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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0105 CA budget assainissement collectif 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0105 CA budget assainissement collectif 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
LS ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Phard Coummmaute de Comes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n° 23C/01/05 - Annule et remplace la précédente (erreur matérielle)
Date de convocation : Nombre de conseillers
er cé .
1° février 2023 Ra ee Te Présents : 48 Date de publication : AÉUÉAES, Pouvoirs : 14 En exercice : 77
15 février 2023 Votants : 62
Objet : Compte administratif du budget annexe assainissement collectif de l’année 2022
L'an deux mil vinet-trois, Le 09 février à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean- Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 48 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, M. DESMEDT Frans, MME DESMEDT Yveline, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON- PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM LEBRUN Alain, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-ARVD-23C0105-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAËELE Bernard (Cressonsacq).
À été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
Le président Frans DESMEDT demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, de Le remplacer pour ce point.
Le président de séance donne la parole à la directrice du pôle affaires financières, Estelle DUPONT, qui présente le détail du compte administratif. (
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT délibérant sur Le compte administratif du budget annexe assainissement collectif de l’exercice 2022 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif dudit budget annexe de l’exercice ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d’investissement prévues pour 2022 et restant à réaliser ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif du budget annexe assainissement collectif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation
Chap Dépenses (€) 1 944 916,43 Pour Contre Abstention |
011 |Charges à caractère général 694 103,03 62 0 0 ”
012 |Charges de personnel 167 344,52 62 0 0
65 Autres charges de gestion 10 829,46 62 0 0
courante
66 |Charges financières 183 911,90 62 0 0
67 |Charges exceptionnelles 6 656,70 62 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 882 070,82 62 0 0
entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-ARVD-23C0105-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Chap Recettes (€) __ 2534194,60| Pour | Contre |Abstention 013 |Atténuations de charges
70 Produits des services, du 1 777 186,53 62 0 0 domaine et ventes diverses
74 | Subventions d'exploitation 106 770,40 62 0 0
75 Autres produits de gestion 57,90 62 0 0 courante
77 | Produits exceptionnels 131,30 62 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 650 048,47 62 0 0 entre sections
Vue d’ensemble Dépenses (€) Recettes (€)
RESULTAT EXERCICE 589 278,17
Résultat reporté 2 165 744,55
RESULTAT CUMULE 2 755 022,72
@ Restes à Réaliser 3 384,70
Section d'investissement
Présentée au niveau de l’opération, telle que dans l’annexe, la section d’investissement présente un résultat de :
Dépenses (€) 56 161,48
110002. SIVOM DE TRICOT TRAVAUX 5 258,00 62 ( 0
250001. MAIGNELAY DIAGNOSTIC 11 884,48
RESEAU 62 0 0
300001. MONTIERS CREATION DE
RESEAU
450002.ST JUST TRAVAUX ETUDES
EQUIPEMENT
450003. POSTE DE REFOULEMENT
SITEUR
9 450004. SITEUR TRAVAUX ETUDES 32 549,00 62 0 0
480001.TRICOT TRAVAUX ETUDES
EQUIPEMENTS
800001.ETUDES ET EQUIPT RESEAU 6 470,00
SAVA 62 0 0
990001. EQUIPEMENT
Recettes (€) 0,00
110002. Travaux SIVOM TRICOT
140001. DOMPIERRE STEP
170001. FERRIERES CREATION RESEAU
300001. MONTIERS CREATION DE
RESEAU
800001.ETUDES ET EQUIPT RESEAU
SAVA
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-ARVD-23C0105-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Dépenses (€) 1 243 870,54
040. Opérations d'ordre de transfert entre 650 048,47 62 0 sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 543 811,07 62 0
458. Opération pour compte de tiers 50 011,00 62 0
Recettes (€) 896 569,82
040. Opérations d'ordre de transfert entre 882 070,82 62 0 sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées
458. Opération pour compte de tiers 14 499,00 62 0
Vue d’ensemble Dépenses (€) Recettes (€)
Opérations d'équipement 56 161,48
Opérations financières 543 811,07
Autres opérations 650 048,47 882 070,82
Opération pour compte de tiers 50 011,00 14 499,00
TOTAL 1 300 032,02 896 569,82
RESULTAT EXERCICE 403 462,20
Résultat reporté - 1 608 137,78
RESULTAT CUMULE 1 204 675,58
Restes à Réaliser 144 221,20 68 139,00
Solde d'exécution 1 128 593,38
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE HORS RESTES A REALISER :
Section d’exploitation
Section investissement
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d'’affecter les résultats définitifs de clôture de l'exercice 2022 au budget primitif assainissement collectif 2023, ainsi qu’il suit :
e 1 204 675,58 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement
(excédent au 001)
e 2 755 022,72 € du résultat d'exploitation sont affectes à La section d'exploitation en
report à nouveau (excédent au 002)
2 755 022,72 €
1 204 675,58 €
Excédent global de clôture hors restes à réaliser : 3 959 698,30 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-ARVD-23C0105-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-ARVD-23C0105-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023