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Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU 22 OCTOBRE 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU 22 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Retransmission en différé de cette séance publique
Retransmission en différé de cette séance publique sur :
https://youtu.be/Rt8Z23DVCU4 https://youtu.be/xn0J7ATKaGw
Afin de respecter la distanciation sociale, sur accord de M. le Sous-Préfet, la séance du conseil
municipal s’est déroulée à la salle Gouverne avec un nombre restreint de participants.
Réunion d’Avant-Conseil
1/ Point sur la situation sanitaire
La Conseil Municipal est conscient des inquiétudes de la population et applique les
instructions préfectorales. Les instructions ont été données à la Police Municipale de veiller au
respect de ces instructions, avec la souplesse qui convient au cadre particulier de la faible
densité de population de St Guilhem.
La forte fréquentation estivale n’a pas provoqué de multiplication des cas en septembre sur
St-Guilhem, ce qui montre qu’en plein air, et sans attroupements, même s’il y avait du
monde, le virus n’a pas circulé sur le village.
2/ Entretien du Verdus
Concernant l’entretien du Verdus, il faut distinguer deux tronçons qui posent des problèmes
différents : du Bout du Monde au Parking, et dans le village. Le sujet est complexe car, il faut
prendre en compte 2 préoccupations -risque d’inondations et entretien esthétique du village-
et de multiples interlocuteurs pour le risque, l’entretien et la préservation écologique.
4 réunions ont été organisées par le Conseil Municipal pour avancer sur le sujet :
- Une réunion « GEMAPI » du Conseil avec la CCVH, avec parcours jusqu’à la source
- Une réunion « GEMAPI » du Conseil avec M. le Ss-Préfet et la DDTM et la CCVH
- Une réunion « Natura 2000 » du Conseil avec la CCVH, avec parcours dans le village
- Une réunion avec les habitants pour rendre compte de ces réunions et préparer une
éventuelle opération de nettoyage avec l’aide de volontaires, et proposition de lettre en
place une association.
Pour le Bout du Monde, nous avions un devis de 17 000 €, mais c’est aujourd’hui une
compétence CCVH que nous payons par la taxe GEMAPI. Mais leur prise en charge du
nettoyage du lit mineur du Verdus est conditionnée par le préalable d'une étude hydraulique
(prévoyant d’éventuels dispositifs anti-embâcles en amont du village) et une Déclaration
d’Intérêt Général (DIG) pour pouvoir intervenir sur les parcelles privées concernées.
Les berges qu’il convient de ne pas affaiblir par un nettoyage trop prononcé, et les chemins
qui longent, peuvent être pris en charge par la commune mais il convient de s’assurer de
l’accord des propriétaires. C’est pourquoi, il est envisagé une association pour sécuriser le
dispositif d’entretien collectif.
Sur le plan de la protection, il convient de respecter l’habitat de la libellule bleue (l’Agrion de
Mercure), espèce protégée en maintenant le « faux cresson » et en évitant le piétinement du
lit du ruisseau. Il est demandé aux propriétaires qui prendraient en charge l’entretien du
Verdus sur leurs parcelles de respecter ces consignes.
Suite à cet exposé, diverses remarques :
- Urgence sur la partie « Bout du Monde », en termes de sécurité.
Conseil Municipal JEUDI 22 OCTBRE 2020
SALLE GOUVERNE
18 heures - Veiller à la hauteur libre sous les voutes au-dessus du Verdus ;
- Aura-t-on la main d’œuvre nécessaire pour des actions collectives compte tenu de
l’état du Verdus après plusieurs années sans entretien ?
A suivre…
3/ Points sur les affaires judiciaires du mandat 2014-2020
14 affaires judiciaires ont amenées à une dépense de frais d’avocats et de condamnation pour
la commune de plus de 68 000€. Auquel il convient d’ajouter environ 47 000 € de salaires
versés sans contrepartie de travail, ce qui porte à plus de 115 000 € de dépenses. Sans prise
en compte le temps et l’énergie passés à mener ces procès, par le Conseil Municipal, mais
aussi pour les parties adverses… Pour un résultat de seulement 2 affaires gagnées (2000 €).
Les affaires les plus couteuses ont été :
- Les procès contre la CCVH notamment pour le Grand Site (15 420 €)
- La contestation du restaurant de Pierre ROCCO (10 368 €)
- Le dossier contre M. Lilian MAURY (10 121 €)
- Les procès contre Gilles NICAISE (9 424 €)
Auxquels s’ajoutent les 47 000 € de salaires versés à M. Lilian Maury pendant sa période de
suspension entre le 21 Aout 2018 et la mi-août 2020.
