Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille vingt, le Jeudi 15 octobre, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 9 octobre 2020

PRESENTS : IDRAC Francis, ROQUIGNY Martine, DUPOUX Jean Luc, COLLIN Delphine, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, VERDIÉ Jean Marc, VIDAL Marylin, TANCOGNE Bernard, NICOLAS Claire, BIGNEBAT Jacques, HECKMANN- RADEGONDE Brigitte, LANDO Marylène, SABATHIER Pierre, CZAPLICKI Thierry, TOUZET Denise, DUBOSC Patrick, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa, GOOR François

PROCURATIONS :

VAZQUEZ Fabien à NINARD Yannick

THULLIEZ Angèle à DUBOSC Patrick

BOLLA Frédéric à BIGNEBAT Jacques

ABSENTS : LARRUE-BOIZIOT Géraldine

SECRETAIRE : SAINTE LIVRADE Régine

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 Septembre 2020

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE PREND ACTE des décisions prises par délégation. 2

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D. AFFAIRES GENERALES

3. COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

- CONSTITUE la commission communale d’accessibilité et DESIGNE les élus qui y siégeront, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition :

Président : Monsieur IDRAC Francis

Membres : - Monsieur NINARD Yannick

- Monsieur BIGNEBAT Jacques

- Monsieur VERDIÉ Jean Marc

- Monsieur BOLLA Frédéric

- Madame COHEN Géraldine

4. COMMISSION DROIT DE PREEMPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, CREE la Commission DROIT DE PREEMPTION et DESIGNE les membres ainsi qu’il suit, 4 membres représentant la majorité, 1 membre représentant l’opposition :

- Monsieur DUPOUX Jean Luc

- Madame NICOLAS Claire

- Monsieur DUBOSC Patrick

- Monsieur VAZQUEZ Fabien

- Monsieur GOOR François

5. COMMISSION CONSEIL DES SAGES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, CREE la Commission CONSEIL DES SAGES et DESIGNE les membres ainsi qu’il suit, 4 membres représentant la majorité, 1 membre représentant l’opposition :

- Madame NICOLAS Claire

- Madame THULLIEZ Angèle

- Madame TOUZET Denise

-Monsieur BOLLA Frédéric

- Monsieur BIZARD Eric

6. COMMISSION CONSEIL DES JEUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, CREE la Commission CONSEIL DES JEUNES et DESIGNE les membres ainsi qu’il suit, 4 membres représentant la majorité, 1 membre représentant l’opposition :

- Monsieur VERDIÉ Jean Marc

- Madame HECKMANN RADEGONDE Brigitte

- Madame LARRUE-BOIZIOT Géraldine

- Madame TOUZET Denise

- Madame COHEN Géraldine 3

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7. COMITES CONSULTATIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, CREE les Comités consultatifs suivant pour la durée du mandat municipal en cours, présidés chacun par l’adjoint ayant délégation en la matière, et composés des membres du conseil municipal des commissions communales correspondantes créées lors des séances précédentes et des personnes qui désireront s’inscrire :

- TRAVAUX – GRANDS EQUIPEMENTS

- URBANISME

- ENVIRONNEMENT

- EDUCATION CITOYENNETE JEUNESSE

- SOCIAL INSERTION

- CULTURE PATRIMOINE

- COMMUNICATION

- SPORT – TOURISME

- FINANCES – BUDGET

- UVUP Terre de vélo

8. ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – Désignation de représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE absolue par 25 voix pour et 3 abstentions, dont M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique et M. PETRUS Denis,

ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES PUBLIQUES ET PRIVEES : - Madame SAINTE LIVRADE Régine titulaire

- Monsieur TANCOGNE Bernard suppléant

COLLEGE Louise Michel :

- Madame SAINTE LIVRADE Régine titulaire

- Monsieur VERDIÉ Jean Marc suppléant

COLLEGE Françoise HERITIER :

- Madame SAINTE LIVRADE Régine titulaire

- Madame HECKMANN RADEGONDE Brigitte suppléante

LYCEE Joseph SAVERNE

- Madame SAINTE LIVRADE Régine titulaire

- Monsieur CZAPLICKI Thierry suppléant

COLLEGE PRIVE :

- Madame SAINTE LIVRADE Régine titulaire

- Madame COLLIN Delphine suppléante

9. VŒU SUR L’INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES

La question est reportée.

