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Déliberation - 41 d1515487868287
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1515487868287)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-510
Hébergement des infrastructures de secours - Convention avec
la Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-510
Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications
Hébergement des infrastructures de secours -
Convention avec la Communauté d'Agglomération
du Niortais
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans la continuité de la démarche de mutualisation des systèmes d’information de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), un accord a été initié entre ces deux entités afin d’héberger respectivement les infrastructures informatiques de secours de l’autre collectivité dans leur salle machine.
La salle machine de secours de la CAN sera hébergée dans la salle machine principale de la Ville de Niort et la salle machine de secours de la Ville de Niort sera hébergée dans la salle machine principale de la CAN.
Ces hébergements croisés s’inscrivent dans la phase transitoire où cohabitent les systèmes d’information de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais et seront revus dans le cadre du service commun.
La mutualisation des systèmes d’information doit avoir lieu courant 2018. A cette occasion, une convention d’hébergement sera intégrée dans la future convention de mutualisation.
Durant la période de préfiguration de la mutualisation, ces hébergements seront faits à titre gracieux.
Il convient d’établir une convention pour prévoir les modalités de ces hébergements.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le principe d’hébergement des infrastructures des deux entités ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’hébergement des infrastructures informatiques de secours ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE CONVENTION DE PARTAGE D’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
ENTRE les soussignés ci-après désignés :
La Ville de Niort représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017.
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean BOULAIS, agissant en vertu d’une délibération en date du xxxxxxxxx
D’autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partage et de mise en commun des salles serveurs exploitées par la Direction des Systèmes d’Information et Télécommunications de la Ville de Niort et par le Service des Technologies de l’information de la Communauté d’Agglomération du Niortais ainsi que de leurs servitudes (Alimentation électrique sans interruption, climatisation, système de détection et d’extinction automatique).
La présente convention vaut à ce titre règlement de mise à disposition s’agissant des biens, matériels et logiciels ainsi que de des ressources énergétiques nécessaires.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES DELIVREES PAR LA VILLE DE NIORT
La Ville de Niort met à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans la salle serveur de l’Hôtel de Ville, 2 baies 42 U (plans en annexes), ainsi que les branchements électriques et les dessertes courants faibles nécessaires à leur utilisation. La Communauté d’Agglomération du Niortais y installera les adductions télécoms nécessaires ainsi que les équipements serveur et stockage nécessaires à sa reprise d’activité informatique (liste des équipements en annexe).
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES DELIVREES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
La Communauté d’Agglomération met à disposition de la Ville de Niort, dans la salle serveur de Marcel Pagnol, 2 emplacements pour des baies 42 U ainsi que les branchements électriques destinés et dessertes courants faibles nécessaires.
Elle autorise la Ville de Niort à y installer 2 baies 42 U, des équipements serveurs, le système de stockage à usage partagé Ville & CAN ainsi que les adductions télécoms nécessaires, les équipements serveur et stockage nécessaires à sa reprise d’activité informatique.
Les plans sont en annexes.
ARTICLE 4 - MODALITES D’INTERVENTION
Les interventions seront effectuées uniquement en la présence d’un technicien de la collectivité propriétaire.
En jours ouvrés :
Contact Ville de Niort : DSIT Service moyens technologiques Contact Communauté d’agglomération: STI
En jours fermés :
Contact Ville de Niort : Astreinte de décision Contact Communauté d’agglomération :
Voir en annexe les personnels habilités.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Chaque partie assure le matériel dont il a la propriété.
Chaque partie s’assure pour les désordres qui pourraient être causés par les interventions de ses représentants.
ARTICLE - 6 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Elle prendra fin de manière anticipée dans l’hypothèse de la mise en place du service commun avant son échéance.
ARTICLE 7- CONTRIBUTION FINANCIERE
Les mises à dispositions d’équipements et d’énergie s’effectuent à titre gracieux. ARTICLE 8 - AVENANTS
La présente convention pourra être revue par avenants signés par les parties prenantes après approbation de leur organe délibérant.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée par accord amiable des deux parties, par l’une ou l’autre des parties en cas de survenue d’évènements extérieurs, indépendants de leur volonté par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président délégué
Jean BOULAIS ANNEXES :
Personnels habilités
VDN :
Direction des systèmes d’information Service Moyens Technologiques
CAN
Service Technologie de l’Information : Christian Talem – David Tisserand Plan de la Salle VDN
Plan de la Salle CAN ANNEXES :
Personnels habilités
VDN :
Direction des systèmes d’information Service Moyens Technologiques
CAN
Service Technologie de l’Information : Christian Talem – David Tisserand Plan de la Salle VDN – Salle Hôtel de Ville – P017 A
Baies dédiées à la CAN
Plan de la Salle CAN
Extrait de plan de l’immeuble CAN Marcel Pagnol
Baies dédiées à la Ville de Niort