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Arrêté - arrete prefectoral restriction de circulation ave du golf et rond point du general de gaulle a magny les hameaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral restriction de circulation ave du golf et rond point du general de gaulle a magny les hameaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
E
=
Direction
départementale
EE
des
territoires
des
Yvelines
in
Service
éducation
et
sécurité
routières
Égalité
Bureau
de
la
sécurité
routière
Fraternité
arrêté
/4-l025
-04
- 22-00002)
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l’avenue
du
Golf
et
sur
le rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
réalisation
de
pieux
de
soutènement
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express.
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants
et
L.2215-1;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
son
article
R.411-5
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
R.115-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2017-425
du
28
mars
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
publie
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
Aéroport
d'Orly
à
Versailles
Chantiers,
gare
Aéroport
d'Orly
non
incluse
(tronçon
inclus
dans
la
ligne
dite
«
verte
»
et
correspondant
à
la
ligne
18)
et
à
la
réalisation
du
site
de
maintenance
des
infrastructures,
de
maintenance
et
de
remisage
du
matériel
roulant
et
du
poste
de
commandement
centralisé
de
Palaiseau
ainsi
que
du
raccordement
de
ce
site
au
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris,
dans
les
départements
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
d'Antony,
Châteaufort,
Gif-sur-Yvette,
Guyancourt,
Magny-les-Hameaux,
Massy,
Palaiseau,
Orsay,
Saclay,
Versailles,
Villiers-le-Bâcle
et
Wissous; Vu
le
décret
n°
2021-26
du
14
janvier
2021
modifiant
le
décret
n°
2017-425
du
28
mars
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
Aéroport
d'Orly
à
Versailles
Chantiers
et
emportant
de
ce
fait
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
d'Orsay,
Palaiseau
et
Wissous
;
Vu
le
décret
n°
2022-458
du
30
mars
2022
modifiant
le
décret
n°
2017-425
du
28
mars
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
Aéroport
d'Orly
à
Versailles
Chantiers
et
emportant
de
ce
fait
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
la
commune
de
Versailles
et
de
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
Réseau
Routier
National
;
Vu
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
- 78011
VERSAILLES
Cedex Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière ; Vu
le
décret
du
07
février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
ROSE
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines,
Vu
le
décret
du
22
juin
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Victor
DEVOUGE,
administrateur
de
l'État
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
sous-
préfet
de
Versailles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024--10-22-00002
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Victor
DEVOUGE,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
sous-préfet
de
Versailles
;
Vu
la
demande
du
20
mars
2025
par
laquelle
la
société
COLAS,
demande
au
maire
de
Magny-les-
Hameaux
de
prendre
des
mesures
de
réglementation
de
la
circulation
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
général
de
Gaulle
dans
le cadre
de
travaux
de
la
ligne
18;
Vu
la
décision
implicite
de
rejet
du
maire
de
Magny-les-Hameaux
;
Vu
la
mise
en
demeure
du
14
avril
2025,
reçue
le
16
avril
2025,
adressée
par
le
préfet
des
Yvelines
au
maire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
l'invitant
à
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
société
COLAS
dans
un
délai
de
48
heures
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
en
date
du
10
avril
2025; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’Avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
des
travaux
voirie
en
agglomération
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
;
Considérant
l'absence
d'édiction
par
le
maire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
48
heures
après
la
notification
de
la
mise
en
demeure,
des
mesures
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
;
ARRÊTE
Article
1:
Des
travaux
de
réalisation
de
pieux
pour
soutènement
réalisés
par
la
société
COLAS
se
dérouleront
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
pour
une
durée
de 60
jours
calendaires
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
situés
en
agglomération
de
Magny-les-Hameaux.
Pendant
cette
période,
des
restrictions
ponctuelles
à
la
circulation
et
au
stationnement
y
seront
appliqués,
dans
les
conditions
ci-après.
Ces
restrictions
seront
instituées
au
droit
de
chaque
zone
de
travaux.
Elles
ont
pour
objet
de
permettre
à
l'ensemble
des
sociétés
intervenant
pour
le
compte
de
la
SGP
sur
le
chantier
de
la
L18
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
pieux
de
soutènement
sous
l'avenue
du
Golf.
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
réalisation
de
pieux
de
soutènement
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express. Article
2:
Localisation
:
Les
travaux
sont
effectués
sur
les
accotements
et
la
chaussée
des
voies
précitées
suivant
les
plans
de
balisage
des
phases
annexés
au
présent
arrêté.
Intervenant
:
Les
sociétés
COLAS,
SOLETANCHE
BACHY,
SOLETANCHE
BACHY
FONDATIONS
SPECIALES,
BOUYGUES
et
l’ensemble
de
leurs
sous-traitants
et
prestataires.
Nature
et
caractéristiques
des
opérations
nécessitant
des
restrictions
de
circulation
:
*__
Réalisation
de
pieux
de
soutènement
de
programmée:
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pour
une
période
de 60
jours
calendaires.
Nature
et
durée
des
restrictions
de
circulations
:
Pendant
la
période
ci-infra,
les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
au
vendredi
inclus,
de
07h30
à
18h.
Les
basculements
d'une
phase
à
l’autre
seront
effectués
de
nuit
à
l’aide
d'un
balisage
mobile
conforme
à
la
réglementation.
Les
entrées
et
sorties
de
chantier
seront
réalisées
par
ouverture
dans
le
balisage
de
telle
sorte
à
laisser
la
priorité
aux
usagers
du
domaine
public.
Celles-ci
seront
signalée
par
Un
balisage
conforme
à
la
régle-
mentation
et
devront
permettre
la
circulation
des
véhicules
en
toute
sécurité.