4/ Résumé des épisodes de l’affaire Lilian MAURY
M. Maury a été embauché en Février 2015, et a connu plusieurs promotions en 2016 et 2017.
En Aout 2018, il est surpris aux ateliers municipaux mettant de l’essence dans sa moto. Ce
qu’il n’a jamais contesté mais expliqué comme un dépannage de quelques litres pour pouvoir
rentrer chez lui.
Les faits sont qualifiés de « faute grave » par la Com° du personnel et M. Maury est suspendu
le 21 Aout 2018 avec demande de révocation.
En Octobre, la plainte est requalifiée en « emprunt avec rappel à la loi » par le procureur, et
la Com° de discipline du Département propose une exclusion de 15 jours (aucune voix pour la
révocation). Mais le 22 Octobre, la révocation de M. MAURY est prononcée.
En Mai 2019, le recours devant la Com° de discipline régionale, malgré de nombreux
nouveaux griefs ajoutés au dossier, confirme les 15 jours d’exclusions.
Toujours en Mai 2019, un recours en abus de pouvoir contre le CDG34 est introduit au
Tribunal administratif et M. MAURY est à nouveau suspendu pour faute grave avec de
nouveaux griefs de « soupçon de vol » de 2000 L de gazole.
Saisie, la Com° de Discipline départementale du CDG 34, rejette tous les motifs et propose
un blâme pour insultes « avec circonstances atténuantes ».
En Aout 2019, la Mairie porte plainte contre X pour le vol présumé de 2000 l d’essence.
M. MAURY est placé en personnel en surnombre pour suppression d’emploi.
En Décembre 2019, le TA rejette les demandes de la Mairie.
En Février 2020, la Municipalité confirme la non-possibilité de réintégration de M. MAURY,
mais procède dans le même temps à une procédure de recrutement d’un responsable des
ateliers.
M. MAURY a été réintégré dans ses fonctions par la nouvelle municipalité le 20 Juillet 2020
5/ Pacte de Gouvernance : Point trimestriel sur les indemnités, cadeaux et
avantages perçus par les élus.
Les indemnités des élus ont été les suivantes du 26 Mai au 30 Septembre :
- Maire : 2 410,61€ en tant que Maire, soit 578 € par mois, et 395 € en tant que Membre
du Bureau de la CCVH, soit 131€ par mois
- Les 3 adjoints : 694,24 € soit 231,33 € par mois
Autres avantages reçus :
- Pas de frais de déplacements - Maire : une bouteille de vin offerte à une formation, partagée le soir du feu de la St
Jean, Beaux livres sur la Céramique de Malicorne qui reviendront en Mairie, et corbeille
à fruit en céramique de Malicorne (destination à déterminer)
- 1er adjoint : une bouteille de vin offerte à une formation
- 2ème adjoint : une bouteille offerte par une aministrée, un livre sur St Guilhem,
- 3ème adjoint : un pin’s des chemins de St Guilhem.
Le Maire rappelle aux conseillers et/ou aux habitants qui en font partie, de ne pas oublier de
convoquer et réunir la Com° du Pacte de Gouvernance.
Réunion du Conseil Municipal
Pour commencer, un hommage a été rendu à Samuel Paty, le professeur assassiné. Monsieur
le Maire a fait lecture d’un texte écrit par l’Association des Maires de France mobilisée pour la
liberté d’expression ; l’assemblée s’est ensuite recueillie en respectant une minute de silence.
Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, VEDEL P, KROGSDALH A,
STEHLE C, NICAISE V
Absents excusés : BRUNEL MINAZZO D procuration à MORESMAU JP, GILHET B procuration
à NICAISE V
Absent : QUEVREUX M
Le quorum est atteint la séance est ouverte.
VOTE DES DELIBERATIONS :
1 -Enveloppe supplémentaire octroyée aux Subventions Associations - Année 2020
M. le Maire expose qu’il convient de verser une enveloppe supplémentaire à l’association « Au
village » d’un montant de 150 €. Lors du vote des subventions le 27/08/2020, un oubli a été
constaté sur le montant initialement prévu. La somme de 150 € sera donc versée en
supplément.
L’association sportive de Saint-Guilhem nouvellement reconstituée a présenté une demande
de subvention. Après avoir étudié le dossier, Mr le Maire propose de verser à l’Association
Sportive de Saint Guilhem la somme de 600 €.
