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Déliberation - 41 d1612362397141
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1612362397141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 janvier 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/01/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/02/2021
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Délibération n° D-2021-19
Contrat d'accord-cadre Fourniture de petits matériels pour
l'entretien des espaces publics 2021-2025 - Modification
délibération n°2020-416 du 15 décembre 2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Karl BRETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021
Délibération n° D-2021-19
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Contrat d’accord-cadre Fourniture de petits matériels
pour l'entretien des espaces publics 2021-2025 -
Modification délibération n°2020-416 du 15 décembre
2020
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre mono-attributaire de fourniture de petits matériels pour l’entretien des espaces publics a été conclu entre la Ville de Niort et la société AREPE du 04 janvier 2021 au 03 janvier 2025.
Le Conseil municipal du 15 décembre 2020 a approuvé le marché attribué à la société AREPE pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification pour un montant maximum de 200 000 € TTC.
Suite à une erreur matérielle, le montant maximum est exprimé en Toutes T axes Comprises dans la délibération.
Cependant les pièces du marché précisent le montant maximum à 200 000 € Hors Taxes.
Il convient donc de modifier la délibération du 15 décembre 2020 et d’indiquer en lieu et place de 200 000 € TTC le montant de 200 000 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la délibération 2020-416 du 15 décembre 2020 et préciser que le montant maximum du marché est de 200 000 € HT.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE