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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0108 CA budget eau 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0108 CA budget eau 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Commmaoute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n° 23C/01/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
1*" février 2023 ctatutaires : 77 Présents : 49 Date de publication : rc L 77 Pouvoirs : 14
15 février 2023 | Votants : 63
Objet : Compte administratif du budget annexe eau de l’année 2022
L'an deux mil vingt-trois, Le 09 février à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean-Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, M. DESMEDT Frans, MME DESMEDT Yveline, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON- PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
A éte élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
Le président Frans DESMEDT demande au doyen de l’assemblée, Didier LEDENT, de Le remplacer pour ce point.
Le président de séance donne la parole à la directrice du pôle affaires financières, Estelle DUPONT, qui présente le détail du compte administratif.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT délibérant sur Le compte administratif du budget annexe eau de l'exercice 2022 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif dudit budget annexe de l'exercice et sa décision modificative ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d'investissement prévues pour 2022 et restant à réaliser ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif du budget annexe eau 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation
Chap Dépenses (€) 2 223 015,90! Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général | 697 135,26 63 0 0
012 | Charges de personnel 454 254,99 63 0 0
014 | Atténuation de produits 171 227,00 63 0 0
Autres charges de gestion 65 Courant 43 622,62 63 0 0
66 |Charges financières 58 998,19 63 0 0
67 |Charges exceptionnelles 83 334,00 63 0 0
Opérations d’ordre de transfert
ne entre sections DOME ES 63 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 013 |Atténuation de charges 288 209, 86 | "63 0
Produits des services, du : 9
12 domaine et ventes diverses ICS 63 0
Autres produits de gestion 4
le courante 46 983,8 63 0
77 |Produits exceptionnels 34 994,53 63 0
Opérations d’ordre de transfert
ve entre sections OR 63 0
L U = > | Dépe
p: SP CE" SES An DE
310 076,59 RTE EXERCICE
Résultat reporté 3 497 427,96
RESULTAT CUMULE 3 807 504,55
Restes à Réaliser 10 561,10
Section d'investissement
Présentée par opération telle que dans l’annexe 2, la section d’investissement présente un résultat de :
RE PR ET APP Te 2
030001 - SIAEP AVRECHY Travaux-Etudes 42 181,55 63
060003 - CATILLON - Travaux Etudes
100002- SIAEP PRONLEROY -Travaux -Etudes 1 615,79 63
250003- Maignelay-Montigny Travaux Etudes 3 082,00 63
290001 - SIAEP LES PLANIQUES travaux-
Etudes
300002 - Renforcement Réseau AEP BULLES 103 127.94
-LEGLANTIERS -MOYENNEVILLE ë 63 0 340001 - NOURARD LE FRANC - Travaux -
Etudes
410001 - RAVENEL Château d’eau
990001 - Equipement service 22 326,49 63
990002 - Branchements plombs 35 798,92 63
990004 - Schéma directeur d’alimentation
en eau potable
990006- Travaux captages 18 645,22 63 0
990008- Diagnostic château d’eau BLMO
MERY CAT 880,00! 43 0
990012- Interconnexion Bulles-Essuiles 403 355,50 63 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 030001 - SIAEP AVRECHY Travaux-Etudes
060003 - CATILLON - Travaux Etudes
100002- SIAEP PRONLEROY -Travaux -Etudes
250003- Maignelay-Montigny Travaux Etudes
- SIAEP LES PLANIQUES travaux- 35 215,00 F ;
300002 - Renforcement Réseau AEP BULLES
-LEGLANTIERS -MOYENNEVILLE
RE - NOURARD LE FRANC - Travaux - 5 197,00 e
410001 - RAVENEL Château d’eau 30 201,00 63
990001 - Equipement service
990002 - Branchements plombs
ie ne en directeur d'alimentation 1 660,00 7 ô 5
990006- Travaux captages
990008- Diagnostic château d’eau BLMO
MERY CAT
990012- Interconnexion Bulles-Essuiles 179 220,00 63 0 0
Dépenses (€) 396 790,08
040. Opérations d'ordre de transfert entre 145 084,17 63 0 0 sections
041. Opérations patrimoniales 36 484,50 63 0 0
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 215 221,41 63 0 0
Recettes (€) 2 050 928,34
040. Opérations d'ordre de transfert entre 714 443,84 63 0 0 sections
041. Opérations patrimoniales 36 484,50 63 0 0
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00 63 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 ___ Vue d'ensemble | Dépenses (€) | Recettes (€) Opérations d'équipement 631 013,41 251 493,00
Autres opérations
Opérations financières 215 221,41 1 300 000,00
040-Opérations d’ordre 145 084,17 714 443,84
Opération pour compte de tiers
Opération patrimoniale 36 484,50 36 484,50
TOTAL 1 027 803,49 2 302 421,34
RESULTAT EXERCICE 1 274 617,85
Résultat reporté 415 322,61
RESULTAT CUMULE 1 689 940,46
Restes à Réaliser 872 169,31 45 060,00
Solde d'exécution 862 831,15
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE HORS RESTES A REALISER :
3 807 504,55 €
1 689 940,46 €
Section d’exploitation :
Section investissement :
Excédent global de clôture hors restes à réaliser : 5 497 445,01 €
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d’affecter les résultats définitifs de clôture de l'exercice 2022 au budget primitif annexe Eau pour 2022, ainsi qu’il suit :
e 1 689 940,46 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement
(excédent au 001)
e 3 807 504,55€ du résultat d’exploitation sont affectés à la section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023