L’Association Foncière Agricole (AFA) a également déposé un dossier de demande de
subvention. Dans le cadre de ses opérations de reconstructions en pierres sèches des murets
des terrasses oléicoles, il a été proposé de subventionner cette association sur la base d’achat
de matériel pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 1 316,40 € sur le budget général.
vote : 10 pour
Des précisions sont apportées sur l’Ass. Sportive de St Guilhem représentée par Vincent
Nicaise. Cette association recomposée depuis la rentrée regroupe des jeunes et moins jeunes
footballeurs du village autour d’un championnat amateur. Plusieurs demandes sont formulées
par l’association, notamment de renommer le stade Jacques Andrieux, de remettre ce stade
aux normes.
M. le Maire propose de faire ultérieurement un point précis sur les normes en vigueur et sur
les travaux que cela impliquera.
2 - Subvention octroyée au Syndicat de chasse de Saint Guilhem Dans le cadre de
la mise à disposition du local de Mr SEVERAC Yvan et du raccordement à l’électricité
de la parcelle A259 :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le local situé au hameau des Lavagnes, lieu-dit
Mas Moulis, appartenant à M. et Mme SEVERAC Yvan (parcelle A259) permet d’accueillir les
chasseurs de Saint Guilhem les jours de chasse. Il sert de point d’accueil, de point d’abris et de rencontre et ce à titre gratuit, selon les conditions fixées dans le courrier signés le 07
octobre 2020 par M. et Mme SEVERAC et par le Président de la Chasse de St Guilhem.
Ayant demandé le raccordement électrique de ce local à ENEDIS, cette entreprise avait
sollicité le paiement du raccordement de la parcelle au réseau public comme cela se fait dans
les cas d’extensions de réseaux. L’autorisation de travaux précisant que cette construction
ne nécessitait pas de raccordement électrique, la commune a répondu par la négative à la Sté
Enedis.
Toutefois, en accord avec M. SEVERAC et l’Association de Chasse de St-Guilhem, le Conseil
Municipal propose de participer financièrement au raccordement électrique de la parcelle A
259 à hauteur du 1/3 du devis réalisé par Enedis, soit 3 377.4/3= 1125.8 € arrondi à 1130
Euros qui sera versé à l’Association de Chasse de St Guilhem. A charge de cette dernière de
reverser cette somme à M. SEVERAC, en contrepartie de la mise à disposition contractuelle
dudit local comme précisé plus haut. Vote 10 pour
Une personne s’interroge sur la légitimité de cette aide financière octroyée à un particulier
pour le raccordement au réseau électrique ; ce local étant privé.
Mr le maire lui précise qu’il s’agit d’une extension de réseau et que la commune peut être
tenue d’y participer. Il a été jugé plus constructif de négocier une participation, dans l’intérêt
des chasseurs que de rentrer en conflit.
3 -Soutien financier aux communes sinistrées des Alpes Maritimes :
Suite aux intempéries dévastatrices qui ont eu lieu dans le département des Alpes-Maritimes
et qui ont fait d’énormes dégâts et de nombreux sinistrés, l’association des Maires de
l’Hérault a lancé un appel à solidarité envers toutes les communes du département de
l’Hérault. Le Conseil Municipal, sensible comme toute la population de la commune à ce type
de risque, décide de verser la somme de 250 € au profit des sinistrés des Alpes Maritimes.
Vote 10 pour
4 - Décisions modificatives :
Budget parking
DM 1
- 4 000 €
Compte D 23 13 travaux
+ 4 000 €
Compte D 2188 achats matériels
Achat nettoyeur haute pression et barrières de sécurité Vote 10 pour
Budget général
DM 1
+ 326 €
Compte D 165 caution rendue
+ 326 €
Compte R 165 caution reçue
Vote 10 pour
Budget général
DM 2
- 1500 €+
Compte D2313 Travaux parvis
+ 1500 €
Compte D 2188 achats matériels
3 armoires
Vote 10 pour
5 - Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale pour organiser
une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de
participation relative au risque santé :
Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ainsi le Conseil
Municipal décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en
concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.
Vote : 10 pour 6 - Modification tableau des effectifs :
Suppression de 2 postes : 1 adjoint administratif principal – 1 agent de maitrise
Vote : 10 pour
7 – Délégation au Maire pour entamer les discussions avec la propriétaire du
château du Géant :
M. le Maire fait un état la situation du Château du Géant qui se dégrade au fil du temps. Une
attention particulière doit être portée sur les fenêtres du château, silhouette emblématique de
notre commune, afin d’aboutir le plus rapidement possible à une consolidation de celles-ci et
à une mise en sécurité. Les services de l’Etat, de la Région Occitanie, du Département de
l’Hérault et de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault ont été alertés sur la fragilité
et la dangerosité de ce patrimoine et ont tous manifesté une réaction positive.
