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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 099 2024 Avenant n°1 Lot n°3 trx cour ecole)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Publié le
ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE EXTRAIT D)
DES DELIBERATIONS D
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 8
- votants 12
- absents 5
Date de convocation :
12/12/2024
Date d'affichage :
12/12/2024
VOTE
- POUR 12
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du mardi 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Isabelle
DE COLOMBEL — Daniel AUBERT - Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Thierry BAUD (a donné pouvoir à Daniel AUBERT) -
Claude GUET {a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Claude ALLAIRE (a donné
pouvoir à Monique JANIK) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Caroline
DANGEL)
Absent : Michel PRETI
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°099/2024 : MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET VÉGÉTALISATION DE LA
COUR DE L'ECOLE — LOT N°3 JEUX D'ENFANTS, SOLS AMORTISSEURS ET MOBILIER — AVENANT N°1
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et suivants et R.2194-1,
Vu le marché public de travaux relatif à la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l'école, conclu le
31 mai 2023, en vertu de la délibération n° 045/2023 du conseil municipal du 24 mai 2023, avec l’entreprise EVR
pour le lot n°3 — jeux d'enfants, sols amortisseurs et mobilier, pour un montant HT de 68 900,00€.
Considérant que l'exécution du marché a rendu nécessaire la création d’un prix nouveau afin de rémunérer de
nouvelles prestations nécessaires à la bonne exécution des travaux
Ainsi, la modification de la couleur du sol amortisseur appelle la création du prix suivant :
PN Désignation Unité P.U, €EHT
2.3.1 amortissant Plus-value changement de couleur sol m2 5,00
Au global, les modifications du programme des travaux génèrent une plus-value de 441,00 € HT (+ 0,64%)
Le conseil municipal délibère et décide :
& DE CONCLURE l'avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à
l'opération susmentionnée :
° ; Base Nouveau N Lot Entreprise Montant HT Avenant montant HT
02 | Espaces verts EVR 68 900,00 441,00 69 341,00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 O DEC. 2024
Pour copie conforme :<
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
1 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le:
ID : 005-210501458-2024121 7-099_2024-DE
(GE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le EM
RE LL. ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
Er
Liberté » Égalité ‘ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas
2 place de la mairie
05260 SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS
SIRET : 21050145800017
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, Les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL EVR
Zone de Gandière - 74 Rue de Rousine
05110 LA SAULCE
SIRET : 40026470100022
E Objet du marché public :
{Reprendre le contenu de ta mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser
également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE DE PONT DU FOSSE
LOT 03-JEUX D'ENFANTS, SOLS AMORTISSEURS ET MOBILIER
EMontantinitial du marché public :
Total €EHT TVA 20% Total €TTC
68 900,00 € 13 780,00 € 82 680,00€
| Formulaire non Nm Me avec sa notice pirate sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Le présent avenant fixe Le montant final de réalisation des ouvrages après exécution et contrôle des travaux. Le présent avenant crée un prix nouveau afin de rémunérer des prestations nouvelles nécessaires à la bonne exécution
des travaux :
PN Désignation Unité P.U. €HT
2.3.1 Plus-value changement de couleur sol amortissant suivant devis 4782 du 18 octobre 2023 m2 5,00€
Le Détail Quantitatif Estimatif valant Décompte Général Définitif est annexé au présent avenant.
© Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur Le montant du marché public :
{Cocher la case correspondante.)
