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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 163 2017)
Thèmes du document : Humanitaire, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 26 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conselilers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq--Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean- Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Deliäà MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TUÜRPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE),
David HABIB (pouvoirà M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 28 : ADHESION AU SERVICE INFORMATIQUE INTERCOMMUNAL DE
L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL)
Rapporteur : M. Michel CAMDESSUS
La communauté de communes de Lacq-Orthez utilise depuis 2010 la plateforme de dématérialisation des procédures www.eadministration64.fr proposée par le Département des Pyrénées Atlantiques, l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) et l'Agence du Numérique.
L’APGL proposait jusqu'à fin 2016 une assistance gratuite à l'utilisation de cette plateforme.
À compter du 1% janvier 2017, cette assistance est englobée dans le règlement d'intervention du service informatique de l'Agence. Ce service, composé d'une dizaine d'agents, possède en outre des compétences pour accompagner la collectivité sur ses projets de communication numérique : audit de sites internet et extranet, conseils techniques et financiers sur l'analyse de devis...
La formule d'adhésion est souple : la collectivité adhère à l'agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d'intervention des services pour lesquels l'adhésion est décidée.
Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l'agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.
Le montant de l'adhésion annuelle est fixé en fonction de la nature et de la population totale de la collectivité et serait, pour 2017, de 1 103,10 € (0,02 € x 55 155 habitants).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
s
- d’adhérer à l'Agence Publique de Gestion Locale pour son service informatique intercommunal,
- d'adopter en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d'intervention du service annexés à la présente délibération.
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 29/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/06/2017