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Arrêté - arrete prefectoral restriction de circulation avenue de l europe en vue de travaux de voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral restriction de circulation avenue de l europe en vue de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
En
Direction
départementale
PRÈFET
des
territoires
des
Yvelines
DES
YVELINES
Éeryite:
Ed
;
y
ne
ss
Gien
ervice
éducation
et
sécurité
routières
Égalité
Bureau
de
la
sécurité
routière
Fraternité
arrêté
{-2225
-/0-11-0000Z
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l’avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
dévoiement
EP/EU
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
provisoire
assainissement
et
de
voirie
définitive
pour
passage
du
métro
L18
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express.
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Mu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants
et
L.2215-1;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
son
article
R.411-5
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
R.115-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2017-4285
du
28
mars
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
Aéroport
d'Orly
à
Versailles
Chantiers,
gare
Aéroport
d'Orly
non
incluse
(tronçon
inclus
dans
la
ligne
dite
«
verte
»
et
correspondant
à
la
ligne
18)
et
à
la
réalisation
du
site
de
maintenance
des
infrastructures,
de
maintenance
et
de
remisage
du
matériel
roulant
et
du
poste
de
commandement
centralisé
de
Palaiseau
ainsi
que
du
raccordement
de
ce
site
au
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris,
dans
les
départements
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
d'Antony,
Châteaufort,
Gif-sur-Yvette,
Guyancourt,
Magny-les-Hameaux,
Massy,
Palaiseau,
Orsay,
Saclay,
Versailles,
Villiers-le-Bâcle
et
Wissous
;
Vu
le
décret
n°
2021-26
du
14
janvier
2021
modifiant
le
décret
n°
2017-425
du
28
mars
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
Aéroport
d'Orly
à
Versailles
Chantiers
et
emportant
de
ce
fait
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
d'Orsay,
Palaiseau
et
Wissous
;
Vu
le
décret
n°
2022-458
du
30
mars
2022
modifiant
le
décret
n°
2017-425
du
28
mars
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
tronçon
de
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
reliant
les
gares
Aéroport
d'Orly
à
Versailles
Chantiers
et
emportant
de
ce
fait
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
la
commune
de
Versailles
et
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National
;
Vu
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
edex Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
décret
du
07
février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
ROSE
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines,
Vu
le
décret
du
22
juin
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Victor
DEVOUGE,
administrateur
de
l'État
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
sous-
préfet
de
Versailles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2024-10-22-00002
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Victor
DEVOUGE,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
sous-préfet
de
Versailles
;
Vu
la
demande
du
23
septembre
2025
par
laquelle
la
société
COLAS,
demande
au
maire
de
Magny-les-
Hameaux
de
prendre
des
mesures
de
réglementation
de
la
circulation
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
général
de
Gaulle
dans
le cadre
de
travaux
de
la
ligne
18;
Vu
la
décision
implicite
de
rejet
du
maire
de
Magny-les-Hameaux
;
Vu
la
mise
en
demeure
du
15
octobre
2025,
reçue
le
16
octobre
2025,
adressée
par
le
préfet
des
Yvelines
au
maire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
l'invitant
à
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
société
COLAS
dans
un
délai
de
48
heures ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
en
date
du
11
octobre
2025;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’Avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
des
travaux
voirie
en
agglomération
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
;
Considérant
l'absence
d'édiction
par
le
maire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
48
heures
après
la
notification
de
la
mise
en
demeure,
des
mesures
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés; Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines;
ARRÊTE
Article
1:
Des
travaux
de
dévoiement
EU
et
EP
ainsi
que
des
travaux
de
voiries
provisoires
et
de
voirie
définitive
pour
le
passage
du
métro
L18
réalisés
par
la
société
COLAS
se
dérouleront
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
une
durée
de
110
jours
calendaires
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
situés
en
agglomération
de
Magny-les-Hameaux.
Pendant
cette
période,
des
restrictions
ponctuelles
à
la
circulation
et
au
stationnement
y
seront
appliqués,
dans
les
conditions
ci-après.
Ces
restrictions
seront
instituées
au
droit
de
chaque
zone
de
travaux.
Elles
ont
pour
objet
de
permettre
à
l'ensemble
des
sociétés
intervenant
pour
le
compte
de
la
SGP
sur
le
chantier
de
la
L18
de
réaliser
les
travaux
nécessaires.