CJ Non EH] oui
Montant de l'avenant (par rapport au marché initial) :
"Taux dela TVA: 20,00%
=" Montant HT:+441,00HT
“Montant TTC: +529,20TTC
= % d'écart introduit par l'avenant +6,64 %
Nouveau montant du marché public :
Total EHT TVA 20% Total€TTC
69 341,00€ 13 868,20€ 83 209,20€ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
MATHIEU Pavid - Cogérané a Saalee, & 21/11/2024
{*) Le signataire doit avoir Le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS, Le
Signature
{Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
nm En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
ANNEXE A L’AVENANT 01
D.Q.E. VALANT DECOMPTE GENERAL DEFINITIF PROJET DGD
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
SAINT-JEAN SAINT-NICOLA "°° ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
DESIMPERMEABILISATION, VEGETALISATION
ET REQUALIFICATION DE LA COUR D'ECOLE DE PONT DU FOSSE
TRAVAUX LOT 03 JEUX D'ENFANTS, SOL SOUPLE, MOBILIER
(ER AT Role tits P.U. HT. Montant HT. |
1 INSTALLATION, PREPARATION ET SIGNALISATION DE CHANTIER
11 Installation de chantier, amenée et repliement du matériel nécessaire à la Ft 1 à 200.00 € 4 200.00 €
réalisation des travaux, |
12 Préparation du chantier, plans d'exécution, fourniture de toutes les fiches Ft 1 260.00 € 260.00 €
produits...
1.2 [Signalisation de chantier u 1 460.00 € 460.00 €
TOTAL SIGNALISATION ET INSTALLATION DE CHANTIER 4 920.00 €
2 JEUX
Structure de jeux en bois de robinier pour une tranche d'âge 5/11 ans de
type NRO2003 customisée de Kompan ou similaire teinte naturelle bois,
2.1 [comprenant deux tours dont une avec toiture, une passerelle de cordes, un F 1] 22575.00€ 22 575.00 €
tobogan, une barre de pompier où barre à vis, divers filets à cordes. Sur une
surface maximale de sécurité de 73 m2 et 12m80 x 7m80 de coté maximum.
Structure de jeux en bois de robinier pour une tranche d'âge de 2 à 5 ans de
type nro 417 , teinte naturelle bois, comprenant une cabane avec toiture, un
2.2 |togogan, plan incliné avec prises d'ecalade, tableau d'activité tactiles, F 1| 14740.00€ 14 740.00 €
fenêtre, tablette, banquette, sur une surface de sécurité maximale de 30 m2
et 6m x 6mb0 de coté.
Founriture et mise en place d'un sol souple coulé en place directement sur
2.3 |grave pour les deux structures de jeux sur 97 m2, épaissseurs à déterminer m2 110 122.00 € 13 420.00 €
selon hauteur de chute des différentes activités
Founriture et mise en place de motifs de motifs de jeux thermoacollés sur sol
2.4 |en résine avec couche d'accroche, un labyrinthe dimension5m x 4 m mini,
une marelle 4mx 1 m mini, jeu de 7 doubles empreinte de pieds
2.4.1 |une marelle 4m x 1 mmini F 1 450.00 € 450.00 €
2.4.2 |Un jeux de ballon prisonier 5m x 4 m F 1 225.00 € 225.00 € 2.4.3 [Empreintes de 2 pieds dans rond ou autre jeux de pastilles rondes U 7 125.00 € 875.00 €
TOTAL JEUX 52 835.00 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
PROJET DGD SAINT-JEAN SAINT-NICOLA"e ID : 005-210501458-20241217-099 2024-DE
DESIMPERMEABILISATION, VEGETALISATION
ET REQUALIFICATION DE LA COUR D'ECOLE DE PONT DU
FOSSE
(RETARRS Quantité P.U. HT. Montant H.T.
3 MOBILIER
31 Fourniture et mise en Hlace : bancs en bois de robinier de type nro702 de U 16 646.00 € 10 226.00 €
Kompan ou similaire dimensions. L180m x l:26cm. Huteur d'assise 35cm
Fourniture et mise en place d'un tableau pédagogique magnétique de type
3.2 [PCM 0013 avec poteaux bois de kompan ou similaire.Dimensions : L'166 x P U 1 735.00 € 735.00 €
12cm x H 140 cm
34 Eau de et mise en RISEe de plots d'assise en bois de robinier de type ou U 97.25 € €
similaire.Hauteur d'assise 35cm
TOTAL MOBILIER 11 071.00 €]
4 BUREAU DE CONTROLE
4.1 [intervention d'un bureau de contrôle agréé indépendant de l'entreprise. F 1 515.00 € 515.00 €
TOTAL MOBILIER 515.00 €
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le:
ID : 005-210501458-2024121 7-099_2024-DE
(GE