Pour
les
besoins
du
chantier,
l'ensemble
de
la
Signalisation
Lumineuse
Tricolore
sera
neutralisé
par
le
bailleur
de
la
SQY.
Dans
le
même
temps,
le
régime
de
circulation
de
la
place
du
Général
de
Gaulle
sera
transformé
avec
priorité
aux
véhicules
circulant
à
l’intérieur
du
giratoire
avec
mise
en
place
sur
l'en-
semble
des
insertions
de
voie,
des
signalisations
verticales
et
horizontales
« Cédez
le
passage
».
Pour
in-
former
les
usagers
et
sécuriser
l’approche
du
giratoire,
Un
panneau
de
communication
à fond
jaune,
in-
diquant
«
Attention,
changement
de
régime
de
priorité
»
sera
installé
en
amont
de
chaque
voie
arri-
vant
sur
le giratoire
(à
300m).
Dans
le secteur
d'activité
des
travaux
:
-__
Dans
un
premier
temps
(phase
n°6) :
Deux
voies
sont
supprimées
au
sud
de
l'avenue
du
Golf
avec
basculement
de
la
circulation
en
double
sens
sur
les
voies
au
nord.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
Les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
ont
interdiction
de
dépassement.
Le
trottoir
situé
au
nord
de
l'avenue
du
Golf
sera
neutralisé
pour
réaliser
sa
démolition.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
cycles
sera
mise
en
place
via
le
trottoir
sud.
Un
cheminement
aménagé
et
sécurisé
par
des
blocs
béton
sera
mis
en
place
à
l'intérieur
des
emprises
du
chantier
de
la
L18
; celui-ci
aura
une
largeur
minimale
d'Im40
et
devra
permettre
la
circulation
en
tout
temps
et
à
toute
heure.
Il sera
éclai-
ré
par
un
candélabre
situé
en
dehors
dudit
cheminement.
-
Dans
un
second
temps
(phase
n°7) :
Deux
voies
sont
supprimées
au
sud
de
l'avenue
du
Golf
avec
basculement
de
la
circulation
en
double
sens
sur
les
voies
au
nord.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
Les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
ont
interdiction
de
dépassement.
Au
droit
de
l'insertion
depuis
le
giratoire
du
Général
de
Gaulle
vers
l’ave-
nue
du
Golf,
une
déviation
pour
véhicules
sera
créée
à
l'intérieur
des
emprises
du
chantier
de
la
L18.
Ses
caractéristiques
techniques
devront
permettre
la
circulation
de
l'ensemble
de
véhicules
emprun-
tant
habituellement
l'avenue
du
Golf.
Le
trottoir
situé
au
nord
de
l'avenue
du
Golf
sera
neutralisé.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
cycles
sera
mise
en
place.
Un
cheminement
aménagé
et
sécurisé
par
des
blocs
béton
sera
mis
en
place
à
l'in-
térieur
des
emprises
du
chantier
de
la
L18;
celui-ci
aura
une
largeur
minimale
d’1m40
et
devra
per-
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
réalisation
de
pieux
de
soutènement
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express. mettre
la
circulation
en
tout
temps
et
à
toute
heure.
Il sera
éclairé
par
un
candélabre
situé
en
dehors
dudit
cheminement.
Article
3
:
La
mise
en
place,
la
maintenance,
l'entretien,
la
surveillance
et
le
repli
du
balisage
et
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
sont
à
la
charge
de
l'entreprise
COLAS
France
(contact
: Mr
LEBAS
Alex,
07
61
42
59
86)
conformément
à
l'instruction
ministérielle
du
6
novembre
1992
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
- Signalisation
temporaire
-
Editions
du
Setra.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
no-
vembre
1967
modifié
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
prises
antérieurement
dans
le secteur
d'activité
des
travaux.
La
signalisation
contraire
au
présent
arrêté
dans
le
secteur
d'activité
des
travaux
doit
être
occultée.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Yvelines
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compé-
tent
dans
ce
même
délai
Article
6 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Monsieur
le
co-
lonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
sera
notifié
à
la
mairie
de
Magny-les-
Hameaux. Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressé
au
Commandant
de
la
brigade
de
sapeurs
pompiers
de
Paris,
au
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
SAMU.
Versailles,
le
: 22
avril
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Signé
Victor
DEVOUGE
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l’avenue
du
Golf
et
sur
le rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
réalisation
de
pieux
de
soutènement
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express. Date: xx - Entée/Sortie BE27, carrefour à feux - Neutralisation du trottoir Nord de l'Av du Golf et du Girstoire GOG - Neutralisation des 2 voies au Nord de lAvanue du Golf - Circulation double-sens sur les 2 voies au Sud de l'Avenue du Golf Phase $ : - Démolktion du trattoir Nord et réalisation d'une voirie provisoire pour le passage berlinoise
Réseau de Transport Public du Grand Paris
LIGNE 18
AEROPORT
D'ORLY
- VERSAILLES
CHANTIERS
EXECUTION
Carnet
de
phasage
TCTO Phase 6.0 Date: xx - Entrée/Sortie BE27: carrefour à feux
ut
- Neutralisation des 2 voies au Sud de l'Avenue du Golf - Circulation doubie-sens sur les 2 voies au Nard de l'Avenue du Golt
me
Réseau
de
Transport
Public
du
Grand
Paris
LIGNE 18
AEROPORT
D'ORLY - VERSAILLES
CHANTIERS
EXECUTION
Carnet
de
phasage
TCTO Phase
7.0
ms
|]