoe Kayak 4 500,00
Stade Bagnérais section handball 1 000,00
Stade Bagnerais section rugby 40 000,00
40 - Divers sports 46 500,00
Lions Club 1 000,00
524 - Autres actions sociales 1 000,00
PARLEM 4 767,00 2120 – Ecoles primaires 4 767,00
TOTAL 116 378,00
Après avis favorable de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, nous vous proposons d'octroyer les subventions supplémentaires ci-après :
SUR LE BUDGET PRINCIPAL :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS
DESIGNATION BP 2020
Le Hourc 600 €
Hot Bigorr 1 500 €
33 – Actions culturelles 2 100 €
Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre 6 000 €
40 - Divers sports 6 000 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX AUTRES ORGANISMES
2120 - ECOLES ELEMENTAIRES BP 2020
Ecole Jules Ferry (édition agenda school planer) 280 € TOTAL 280 €
SUR LE BUDGET ANNEXE DE l’ATT
Observatoire pour l’Archéologie et le Patrimoine en Haute Bigorre 5 000 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, décide, sur proposition de la Commission Plénière du 24 juillet 2020, d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus.
Délibération n°2020-66
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE
CREDITS ACTIVITES AUX ECOLES
ET DES MONTANTS DE FOURNITURES SCOLAIRES
Il est rappelé que par délibération n°2019/58 le conseil municipal a défini les crédits d’activité attribués à chaque classe des écoles comme suit :
- Classes primaires : 9 € par élève + un forfait de 305 € pour les écoles urbaines et 457 € pour les écoles rurales - Classes maternelles : 7 € par élève + un forfait de 305 € pour les écoles urbaines et 457 € pour les écoles rurales
- Ecole de la Calandreta : 7 € par élève maternelle et primaire + un forfait de 305 € Les montants des crédits de fournitures scolaires sont attribués comme suit : - Classes primaires : 26 € par élève + un forfait de 152 € pour les écoles urbaines et 229 € pour les écoles rurales - Classes maternelles des écoles publiques : 400 € par classe + un forfait de 400 € pour les écoles urbaines - Ecole de la Calandreta : 20 € par élève des classes maternelles et primaires + un forfait de 152 €
Aussi, selon les effectifs de la rentrée, le montant des subventions crédits d’activité et fournitures scolaires attribué sera de :
211 - Ecoles maternelles Effectifs/
nbre classe
Crédits activités
(c/657361)
Fournitures
scolaires
(c/6067)
Pic du Midi 61 enfants /
4 classes
732 € 2 000 €
Clair Vallon 57 enfants /
3 classes
704 € 1 600 €
2120 - Ecoles
élémentaires
Effectifs Crédits activités
(c/657361)
Fournitures
scolaires
(c/6067)
Jules Ferry 162 1 763 € 4 364 €
Carnot 108 1 277 € 2 960 €
Lesponne 20 637 € 749 €
Calandreta
(maternelle+primaire)
100 1 005 € 2 152 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 3 abstentions (M. ROBBE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré,
1- Adopte le rapport présenté,
2- Valide les montants des crédits attribués tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Délibération n°2020-67
ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public conformément à l’article L442-5 du code de l’éducation.
Concernant les classes élémentaires et préélémentaires, l’article R442-44 du même code prévoit que les communes de résidence prennent en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat, dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires et préélémentaires publiques.
Il est proposé de retenir le principe du versement d’une contribution forfaitaire par année scolaire et par élève établie comme suit :
- 750 € par élève préélémentaire âgé de plus de 3 ans domiciliés sur la commune de Bagnères de Bigorre, à la rentrée scolaire
- 500 € par élève élémentaire domiciliés sur la commune de Bagnères de Bigorre, à la rentrée scolaire Cette participation est versée chaque année à compter de l’année scolaire 2019-2020, après signature d’une convention avec chaque école précisant notamment les modalités de versement de la participation. A ce jour, deux écoles sont concernées : l’école Saint-Vincent et la Calandreta de Banheras.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 3 abstentions (M. ROBBE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), après en avoir délibéré, approuve les conclusions du rapporteur et décide : - D’approuver la participation annuelle d’un montant de 750 euros par élève préélémentaire domicilié à Bagnères-de-Bigorre et de 500 euros par élève élémentaire domicilié à Bagnères-de-Bigorre, à compter de l’année scolaire 2019-2020,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec chaque école privée bagnéraise.
Délibération n°2020-68
RATTACHEMENT DES INTERETS COURUS NON ECHUS
SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Les collectivités de plus de 3500 habitants ont l’obligation de rattacher l’ensemble des charges à l’exercice comptable auxquelles elles se rapportent.
