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Compte-Rendu - CR 3 DEC
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 3 décembre 2021 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD), Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusés : Léora PÉRAUD, Mickaël HAURY et Damien JEANNOT
Le Conseil Municipal :
- Désigne une secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve le compte rendu du précédent conseil,
- Prend connaissance des baux à renouveler et adopte les modalités,
- Accepte l'inscription de la coupe affouagère proposée par l'ONF, parcelle 3 du Servin, à l’état de
l'assiette des coupes pour l’exercice 2021,
- Délibère et autorise Madame le Maire à déposer des dossiers de subventions pour l’aménagement du Bourg et le changement de la chaudière principale,
- Donne son accord et fixe les modalités d’occupation de l’espace public pour une présence hebdomadaire
d’un marchand ambulant,
- Entend le souhait de Monsieur MATHIEU d’acquérir une surface d’environ 800 m? de la parcelle AS- 320 jouxtant sa propriété,
- Donne son accord pour l’occupation d’un espace à la salle des fêtes à « Animabriques » atelier autour de
la passion du légo,
- Etudie et renonce à l’acquisition d’une parcelle en partie constructible proposée par des administrés,
- Décide de demander des devis pour l’abattage de bois devenu dangereux,
- Organise la distribution du bulletin municipal 2021,
- Entend les comptes rendus de ; l’AG de la CCBR71, du SICED Bresse Nord, du Syndicat des eaux de
la Seillette,
- Décide de fixer au 29 janvier 2022 à 11H, l’inauguration de la maison de santé,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 7 janvier 2022 à 20 H 30.
La Secrétaire Le Maire