Des contacts ont également été pris avec la propriétaire du château qui souhaite également
trouver des solutions pour mener avec la commune la mise en sécurité de ce site.
Aujourd’hui afin de continuer les discussions et trouver un consensus qui permettrait de
procéder à cette mise en sécurité et à cette consolidation, le Conseil Municipal délègue M. le
Maire pour entamer les discussions avec la propriétaire de ce site.
La propriétaire a été reçue par certains élus et est favorable à une restauration. A priori elle
ne voudrait pas se séparer de ces parcelles mais elle est consciente de la dangerosité et du
risque encouru. La piste d’un bail emphytéotique pourrait être envisagée avec l’aide d’Hérault
Ingénierie.
Jean-Claude Theule, lors de son mandat avec Jacques Andrieux, avait rencontré la
propriétaire mais les négociations n’avaient pas abouti.
Jean-Claude Richard informe que le Conseil Général avait le projet de restaurer 5 châteaux
dans l’Hérault dont celui de St Guilhem. Ce projet n’a pas abouti car il aurait dû être porté par
l’intercommunalité qui n’avait pas donné suite. Il rappelle que la famille Jagger a donné à la
commune l’autre parcelle du château.
L’accès au château est interdit mais cela n’est pas respecté. Le chemin n’étant pas
communal.
Après cet échange, le Conseil procède au vote de la délibération. Vote : 10 pour
8- Création de 7 commissions extramunicipales :
Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou
plusieurs Commissions Extra-Municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant
tout ou partie du territoire de la commune.
Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil
Municipal, notamment des représentants d’associations locales ou des citoyens concernés et
intéressés par les sujets abordés. Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-
municipales pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Ces commissions sont présidées et animées par le Maire - ou un adjoint ou un conseiller
délégué dans son domaine et peuvent s’adjoindre des personnalités compétentes dans
chacun des domaines concernés.
L’ordre du jour de leurs travaux s’appuiera sur les plus de 130 réponses au questionnaire
diffusé à la population en début de mandat qui ont permis de relever plus de 1 500
propositions. Aucune décision ne sera prises lors de ces commissions, elles sont un outil de
travail pour l’équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion
sur les prises de décisions.
Une consultation plus large de la population (globalement ou localement) sera organisée sur
différents sujets qui auront été traités dans ces commissions quand la nécessité en sera
validée par la Commission du Pacte de gouvernance et le Conseil Municipal.
Voici la liste des commissions Extra-municipale créées: - Aménagements & urbanisme,
- Culture & animations,
- Circulations & stationnements,
- Economie & tourisme,
- Patrimoine,
- Sports & Loisirs,
- Environnement.
Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour la création des commissions extra-municipale.
9- Délégation donnée au Maire pour ester en justice dans le cadre du différend qui
oppose la commune à la société Thyssenkrupp :
M. le Maire rappelle le contexte de cette affaire. Lors de la rénovation de Mairie en 2013, la
société Thyssenkrupp a été choisie pour l’installation deux ascenseurs : 1 intérieur et 1
monte-handicapés à l’extérieur, rendant ce bâtiment public accessible aux personnes à
mobilité réduite, ce qui était une des raisons de la rénovation de la Mairie.
Il s’avère que l’ascenseur extérieur a rencontré depuis 2013 toute une série de pannes
nécessitant de multiples interventions et ayant engendré des frais supplémentaires pour la
commune. Ce monte-handicapés n’est plus en fonction depuis mars 2016 suite à la mise à
l’arrêt par la Sté Thyssenkrupp ; la Mairie n’est donc plus accessible aux PMR.
Des négociations amiables ont débuté avec la société Thyssenkrupp. En cas d’échec une
action en justice pourrait être engagée.
Le conseil Municipal, autorise par 10 voix pour, M. le Maire à représenter la commune en
justice dans le cadre du litige qui l’oppose avec la Société Thyssenkrupp et de désigner
l'avocat compétent.
L'ordre du jour étant épuisé, la parole est rendue au public qui attire l'attention sur
les points suivants :
- Question sur les survols de drones, qui sont interdits au-dessus du village sans
autorisation de l’aviation civile
- Compteur d’eau et compteur Linky
Le Conseil étudiera ces deux questions et informera la population et mettra en place les
mesures adéquates sur ces deux questions
La séance est levée à 19h30.