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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - AR 4.2 ANNEXE Courrier Orly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CL des Sylvie-VAÉLON EL KADRI
SGC Orly
9 rue Christhphe Colomb
94310C
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC D’ ORLY
9 rue Christophe Colomb
94 310 ORLY
Téléphone : 01 48 53 05 10
Mail : sgc.orly@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : service contentieux
Orly , le 01/10/2025
Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi,
Objet : État des propositions en non-valeurs et créances éteintes - Exercice 2025 - Budgets 14100-14105-14200 (et budgets annexes)
Monsieur Le Maire,
Je vous adresse les listes relatives aux propositions de non-valeurs (ANV) et de créances éteintes concernant les budgets susmentionnés. Les montants en cause s’élèvent :
- pour le budget 14100 à :
• 5 499,53 € au titre des créances éteintes
• 84 469,93 € au titre des ANV
- pour le budget 14105 à :
• 9 050 € au titre des ANV
- pour le budget 14200 et budgets annexes à :
• 5 544,51 € ( 14200) au titre des ANV
• 3650, 27 € ( 14201) au titre des ANV
• 817,48 € (14202) au titre des ANV
Le mandat correspondant sera émis au compte 6542 pour les créances éteintes et au compte 6541 pour les admissions en non-valeurs.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire,
l’expression de ma considération distinguée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251126-DEL-25-099-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 DR
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251126-DEL-25-099-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025