Séance - seance du 26 juin 2019

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Séance - seance du 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 26 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, Séance du 26 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 26 juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre

Ezin etorriak / Absents : ERNAGA Xantxo - ETCHEMENDY Christelle - LAGOURGUE Joseph

161-002 – Examen et vote des comptes de gestion 2018 – SIVU ERROBI

(Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte de gestion. 2018- SIVU ERROBI)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme NOBLIA, comptable publique, à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 établi par Mme NOBLIA, trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2018

162-002 – Vote du Compte Administratif 2018 / SIVU ERROBI

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : C.A. 2018– SIVU ERROBI)

Monsieur le Maire présente le compte administratif du SIVU ERROBI pour l’année 2018 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame NOBLIA, receveur municipal. Monsieur le Maire soumet au vote le compte administratif 2018 du SIVU ERROBI.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévus 6 789,00 Réalisé 2 640,00

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 6 789,00 Réalisé 6 789,15

Restes à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 122 180,00 Réalisé 83 009,41

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 122 180,00 Réalisé 109 333,94

Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 4 149,15

Fonctionnement 26 324,53

Résultat global 30 473,68

Au registre ont signé les membres présents.

(Nomenclature 9.1 – Autre domaine de compétence des communes – assistance technique et administrative APGL pour cimetière)

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’extension et de mise en conformité des cimetières et de l’église.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale de

réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines

collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en

temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service

DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative

à la Commune pour la réalisation des travaux d’extension et de mise en conformité des cimetières et de l’église conformément aux termes du projet de

convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

164-002 Forfait de scolarisation

(Nomenclature 9.1 – Autre domaine de compétence des communes – Forfait scolarisation)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le forfait de scolarisation par enfant était de 60 euros dans le cadre du SIVU ERROBI.

Le SIVU étant dissous depuis le 31 Juillet 2019, il propose de revoir le montant du forfait de scolarisation.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE le montant du forfait de scolarisation par enfant à 65 euros.

163-002 Assistance technique et administrative pour travaux cimetière par l’APGL165-002 – Régularisation voirie communale

(Nomenclature 8.3 – Voirie – Régularisation voirie communale)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°140-002 du 15 mars 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’élargissement :  De la voirie « Itzaleko Arteka » ont été fait dans les années 2000

 Et celle de « Gaineko bidea » ont été fait en 2015.

Avec l’accord des riverains concernés. La SCI LURUSTE a cédé la nouvelle emprise du chemin cependant les actes de transfert n’ont pas été dressés.

Parcelle Superficie Propriétaire

AB 536 1 a 48 ca SCI LURUSTE

AB 534 0 a 21 ca SCI LURUSTE

AB 543 2 a 03 ca SCI LURUSTE

Il propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation pour un prix d’un euro symbolique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

DECIDE de procéder à la régularisation de l’élargissement de ces voies, par l’acquisition à la SCI LURUSTE, pour un montant d’un euro symbolique des parcelles suivantes,

NOMME Monsieur ETCHEGARAY Jean Pierre, adjoint au Maire, pour la signature des actes administratifs qui seront rédigés par le service administratif de l’Agence Publique de Gestion Locale,

AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à cette régularisation.