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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2024 Attribution du lot n°4 marche cour ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D! ID : 005-210501458-20240321-024 2024-CC
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CON E
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
__ enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
r présents : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal - votants 11 : ee . . : .... :
absents 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
15 mars 2024
Date d'affichage : COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Fhierry BAUD
- POUR 11 Absents : Claude GUET — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
= ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°024/2024 : ATTRIBUTION DU LOT N°4-MENUISERIE- DU MARCHE DE TRAVAUX DE
DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE
Le Maire rappelle qu’à l'issue de la consultation relative au marché de travaux de désimperméabilisation et
végétalisation de la cour de l'école de Pont du Fossé, le lot n°4 -menuiserie- n'avait reçu aucune offre.
Aussi, une nouvelle consultation a été publiée le 02 février 2024. Une seule offre a été reçue. Le Maire explique
que cette dernière a été analysée par le maître d'œuvre, qui l'estime satisfaisante tant sur le plan technique que
sur le plan financier.
Le conseil municipal
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil
municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du
conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu la délibération n°045/2023 du conseil municipal du 24 mai 2023 relative au marché de travaux de
désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école,
Vu l'avis formulé par le maître d'œuvre
Délibère et décide
& D’attribuer le lot n°4 -menuiserie- du marché de travaux de désimperméabilisation et végétalisation de la
cour de l’école à l’entreprise TR Paysagiste, 05500 St-Bonnet en Champsaur, pour un montant de
38 350,00€ HT
& D'autoriser le Maire à signer ledit marché
Le montant total du marché s'élève à 291 088,72€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du B AVR. 2024
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Isabelle DE