Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2403 004 fermeture stade pour chasse aux oeufs
Arrêté - ar 2403 004 fermeture stade pour chasse aux oeufs
Arrêté - arcir 2410 119 fete foraine
Arrêté - arcir 2410 119 fete foraine
Arrêté - 044 COMITE DES FETES CHASSE AUX OEUFS
Arrêté - arcir 2503 024 colas reprise couche de roulement g
Arrêté - arcir 2503 029 stps realisation de fouilles d26 ro
Arrêté - arcir 2604 031 brocante acces interdit chemin et p
Arrêté - arcir 2503 025 veolia branchement eau potable 4 pl
Arrêté - arcir 2502 021 fermeture stade matchs des 26 et 27
Arrêté - arcir 2503 031 comite des fetes chasse aux oeufs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2503 031 comite des fetes chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Animaux,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N°ARCIR 2503 031 Département à
de l'Essonne Réglementant l’accès au stade pour la chasse aux oeufs
Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de MAROLLES en HUREPOIX (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
suivants,
Considérant la demande du Comité des fêtes de réaliser la fermeture du stade pour procéder à la chasse aux œufs sur le Stade Norbert Batigne,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions, pour réglementer l’accès,
ARRETONS
Article 1 : Le stade Norbert Batigne sera fermé pour les matchs, le lundi 21 avril 2025, de 8 h 00 à 14 h 00.
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera adressée Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers d’Arpajon et de Marolles-en-Hurepoix chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007.
Fait à Marolles en Hurepoix,
Le 25 mars 2025
Le Maire,
ARCIR 2503 031
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - E.Mail : mairie(@marolles-en-hurepoix.fr