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Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 58
Déliberation - Del. n°BM NA 2022 06 05 49
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 50)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PETIF.
CANAL Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
Corueil
municipal
dw03
JUIN
2022
N°
de
la délibération
: BM/NA/2022/06-05-50
Objet
:TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
DE
LA
ROUTE
COMMUNALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
«
TROU
A
SIROP
»
- PHASE
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:17
Absents
:06
Délégations
:06
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
03
juin
à
dix-neuf
heures
vingt-huit
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
25
Mai
2022.
Etaient
présents
(17)
:
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
M.
Rénait
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN
Délégations
(06)
:M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
;
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
:
M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
;M.
Jordan
DANIEL
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
;Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
;
Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornetla
KINDEUR
Étaient
absents
excusés
(02)
:M.
José
EUGENE,
Mme
Elodie
PITON
Étaient_
absents
(04):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/NA/2022/06-05-50
TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
DE
LA
ROUTE
COMMUNALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
«
TROU
A
SIROP
» -
PHASE
2
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2334-33,
Considérant
le
courrier
du
Préfet
de
Région
en
date
du
18
février
2022
relatif
l’appel
à projet
pour
la
dotation
d'équipement
des
Territoires
ruraux
(DETR
2022),
Considérant
que
la
DETR
a pour
objectif
de
financer
des
projets
d'investissements
sur
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
réaménagement
substantiel
du
segment
allant
de
«
Trou
à
sirop
»
à
Gros-Cap,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
ARTICLE
1
:APPROUVE
la
PHASE
2
de
l'opération
de
remise
en
état
de
la
route
communale
d'intérêt
communautaire
« TROU
A
SIROP
» ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
FINANCEMENT
MONTANT
HT
ETAT
DETR
2022
(44
%)
480
024,29
€
CANGT
(36%)
400
000,00
€
COMMUNE
(20%)
220
006,07
€
TOTALHT
1
100
030,36
€
ARTICLE
2
:DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
cette
opération.
Fait
et délibéré
à Petit-Canal
le
03
JUIN
2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(17):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheïla
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M. Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN
Les
représentés
(06)
:
M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
:M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
;M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép
HILDEVERT
;M.
Jordan
DANIEL
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
;Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
;Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711199-20220603-BMNA2022060550-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2022
Certifié
exécutoire
par
le
maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et
de
la publication
le
:
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
#eux
mois
à compter
de
sa
publication
:
4-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à
trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wa
te
erecours
fr
3-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet.