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Déliberation - deliberations de la seance du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations de la seance du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
COMMUNE0! ”** DO ID : 064-216404905-20260528-315 003-DE ARROSAKO HERRIA
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …........…........... 22/05/2026 |
2026-ko maiatzaren 26ean (asteartea) Séance du mardi 26 mai 2026
Bi mila hogeita sei urtean, maïatzaren 26ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 26 mai, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor ziren /{ Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie -OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - DINDART Xavier - BRUST Antton - DAVADAN Céline — LINDNER Kevin
Ezin etorriak / Absents excusés : BARBARO Cécile — LAXAGUE Yoan
Ahalbideak/ Procurations : BARBARO Cécile a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
fs 315-003 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet (Nomenclature : 4.2 Personnels contractuels)
Le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour seconder l’agent technique en poste durant la période estivale.
L'emploi serait créé pour la période du 1° juin au 31 août 2026.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 6.5 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article
L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18
mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 373.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 1° juin 2026 d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 6.5 h de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 373
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Nombre de Membres en exercice: 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Nombre de Membres présents: 13 Au registre ont signé les membres présents. Nombre de Membres représentés 1 Pour extrait conforme, le 28 mai 2026
Nombre de suffrages exprimés : 14 Le Maire :
Votes Pour : 14 Roger BRUST D mu
Votes Contre :0 2 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié:le S L Or
ARROSAKO RIERRIA COMMUNE ID : 064-216404905-20260528-316 003-DE
Heriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deis/Gonvocation éesnccsscee seen 22/05/2026 |
2026-ko maiatzaren 26ean (asteartea) Séance du mardi 26 mai 2026
Bi mila hogeita sei urtean, maiatzaren 26ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 26 mai, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie -OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - DINDART Xavier - BRUST Antton —- DAVADAN Céline — LINDNER Kevin
Ezin etorriak / Absents excusés : BARBARO Cécile — LAXAGUE Yoan
Ahalbideak/ Procurations : BARBARO Cécile a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
| 316-003 Convention avec l'association ARROSA
{Nomenclature : 7.5 Subventions associations)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association ARROSA organise durant l’année 2026
plusieurs évènements culturels (théâtre, courts-métrages en basque, spectacle de danse et concert de
Noël).
L'association demande à la Commune une aide financière de 6 050 € pour la réalisation de la
programmation culturelle 2026.
Monsieur le Maire suggère de mettre en place une convention afin de définir les engagements respectifs de la Commune et de l'association.
Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré :
DECIDE d'accorder une aide financière de 6 050 € à l’association ARROSA pour financer l’organisation des évènements culturels cités ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec l'association.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Nombre de Membres en exercice: 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Nombre de Membres présents : 13 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 28 mai 2026
Nombre de suffrages exprimés : 14 Le Maire :
Votes Pour : 13 Roger BRUST
Votes Contre : 0
Abstention : 1 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
COMMUNE | °°? DE ID : 064-216404905-20260528-317 003-DE ARROSAKO HERRIA
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation ….......................... 22/05/2026 |
2026-ko maiatzaren 26ean (asteartea) | Séance du mardi 26 mai 2026
Bi mila hogeita sei urtean, maiatzaren 26ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 26 mai, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAŸ Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie -OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - DINDART Xavier - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin
Ezin etorriak / Absents excusés : BARBARO Cécile — LAXAGUE Yoan
Ahalbideak/ Procurations : BARBARO Cécile a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
317-003 Vote des taux de fiscalité directe 2026
{Nomenclature 7.2.2 Fiscalité — Vote des taux 2026)
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 312-003 du 21 avril 2026
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal des taxes foncières et de la taxe d'habitation de 186 459 € est nécessaire pour garantir l'équilibre du budget.
Il précise également, qu’en application du coefficient correcteur du fait de la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, la Commune versera une contribution de 31 525 €.
Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il indique que, compte tenu des bases d’imposition notifiées par l'Etat, le produit fiscal pour ces trois taxes à taux constant serait de 186 827 €
Il propose donc :
D’appliquer la majoration spéciale du taux de TH, selon le tableau ci-dessous :
Base Taux Produit
Foncier bâti 537 900 € 28.70 % 154 377 €
Foncier non bâti 18 400 € 45.30 % 8 335 €
Taxe d'habitation 162 500 € 14.84% 24115 € Envoyé en préfecture le 29/05/2026
k . h , k . . Reçu en préfecture le 29/05/2026 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement jé L Publié le
DÉCIDE de voter, pour l’année 2026, les taux d'imposition comme suit : ID : 064-216404905-20260528-317 003-DE
Base Taux produit
Foncier bâti 537 900 € 28.70 % 154 377 €
Foncier non bâti 18 400 € 45.30 % 8335€
Taxe d’habitation 162 500 € 14.84 % 24115 €
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : O0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 28 mai 2026
Le Maire :
Roger BRUST 8J0A
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Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le:
ID : 064-216404905-20260528-317_003-DE
7 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
COMMUNE1 °*" RO ID : 064-216404905-20260528-318 003-DE ARROSAKO HIERRIA
Heriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …....................….. 17/04/2026 |
2026-ko maiatzaren 26ean (asteartea) Séance du mardi 26 mai 2026
Bi mila hogeita sei urtean, maiatzaren 26ean, aratseko 8:00tan, L’an deux mil vingt-six, le 26 mai, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie -OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - DINDART Xavier - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin
Ezin etorriak / Absents excusés : BARBARO Cécile — LAXAGUE Yoan
Ahalbideak/ Procurations : BARBARO Cécile a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
318-003 Motion de soutien en faveur du passage des épreuves du bac 2026 en langue basque
{Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétences des communes)
° Vu l'article 121-3 du Code de l'Éducation reconnaissant la place des langues dites régionales dans les
examens et concours,
* Vu la circulaire de décembre 2021 relative à la promotion et à la valorisation des langues dites régionales
dans le système éducatif qui prévoit qu'au « Baccalauréat des épreuves peuvent être présentées en langue régionale »,
+ Considérant que, depuis 2012, les élèves suivant un enseignement en langue basque pouvaient jusqu’à la réforme de 2019 composer certaines épreuves du baccalauréat, notamment en mathématiques et en histoire-
géographie, dans cette langue,
+ Considérant que l’arrêté publié en juin 2025 relatif aux modalités de l’épreuve anticipée de mathématiques
ne précise pas la langue de passation, laissant ainsi subsister une pratique établie,
* Considérant que les élèves concernés se préparent depuis le début de l’année scolaire 2025-2026 à passer
cette épreuve en langue basque, dans la continuité des années précédentes, et sans qu'aucune opposition ne leur ait été notifiée à ce jour,
+ Considérant que cette préparation repose sur un principe de confiance et de continuité du service public de l'Education,
+ Considérant que l’annonce tardive d’une interdiction de composer en langue basque pour l'épreuve
anticipée de mathématiques de juin 2026 constitue une rupture brutale et injustifiée,
+ Considérant que cette décision met en difficulté plus d’une centaine de lycéens et crée une situation d'insécurité pédagogique et avec des conséquences pour l'avenir de ces jeunes,
° Considérant que le Ministre de l'Éducation nationale a annoncé une concertation visant à garantir la place
des langues dites régionales au baccalauréat à l'horizon 2027, et que l'épreuve anticipée de 2026 s'inscrit précisément dans ce calendrier,
* _ Considérant que la poursuite de l’expérimentation engagée depuis 2012 constitue une solution simple, pragmatique et respectueuse des élèves comme des engagements de l'État, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L 3
° Considérant que la possibilité de présenter des épreuves en langue basq Publié le
l’ensemble des trois filières bilingues et immersives (publique, privée et :12:064:216404905-20260528:318 008-DE
relayée unanimement par les parlementaires et les représentants institutionnels du Pays Basque.
