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Déliberation - 41 d1488287412062
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1488287412062)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 22 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-61
Convention d'occupation du domaine public - Mise à disposition
de distributeurs automatiques de boissons et denrées -
Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-61
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Convention d'occupation du domaine public - Mise à
disposition de distributeurs automatiques de
boissons et denrées - Avenant n°1
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 20 juin 2016, la Ville de Niort a décidé de passer une convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de distributeurs automatiques de boissons et de denrées avec la société Merling Professionnel.
Des appareils automatiques sont mis à disposition des usagers dans les lieux suivants :
- la Patinoire ;
- le Centre Du Guesclin ;
- le Crématorium.
Afin d’uniformiser la tarification de l’ensemble des appareils de distribution automatique de boissons chaudes, il convient de procéder à l’ajustement des tarifs de l’appareil présent sur le site du Crématorium.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention passée avec la société Merling Professionnel ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE E de représen pa aire € L de la
du Conseil Municipa latedu 16f
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
CONVENTION APPAREILS DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
AVENANTN°1
Entre:
* L a VILLE de NIORT, représen tée pa r son Maire e n exercice agissant e n vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2017,
d'une part,
et
* L'entreprise MERLING, représentée par Séverine PAILLOUX attachée commerciale
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N° 1
La Ville de Niort met à disposition des usagers des appareils de distribution automatique de boissons chaudes dans les lieux publics que sont
La patinoire
Le centre Duguesclin
Le crématorium
Afin d'uniformiser la tarification de l'ensemble des appareils de distribution automatique de boissons chaudes, il convient de procéder à l'ajustement des tarifs de l'appareil présent sur le site du crématorium.
De ce fait, le prix des consommations est fixé à 40 centimes d'euros l'unité (quarante centimes d'euro). Les recettes seront soumises à un renversement de 25% sur le chiffre d'affaire HT réalisé au trimestre.
ARTICLE 2 -AUTRES CLAUSES
Le cocontractant renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. 222
Toutes les autres clauses et conditions générales de la convention restent inchangées pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant. Fait à
,le
Fait à Niort, le
Le
cocontractant
Le
Pouvoir
Adjudicateur
(cachet et signature)