Ce rattachement concerne également les Intérêts des emprunts Courus Non Echus (ICNE). Par exemple, un emprunt à échéances trimestrielles est payable les 28 février, 30 mai, 30 août et 30 novembre. La période du 1er décembre de l'année N au 28 février de l'année N + 1 est à cheval sur deux exercices. Les intérêts courus en décembre, bien que non échus, doivent être rattachés à l'exercice N.
Cette disposition n'est obligatoire que pour les ICNE correspondant aux emprunts contractés après le 31 décembre 1996.
Depuis 2008, les opérations de rattachement des ICNE constituent des opérations semi-budgétaires et non plus budgétaires (passation d’un mandat au compte 66112 sur l’exercice N, et contrepassation en année N+1). Or, sur le budget principal de la ville de Bagnères de Bigorre, ces écritures de rattachement n’ont jamais été passées. Pour l’exercice 2020, elles représenteraient une dépense globale de 167 822.48 €. Aussi, compte tenu de la charge importante que représenterait l’inscription de ce montant dans le budget primitif 2020, compte tenu du contexte budgétaire particulièrement difficile lié au COVID19, il est proposé d’étaler sur 3 années la prise en compte de ces rattachements.
Sur l’exercice 2020, seront pris en compte les écritures de rattachements des fiches d’emprunt 233 à 256 représentant un crédit à inscrire au 66112 de 60 558.91 €.
Sur l’exercice 2021, seront rajoutés les emprunts 222, 227, 228 et 231 représentant une charge supplémentaire évaluée à ce jour à 70 320.24 € ainsi que l’emprunt éventuellement souscrit en 2020. Sur l’exercice 2022 seront pris en compte l’ensemble des emprunts (charge supplémentaire évaluée en 2020, hors nouvel emprunt souscrit en 2020 et en 2021 à 36 943.33 €).
DELIBERATION : le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
1) D’étaler la prise en compte des rattachements de charges des ICNE du budget principal sur 3 années, tel que décrit ci-dessus,
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Délibération n°2020-69
Fixation du mode et de la durée d'amortissement des Immobilisations
Actualisation du tableau d’amortissement
du budget principal
Par arrêté en date du 18 décembre 2017, le législateur a souhaité actualiser l’instruction budgétaire et comptable M14 en tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires, portant notamment sur la mise à jour du plan des comptes, et améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. De plus, conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,
- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24,
- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Conformément à l’instruction M14, l’amortissement doit être appliqué pour les catégories d’immobilisations suivantes
- pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 20xx,
- pour les immobilisations corporelles, celles figurant aux comptes 21xx.
C’est pourquoi, afin de constater cet amortissement en fin d’exercice, des écritures budgétaires, sous forme d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à un décaissement immédiat, permettent un prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.
Au vu de la règlementation, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes, applicables aux biens amortissables pour le budget Principal de la Ville de Bagnères de Bigorre :
- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition toutes taxes comprises,
- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata-temporis, à compter de
l’exercice suivant l’acquisition,
- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme,
sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction),
- les biens de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 600 € et qui revêtent un caractère de
durabilité sont imputés en investissement et amortis en une seule année,
- pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré
(moyenne de l’ensemble des éléments compris dans le lot).
Au vu des éléments précités, il vous est proposé cette délibération qui regroupe les modalités d’amortissement pour le budget de la Ville, selon le tableau joint, pour tenir compte notamment des évolutions de la règlementation budgétaire et comptable,
De plus, afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14. DELIBERATION : Le Conseil municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d’adopter, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 1er
janvier 2020, les durées d’amortissement et le mode d’amortissement détaillés selon rapport joint ;
- d’autoriser l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 600 € ;
- d’approuver l’application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette
comptable pour la sortie des biens acquis par lot.
Délibération n°2020-70
Fixation du mode et de la durée d'amortissement des Immobilisations
Actualisation du tableau d’amortissement
des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement M49
Le service de distribution d’eau et le service d’assainissement constituent deux activités distinctes qui sont retracées chacune dans un budget annexe tenu selon la nomenclature budgétaire et comptable M49.
Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,
- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24,
- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Conformément à l’instruction M49, l’amortissement doit être appliqué pour les catégories d’immobilisations suivantes :
- pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 20xx,
- pour les immobilisations corporelles, celles figurant aux comptes 21xx.
C’est pourquoi, afin de constater cet amortissement en fin d’exercice, des écritures budgétaires, sous forme d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à un décaissement immédiat, permettent un prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.
Au vu de la règlementation, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes, applicables aux biens amortissables pour les budgets Annexes Eau et Assainissement de la Ville de Bagnères de Bigorre : - les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût hors taxe,
- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata-temporis, à compter de
l’exercice suivant l’acquisition,
- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme,
sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction),
- les biens de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 600 € et qui revêtent un caractère de
durabilité sont imputés en investissement et amortis en une seule année,
- pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré
(moyenne de l’ensemble des éléments compris dans le lot).
