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Arrêté - arrete n°20240725 01
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°20240725 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE VALLÉE Commune de Boivre-la-Vallée 2 Place de la Mairie LAVAUSSEAU 86470 BOIVRE-LA-VALLEE Tél : 05.49.57.87.04 Mail : communication@boivrelavallee.fr ARRETE N°20240725_01- VOIRIE Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux d’élagage D6 Rue de l’Eglise jusqu’au virage de la Vergnière Commune déléguée de LAVAUSSEAU Madame le Maire de Boivre la Vallée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière, VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 25 juillet 2024 par Mr BREUZIN Thierry, 6 Rue du Capitaine Gautier, LAVAUSSEAU Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC : élagage par l’entreprise VITRE, Chevaufeu, commune déléguée de LAVAUSSEAU à compter du 5 août 2024 pour une durée de 2 jours calendaïires, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit : ARRÊTÉ ARTICLE 1- À compter du 5 août 2024 pour une durée de 2 jours calendaires, la circulation sera alternée par feu tricolores, sur la D6 Rue de l’Eglise jusqu’au virage de la Vergnière , Commune déléguée de LAVAUSSEAU, pour permettre l’élagage. ARTICLE 2 - - Circulation alternée par feu tricolores - Vitesse limitée à 30 Km - Défense de stationner - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise. ARTICLE 4 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux. ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ARTICLE 6 - Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Boivre la Vallée, le 25 juillet 2024. Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie Claude TEXIER. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.