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Arrêté - 2022 56 demenagement place de la mairie
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 56 demenagement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LE DEMENAGEMENT Place de la Mairie
DU LUNDI 11 JUILLET 2022
AU MERCREDI 13 JUILLET 2022
Le Maire de Landaul
VU la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code de la Route ;
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par Mme Coralie GUICHARD pour le stationnement d’un camion de déménagement, place de la Mairie ;
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement sur deux emplacements Place de la Mairie ;
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera réglementé. Deux places de stationnement seront réservées sur le parking de la Mairie du lundi 11 juillet 2022– 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 – 17h30.
Article 2 :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la commune de Landaul et sous sa responsabilité
Article 4 :
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des emplacements réservés.
Article 5 :
Madame le Maire de Landaul, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 19 octobre 2023.
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut-être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal
administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.
A2022-56