Au vu des éléments précités, il vous est proposé cette délibération qui regroupe les modalités d’amortissement pour les budgets annexes Eau et Assainissement, selon le tableau joint, pour tenir compte notamment des évolutions de la règlementation budgétaire et comptable,
De plus, afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d’adopter, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 1er janvier 2020,
les durées d’amortissement et le mode d’amortissement détaillés selon rapport joint ; - d’autoriser l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 600 € ; - d’approuver l’application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lot.
Délibération n°2020-71
Fixation du mode et de la durée d'amortissement des Immobilisations
Actualisation du tableau d’amortissement
du budget annexe de l’ATT M4
L’Activité Thermale et Thermoludique constitue une activité distincte qui est retracée dans un budget annexe tenu selon la nomenclature budgétaire et comptable M4.
Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,
- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24,
- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Conformément à l’instruction M4, l’amortissement doit être appliqué pour les catégories d’immobilisations suivantes :
- pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 20xx,
- pour les immobilisations corporelles, celles figurant aux comptes 21xx.
C’est pourquoi, afin de constater cet amortissement en fin d’exercice, des écritures budgétaires, sous forme d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à un décaissement immédiat, permettent un prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.
Au vu de la règlementation, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes, applicables aux biens amortissables pour le budget Annexe Activité Thermale et Thermoludique de la Ville de Bagnères de Bigorre :
- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût hors taxe,
- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata-temporis, à compter de
l’exercice suivant l’acquisition,
- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme,
sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction),
- les biens de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 600 € et qui revêtent un caractère de
durabilité sont imputés en investissement et amortis en une seule année,
- pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré
(moyenne de l’ensemble des éléments compris dans le lot).
Au vu des éléments précités, il vous est proposé cette délibération qui regroupe les modalités d’amortissement pour le budget annexe Activité Thermale et Thermoludique, selon le tableau joint, pour tenir compte notamment des évolutions de la règlementation budgétaire et comptable,
De plus, afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M4. DELIBERATION : Le Conseil municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d’adopter, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 1er janvier 2020, les
durées d’amortissement et le mode d’amortissement détaillés selon rapport joint à la présente délibération ; - d’autoriser l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 600 € ; - d’approuver l’application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lot.
Délibération n°2020-72
COMPTABILISATION DES DEPENSES D’ENTRETIEN DE RESEAUX EN INVESTISSEMENT POUR LES EXERCICES BUDGETAIRES 2020 et 2021
L’article 80 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit l’extension à l’éligibilité au FCTVA des dépenses de réseaux à compter de 2020. Elle autorise également l’imputation de ces dépenses en dépenses d’investissement pour les exercices 2020 et 2021 sous réserve de délibération de la collectivité.
Ces dépenses d’entretien de réseaux sont des dépenses concernant une partie d’ouvrage pouvant contenir des éléments linéaires de canalisation, des équipements ou accessoires et des branchements, mais également des travaux d’entretien sur les réseaux de distribution eux-mêmes, regroupant les canalisations aériennes ou souterraines ainsi que les travaux d’entretien sur les accessoires de réseaux comme les installations annexes, les branchements, les colonnes montantes et dérivations individuelles.
Ces dépenses seront imputées au compte 615232 pour les budgets appliquant la nomenclature M14 ou au compte 61523 pour les budgets appliquant la nomenclature en M4 ou M49.
Par dérogation à cette comptabilisation en compte de charges, une collectivité peut enregistrer ces dépenses d’entretien de réseaux à l’une des subdivisions du compte 2153 « réseaux divers », (donc en section d’investissement) pour les exercices budgétaires 2020 et 2021, sous réserve de délibération de la collectivité.
Il est donc proposé de délibérer dans ce sens.
DELIBERATION :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), valide le principe de comptabilisation des dépenses d’entretien des réseaux en investissement pour les exercices 2020 et 2021 (compte final subdivision du compte 2153).
Délibération n°2020-73
PARTICIPATION DU BUDGET ATT AU BUDGET PRINCIPAL
La fiscalité locale des bâtiments municipaux liés aux Thermes et à l’activité thermoludique, et gérés par la SEMETHERM dans le cadre d’une délégation de service public (Grands Thermes, Aquensis et les Thermes de la Reine) est imputée sur le budget principal.
Pour 2020, cette fiscalité est estimée à 12 300 € pour les Thermes de la Reine, 18 400 € pour les Grands Thermes, 15 512 € pour Aquensis.
De plus, le budget principal prend également en charge les frais d’assurance de ces bâtiments.
Aussi, il est proposé que le budget de l’activité thermale et thermoludique verse un montant de 50 000 € au budget principal (montant prévu au budget primitif de l’ATT exercice 2020) DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 23 voix « pour » et 6 abstentions (M. ROUX,
M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE),
Après en avoir délibéré :
- adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve le versement d’une participation de 50 000 € du budget annexe ATT vers le
budget principal,
- précise que ces crédits sont prévus aux budgets 2020.