Le Conseil municipal de Saint Martin d’Arrossa :
e Exprime son plein soutien aux élèves, aux familles et aux équipes éducatives engagés dans l’enseignement en langue basque sous toutes ses formes ;
e Demande au Recteur de l’académie de Bordeaux de maintenir, à titre transitoire, la possibilité de
composer en langue basque, dans la continuité de l’expérimentation en vigueur depuis 2012, l'épreuve de Mathématiques pour les élèves de Première ;
° Appelle le Ministre de l'Éducation Nationale à garantir sans délai la prise en compte effective des
langues dites régionales dans les épreuves du baccalauréat de juin 2026, notamment lors de l'épreuve
anticipée de mathématiques pour les élèves de Première et du Grand Oral pour les élèves de Terminale
e Rappelle que les discours en faveur des langues régionales doivent se traduire par des actes
concrets et cohérents ;
e Affirme son attachement à la langue basque, patrimoine vivant de notre territoire.
Nombre de Membres en exercice : 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 13 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 28 mai 2026
Nombre de suffrages exprimés : 14 Le Maire :
Votes Pour : 14 Roger BRUST
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
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Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …......................... 23/04/2026 |
2026-ko maiatzaren 26ean (asteartea) Séance du mardi 26 mai 2026
Bi mila hogeita sei urtean, maiatzaren 26ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 26 mai, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie -OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - DINDART Xavier - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin
Ezin etorriak / Absents excusés : BARBARO Cécile — LAXAGUE Yoan
Ahalbideak/ Procurations : BARBARO Cécile a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
319-003 Manifeste contre la ratification de l’accord UE-Mercosur
{Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétences des communes)
Considérant que,
+ L'accord de libre-échange UE-MERCOSUR représente un grave danger pour le marché agricole européen,
français et basque avec un déficit commercial agricole négatif.
+ L'accord de libre-échange UE-MERCOSUR témoigne d’une concurrence déloyale qui déstabiliserait
profondément les filières agricoles concernées (notamment au Pays basque les filières bovines, volailles et du miel). Les coûts de production en Amérique latine sont en effet très inférieurs à ceux européens.
* Les clauses de sauvegarde proposées par la Commission européenne sont un paravent et n’empêcheront pas
la concurrence déloyale. Conjoncturelles, ces clauses sont limitées dans le temps et ne remettent pas en cause
la hausse des importations et la délocalisation des productions.
+ Les accords de libre-échange ont pour effet de tirer les prix vers le bas, dans un contexte où les paysan-nes européen-nes souffrent de revenus particulièrement faibles.
+ L'accord de libre-échange UE-MERCOSUR aura pour effet de faire pression à la baisse sur les normes
environnementales, alors que la biodiversité et les écosystèmes sont déjà considérablement fragilisés par
l’activité humaine.
+ Dans un contexte de dérèglement climatique planétaire, le maintien de paysan-nes produisant localement une alimentation saine est primordial.
° Les paysan-nes participent activement à la vie rurale et ont un rôle social qui doit être préservé.
Je m’oppose fermement à la ratification, par le président de la République Française, de l’accord UE MERCOSUR proposé par la Commission européenne au Conseil de l’Union Européenne.
J'appelle le président de la République Française et les député-es européens à bloquer la ratification de
l'accord.
Pour le conseil municipal, je soussigné BRUST Roger, maire de la commune de Saint Martin d'Arrossa. Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
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Le Maire :
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L 9
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Reçu en préfecture le 29/05/2026
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Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …......................... 23/04/2026 |
2026-ko maiatzaren 26ean (asteartea) Séance du mardi 26 mai 2026
Bi mila hogeita sei urtean, maiatzaren 26ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 26 mai, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie -OXOBY Prudent - IPOUTCHA Charlotte - DINDART Xavier - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin
Ezin etorriak / Absents excusés : BARBARO Cécile — LAXAGUE Yoan
Ahalbideak/ Procurations : BARBARO Cécile a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
320-003 Remboursement frais avancés par Brigitte LARBRE
{Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétences des communes)
Madame Brigitte LARBRE quitte la séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Brigitte LARBRE a réglé pour le compte de la commune une facture de 27.99 € de Lidl pour l’achat d’une plastifieuse.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.
Après en avoir délibéré, au vu de la facture précitée, le Conseil Municipal :
DECIDE le remboursement de la facture de LIDL de 27.99 € à Madame Brigitte LARBRE
CHARGE Monsieur le Maire d'établir le mandat correspondant.
Nombre de Membres en exercice: 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 12 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 28 mai 2026
Nombre de suffrages exprimés : 13 Le Maire :
Votes Pour: 13
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