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Convocation - bulletin dinscription 1 2
Convocation - Conditions dinscription 2024 2025 2 1
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Convocation - Conditions dinscription 2024 2025 2 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Formation, Tourisme,
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable BAFA pour permettre la notification d’inscription et de convocation à la formation. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires qui permettront le déroulé de la formation et seront conservées pendant trois ans pour le BAFA et 5 ans pour le BAFD. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et ce conformément à la loi du 06 Janvier 1978 Informatique et libertés. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le gestionnaire de la form ation BAFA ou BAFD.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Respect du règlement
intérieur de la session
Tout manquement grave à la disci-
pline, mettant notamment en dan-
ger la sécurité physique, affective
ou morale d’un ou plusieurs sta-
giaires, sera signalé à la famille ou
au responsable légal et au BAFD.
Le renvoi du stagiaire peut alors être
prononcé. Dans ce cas, la totalité du
paiement reste acquis à l’organisa-
teur et les frais occasionnés par le
retour du stagiaire à son domicile
sont à la charge de la famille ou du
tuteur légal. Par ailleurs, conformé-
ment aux dispositions légales en vi-
gueur, tout acte répréhensible péna-
lement fait l’objet d’un signalement
aux autorités compétentes (forces
de police, douanes, Direction Régio-
nale de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale).
Les stagiaires restent responsables
de leurs affaires personnelles pen-
dant les formations. En consé-
quence, l’organisateur déclinera
toute responsabilité en cas de
perte ou de vol.
Horaires et rythmes
des sessions
Se former au BAFA et à l’animation
volontaire - même occasionnelle -
nécessite une grande disponibilité.
De façon à faire vivre aux stagiaires
une situation la plus réelle possible,
l’organisateur propose un rythme
identique à celui d’un Accueil
Collectif de Mineurs. De ce fait, les
journées de formation débutent à
9h00 et se terminent à 19h30 (sous
réserve de modification) pour les
sessions en demi-pension, et
après la veillée pour les sessions
en internat (environ 23h). Lors de
sessions en demi-pension, des
temps d’animation peuvent être
organisés en soirée, à la demande
des équipes de formation. La
participation à tous les temps de
travail est obligatoire et un retard
ou une absence peut justifier un
renvoi de la session et/ou d’une
appréciation non-satisfaisante.
Annulation d’une session
L’organisateur se réserve le droit
d’annuler une session ou en annuler
les modalités d’organisation (dates,
lieu, type de session, thèmes...).
Dans ce cas, les participants sont
informés par courrier ou téléphone
dans les plus brefs délais et l’orga-
nisateur propose aux participants
une solution personnalisée. En cas
de report de la session, le tarif réduit
est appliqué systématiquement à
tous les stagiaires.
Dans le cas où aucune solution
n’est trouvée entre les deux parties,
l’acompte versé par le stagiaire
sera remboursé intégralement par
l’organisateur.
Avances de frais médicaux
Lorsque cela est nécessaire,
l’organisateur avance les frais
médicaux nécessités par l’état de
santé d’un stagiaire mineur. Le
remboursement de ces frais se
fait alors le dernier jour, auprès du
directeur du stage.
Avant le début du stage : l
Lors d’un désistement 15 jours
ouvrés avant la session, la tota-
lité de l’acompte sera rendu au
stagiaire. l
Lors d’un désistement intervenant
entre 15 jours et le premier jour
de la session de location, le mon-
tant de l’acompte est totalement
dû et l’organisateur se réserve le
droit de facturer le montant cor-
respondant aux frais d’héberge-
ment et de restauration.
En cours de stage : l
Lors d’un départ pendant un
stage, la totalité de la somme
reste due à l’organisateur. Si ce
départ est lié à un motif spéci-
fique (ex: décès d’un proche
ou état médical ne permettant
pas de poursuivre la session),
l’acompte reste acquis et un
forfait équivalent à 70€ par jour
commencé est facturé.
Inscription et suivi
administratif de votre dossier
A réception du dossier d’inscription,
l’organisateur fait parvenir au
stagiaire un accusé de réception
mentionnant l’état du dossier
(validé, en attente ou refusé).
Dans la semaine précédant le
stage, une convocation est trans-
mise au stagiaire indiquant le lieu,
les horaires, le matériel à apporter.
Sur demande, le stagiaire reçoit
une attestation de présence à la
formation.
Modalités de paiement
Les tarifs présentés sont fixes e t
valables pour la période du
01/09/2024 au 31/08/2025. Les
devis et factures peuvent être
édités sur demande du stagiaire.
L’acompte d’un montant de 150€
sera versé à l’inscription et pourra
être encaissé dans les 5 jours
ouvrés suivant la réception.
L’organisateur accepte plusieurs
paiements, à la condition que
l’ensemble du solde soit en pos-
session de l’organisateur au pre-
mier jour du stage.
Les paiements peuvent se faire
par chèque libellé à l’ordre de l’or-
ganisateur dont le nom est préci-
sé sur le calendrier de formation
ou en espèces. Pour tout autre
dispositif de paiement voir direc-
tement avec les services de l’or-
ganisateur.
Désistement du stagiare
Conformément à l’article L114-1
du Code du Commerce, il est
important de souligner que l’ins-
cription est assortie d’un
acompte et qu’en conséquence,
en cas de rétractation du sta-
giaire ou de son représentant
légal, l’organisateur se garde le
droit de lui demander en sus de
la perte de celles-ci, le paiement
de dommages et intérêts supplé-
mentaires.