E. FINANCES

10. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Décision Modificative n°3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°3 au Budget Primitif 2020 pour le budget principal. 4

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11. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – subvention d’investissement pour l’acquisition de matériels spécifiques

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’investissement de 1.415,00 € à l’Association des Familles d’Enfants Extraordinaires de la Gascogne Toulousaine, et DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 en décision modificative au chapitre 204,

12. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - Accueil Partage Initiative en Gascogne

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE une subvention complémentaire de 12.000,00 € à l’association Accueil Partage Initiative en Gascogne, DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre 67, et SIGNE, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.

13. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – AIDES EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS COVID-19

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE les subventions conformément au tableau ci-dessous,

FOOTBALL CLUB 7.297,00

USL RUGBY 7.260,00

CLOCHETTE L'ISLOISE 3.000,00

CINEMA OLYMPIA 2.935,00

AU JARDIN DE LA FORME 2.154,00

HANDBALL 1.750,00

INTEGRALE BICYCLE 1.450,00

BASKET CLUB LISLOIS 1.019,00

PEPINOTS 1.000,00

TRACKS ATHLE 800,00

TENNIS DE TABLE 535,00

HOCKEY 400,00

POLE DANSE 200,00

RESTAURANT DU CŒUR 200,00

TOTAL 30.000,00

- DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre 67, et SIGNE un avenant à la convention d’objectifs de l’USL rugby prenant en compte l’attribution de cette subvention exceptionnelle.

14. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE – fixation des attributions de compensations 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, et APPROUVE la répartition des attributions de compensation proposées, à partir de l’année 2020. 5

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15. REFACTURATION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE D’UNE PRESTATION «MOBILITE»

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 21 voix pour et 7 abstentions dont M. Eric BIZARD, Mme Dominique BONNET, M. Denis PETRUS, Mme Géraldine COHEN, M. Didier COSTE, Mme Vanessa FURLAN et M. François GOOR, VALIDE la refacturation par la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine de la prestation spécifique « mobilité », ACTE le montant du remboursement indiqué ci- dessus, et DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020.

16. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – Ségoufielle

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE de verser à la Commune de Ségoufielle une somme de 740,00 euros au titre de l’année scolaire 2020/2021 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cet accord et DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020.

17. SERVICE DE L’EAU – Travaux de réhabilitation du réservoir de Cassemartin – plan de financement

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification du plan de financement pour les travaux de réhabilitation du réservoir d’eau de Cassemartin pour un montant de 80 000 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

18. FOURRIERE ANIMALE SACPA – Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes du contrat de prestation de services proposé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant la vie de ce contrat.

19. FOURRIERE AUTOMOBILE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le principe du renouvellement de la concession de service pour la gestion de la fourrière municipale pour une durée de 3 ans, APPROUVE les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire telles que présentées dans le rapport de présentation joint à la présente et AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de concession de service public de la fourrière municipale, et notamment les publicités nécessaires et à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L.1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales

F. URBANISME

20. ENEDIS – Convention de servitude lieux-dits Bascoulette et Holl

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes, et toutes les pièces s’y rapportant, avec ENEDIS concernant le passage de canalisations sur les parcelles Section AR N° 0022 lieu-dit Fond de la Bascoulette (Lande), Section AR N° 0023 lieu-dit Fond de la Bascoulette (Lande) et Section CD N° 0717 lieu-dit Holl (Chemin piétonnier)

21. ENEDIS – Convention de servitude lieux-dits BAULAC et LAURENSI

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux servitudes précitées, concernant le passage de canalisations sur les parcelles Section AS N° 0403 lieu-dit Baulac et AT N° 0348 Lieu-dit Laurensi. 6

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22. ERDF – Convention de servitude Domaine de Baulac

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux servitudes précitées, concernant le passage de canalisations sur la parcelle Section AT N° 0347 Domaine de Baulac.

G. RESSOURCES HUMAINES

23. TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2020 aux chapitres concernés.

H. ENVIRONNEMENT

24. COMPOSTAGE PARTAGE – Convention Syndicat Mixte du Gers TRIGONE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, MET A DISPOSITION à titre gratuit, une partie de l’espace public, Cité de la Vierge, partie des parcelles cadastrées BM N° 350 et N° 343, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat Mixte du Gers TRIGONE.

I. INTERCOMMUNALITE

25. COMMUNAUTE DE COMMUNES GASCOGNE TOULOUSAINE – Rapport activités

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 21 voix pour et 7 abstentions dont M. Eric BIZARD, Mme Dominique BONNET, M. Denis PETRUS, Mme Géraldine COHEN, M. Didier COSTE, Mme Vanessa FURLAN et M. François GOOR, PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de la CCGT et TRANSMET la présente délibération à la Préfecture du Gers

J. INFORMATIONS

K. QUESTIONS DIVERSES

Le 19 octobre 2020

LE MAIRE – Francis IDRAC 7

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