Délibération n°2020-74
REMBOURSEMENT DE FRAIS DES BUDGETS ANNEXES
AU BUDGET PRINCIPAL 2020
Par une délibération 2019-60 il a été décidé que les budgets annexes rembourseraient au budget principal les charges générales (intervention des services techniques, tenue de la comptabilité et élaboration du budget, gestion des ressources humaines, etc…) selon les proratisations suivantes (sur la base des coûts N-1) :
Proratisation
service Eau
Proratisation
service
Assainissement
Proratisation
service ATT
Direction 5% 5% 5% Finance/comptabilité 5% 5% 5% Marchés Publics 5% 5% 5% Communication 1% 1% 0% Informatique 2% 1% 3% Ressources humaines 0% 2% 0% Accueil / courrier / Cérémonies 2% 2% 1% Secrétariat Général 5% 5% 5% Encadrement des services
techniques 10% 10% 15% Secrétariat des STM 15% 15% 15% Bureau d'études 5% 5% 5% Magasin 5% 5% 5% Ateliers mécanique 0% 0% 2% Atelier Réseau 10% 8% 9%
Pour l’année 2020, les remboursements de frais des budgets annexes au budget principal devraient être de :
Remboursement de frais du budget de l'eau au budget principal 43 126.13 € Remboursement de frais du budget de l'assainissement au budget principal 46 043.19 € Remboursement de frais du budget de l'ATT au budget principal 47 024.63 €
Toutefois, le budget annexe de l’assainissement ne dispose, comme recettes de fonctionnement, que - des surtaxes assainissement versées par le délégataire VEOLIA (de l’ordre de 455 000 €), - de la participation des syndicats de communes raccordés à la Station d’épuration de Bagnères de Bigorre (environ 105 000 €),
- d’une prime épuratoire attribuée par l’agence de l’eau (environ 20 000 €), - d’une mise à disposition de personnel auprès de la CCHB (11 000 € environ) - soit un total de 591 000 €.
Le coût des dépenses réelles de fonctionnement est de 165 000 € (en incluant des remboursements de frais généraux).
La section de fonctionnement génère donc une épargne de gestion de 426 000 €. Les intérêts d’emprunt étant de l’ordre de 82 000 €, l’épargne brute est de 344 000 € Or, le capital à rembourser est de 438 000 €. L’épargne nette est donc négative.
Il convient donc de baisser les dépenses de fonctionnement afin d’équilibrer le budget. Compte tenu du report d’excédent de 42 000 €, il est proposé que le budget annexe d’assainissement ne rembourse pas les frais généraux au budget principal pour cette année 2020 en attendant de revoir le montant de la surtaxe d’eau assainie.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 23 voix « pour » et 6 abstentions (M.
ROUX, M. ROBBE, Mme ABADIE, M. ROUSSE), après en avoir délibéré, adopte les
conclusions du rapporteur et décide :
1°) De valider les montants des remboursements des frais généraux pour les budgets annexe eau et de l’ATT 2°) Que le budget assainissement ne remboursera pas les frais généraux au budget principal pour cette année 2020
3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente.
Délibération n°2020-75
SUBVENTION D’EQUIPEMENTAU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE POUR LA RENOVATION DES FEUX TRICOLORES : ARMOIRES DE COMMANDES DE LA PLACE DES COUSTOUS ET DU CARREFOUR DU COLLEGE AVEC LA MISE EN PLACE D’UNE DETECTION CYCLISTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2020 sur le programme « FEUX TRICOLORES » arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées. Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65
Le montant HT de la dépense est évalué à 20 000,00 €
FONDS LIBRES DE LA COMMUNE 0,00 €
RESTITUTION DU PRODUIT DE LA VENTE CEE 20 000,00 €
_____________________
TOTAL 20 000,00 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération n°2020-76
DESIGNATIONS DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
AUPRES D'ORGANISMES DIVERS
Lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2020, ont été désignés les délégués qui
siégeront auprès d'organismes divers. A ce titre, Monsieur Guy DABAT a été désigné délégué titulaire pour le Syndicat Départemental des Stations de Sports d’Hiver des Hautes-Pyrénées, Monsieur Gilles PUJO ayant été désigné délégué suppléant.
Nous vous proposons d’apporter la modification suivante :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES STATIONS DE SPORTS D’HIVER DES HAUTES- PYRENEES
Délégué Titulaire :
Monsieur PUJO Gilles
Délégué Suppléant :
Monsieur DABAT Guy
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. ROBBE), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve des désignations susvisées.
DATE D’AFFICHAGE : 29 JUILLET 2020