Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a299 temporaire stationnement circulation ave st
Arrêté - a331 temporaire stationnement ave saint germain
Arrêté - a356 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a358 temporaire stationnement 45 ave saint germ
Arrêté - a393 temporaire stationnement circulation aven
Arrêté - a063 2024 temporaire circulation stationnement
Arrêté - a124 temporaire stationnement circulation rue du g
Arrêté - a060 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a176 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a116 temporaire circulation avenue du general d
Arrêté - a372 temporaire stationnement circulation ave de st germain ave du general de gaulle rue de mexico
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a372 temporaire stationnement circulation ave de st germain ave du general de gaulle rue de mexico)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A372/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
56 avenue de Saint-Germain, 93 avenue du Général de Gaulle et 24 rue de Mexico
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise CDA située au 33 rue de Bellevue - 92700 COLOMBES en date du
27 octobre 2023 et relative à des travaux de renouvellement de borne incendie ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation piétonne ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023 de 8h00 à 16h00, 56 avenue de Saint-Germain, 93
avenue du Général de Gaulle et 24 rue de Mexico, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée à l'avancement des travaux ;
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, CDA.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 07/11/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
CDA
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2