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l’avenue
du
Golf
et
sur
le rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
dévoiement
EP/EU
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
provisoire
assainissement
et
de
voirie
définitive
pour
passage
du
métro
L18
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express. Article
2
:
Localisation
:
Les
travaux
sont
effectués
sur
les
accotements
et
la
chaussée
des
voies
précitées
suivant
les
plans
de
balisage
des
phases
annexés
au
présent
arrêté.
Intervenant
:
Les
sociétés
COLAS,
SOLETANCHE
BACHY,
SOLETANCHE
BACHY
FONDATIONS
SPECIALES,
BOUYGUES,
TEDELIS
et
l’ensemble
de
leurs
sous-traitants
et
prestataires.
Nature
et
caractéristiques
des
opérations
nécessitant
des
restrictions
de
circulation :
+
__
Dévoiement
EP/EU
sur
l'avenue
du
Golf
+
Travaux
de
voirie
provisoire
+
Travaux
de
voirie
définitive
Période
programmée
:
À
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et
pour
une
période
de
110
jours
calendaires.
Nature
et
durée
des
restrictions
de
circulations
:
Pendant
la
période
ci-infra,
les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
au
vendredi
inclus,
de
08h
à
17h.
Dans
le
secteur
d'activité
des
travaux,
les
2
voies
sud
sur
l'avenue
du
Golf
sont
neutralisées
et
la
circu-
lation
se
fera
en
double
sens
sur
les
2 voies
nord.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
Les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
ont
interdiction
de
dépassement.
Pour
les
besoins
du
chantier,
l'ensemble
de
la
signalisation
lumineuse
tricolore
sera
neutralisée
par
le
bailleur
de
la
SQY.
Dans
le
même
temps,
le
régime
de
circulation
de
la
place
du
général
de
Gaulle
sera
transformé
avec
priorité
aux
véhicules
circulant
à
l'intérieur
du
giratoire
avec
mise
en
place
sur
l'en-
semble
des
insertions
de
voie,
des
signalisations
verticales
et
horizontales
« Cédez
le
passage
».
Pour
informer
les
usagers
et
sécuriser
l'approche
du
giratoire,
Un
panneau
de
communication
à
fond
jaune,
indiquant
« Attention,
changement
de
régime
de
priorité
»
sera
installé
en
amont
de
chaque
voie
arrivant
sur
le
giratoire
(à
300m)
Article
3
:
La
mise
en
place,
la
maintenance,
l'entretien,
la
surveillance
et
le
repli
du
balisage
et
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
AGILIS
(contact
: Mr
MORETON
Levy,
06
60
93
88
32
) conformément
à
l'instruction
ministérielle
du
6
novembre
1992
et
au
manuel
du
chef
de
chan-
tier
—
Signalisation
temporaire
—
Editions
du
Setra.
COLAS
France
(contact
: Mr
LEBAS
Alex,
07
61
42
59
86)
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
no-
vembre
1967
modifié
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
prises
antérieurement
dans
le secteur
d'activité
des
travaux.
La
signalisation
contraire
au
présent
arrêté
dans
le
secteur
d'activité
des
travaux
doit
être
occultée.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l'avenue
du
Golf
et
sur
le
rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
dévoiement
EP/EU
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
provisoire
assainissement
et
de
voirie
définitive
pour
passage
du
métro
L18
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express. Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Yvelines
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compé-
tent
dans
ce
même
délai
Article
6
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Monsieur
le
co-
lonel
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
sera
notifié
à
la
mairie
de
Magny-les-
Hameaux. Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressé
au
Commandant
de
la
brigade
de
sapeurs
pompiers
de
Paris,
au
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
SAMU.
Versailles,
le
:
24
OCT.
2025
Le
préfet,
fat
et
par
délégation
.&
Secrétaire
général
sn
EVOUGE
instituant
des
restrictions
de
circulation
sur
l’avenue
du
Golf
et
sur
le rond-point
du
Général
de
Gaulle
en
vue
de
travaux
de
dévoiement
EP/EU
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
provisoire
assainissement
et
de
voirie
définitive
pour
passage
du
métro
L18
réalisés
par
la
société
COLAS
en
agglomération
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
le
cadre
de
l'avancée
des
travaux
nécessaires
aux
projets
de
la
ligne
18
du
grand
Paris
Express.