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Arrêté - Arrete N°20240425 01 limitation de tonnage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°20240425 01 limitation de tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BOIVRE
VUE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°2024042501- VOIRIE
-Instauration d’une interdiction de circuler, en raison d’une limitation de
tonnage
Voie communale n°2 -
Le maire de Boivre-la-Vallée,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que les caractéristiques géométriques de la voie communale n°2, entre Le lieu-dit Les Renaudières et la Voie communale n°1 ne
permettent pas le passage des véhicules de gros gabarit dans des conditions normales
de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 T tonnes
L'ouvrage d'art sur la Voie communale n°2 n'étant pas en capacité d'accepter des charges supérieures à 3.5 tonnes, il y a lieu d'interdire sur cet ouvrage la circulation de tous les véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5tonnes ;
ARRETE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la voie communale n°2, entre Le lieu-dit Les Renaudières et la Voie communale n°1,
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront
l'itinéraire suivant :
Le Chemin rural de Lavausseau à Rimbard
La départementale RD 21 pour revenir sur la Voie communale n°1
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera
mise en place à la charge de la commune de Boivre-la-Vallée,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Boivre-la-vallée,
ARTICLE 6 : le maire de la commune de Boivre-la-Vallée
le président de la communauté de commune de Haut Poitou
le président du conseil départemental de la Vienne,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, le
commandant de la brigade de gendarmerie de Vouillé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Copie sera adressée à la direction départementale des territoires de la Vienne, pôle
territorial nord, unité assistance conseil aux collectivités
Fait à Boivre la Vallée, le 25 avril 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.