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Compte-Rendu - CR DU 17 AOUT 2018 3
Document publié le Vendredi 17 août 2018 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 AOUT 2018 3)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 17 août 2018 à 18H 00, sous la présidence de
Jean MEUNIER 1° Adjoint, faisant fonction de Maire
Excusé Thierry : LONGIN
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Accepte la résiliation du bail de location de l’appartement situé au 1° étage du bâtiment de la mairie, côté Sud, à la date du 20 août et décide de louer ledit logement à Virginie
RUBAGOTTI aux conditions précédemment établies.
- Accepte également la résiliation du bail de location de l'appartement côté Nord au 31
octobre et décide de louer ce logement à Priscillia BUGUET selon les mêmes modalités.
- Décide de verser une subvention à la cantine scolaire pour la perte de denrées alimentaires
surgelées, due à une surtension.
- Délivre la coupe affouagère 2019 pour le hameau du Servin.
- Entend le bilan financier des travaux réalisés au cours de l’année, sur l’aire de jeux.
- Est informé que M. Bruno GAILLARD a émis un avis favorable à l’offre communale pour
Pacquisition de sa propriété.
- Discute à nouveau des désordres sur l’évacuation des eaux usées du bâtiment de la maison
Pargaud et de la suite à donner.
- Est informé de l’état d’avancement des travaux de réfection du pont de Suligny.
- Prend connaissance de diverses informations : permis de construire accordé à M.
Guillemin pour la construction d’un garage, mise en sommeil de l’amicale sportive par manque d’effectif, des rapports de visite des poteaux incendie par le SDIS et de la lagune
par la DAT.
- Fait le point sur les informations reçues, concernant l’agence postale communale et
évoque différentes solutions pour l’avenir.
- Forme les bureaux de vote pour l’élection municipale partielle des 09 et 16 septembre.
La Secrétaire Le 1% Adjoint