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Déliberation - 20251211 Ouverture de credits de paiement APCP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 Ouverture de credits de paiement APCP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-11
Publié le ID
: 022-212200349-20251204-20251211-DE
mairie dk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
KEF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
4
Décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1?
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: 2 :
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à
Didier
NEVEUX Absent:
1
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 20
Novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Objet
: Ouverture
de
crédits
de
paiements
en
investissement
pour
l’AP/CP
des
travaux
de
l’école
avant
voté
du
BUDGET
2026
Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57,
l'article
L5217-10-9
du
CGCT
qui
s'applique
alors,
prévoit
que
lorsque
la
section
d'investissement
comporte
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP),
l'ordonnateur
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Il s’agit
alors
de
calculer
1/3
des
crédits
de
paiement
votés
en
2025
par
opération
et
par
article.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
réglé
à
ce
jour
un
montant
total
de
facture
d'environ
200
000
€
et
que
les
flux
comptables
d'investissement
doivent
être
arrêtés
au
12
décembre.
Il ajoute
donc
que
les
factures
qui
arriveront
après
cette
date
ne
seront
payées
qu'à
partir
de
janvier
2026,
ainsi
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
éviter
l'empêchement
du
paiement
des
factures
avant
le
vote
du
BP
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
l'ouverture
de
crédits
de
paiement
pour
l'AP/CP
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
tel
que
présenté
ci-dessous :
AUTORISATION
DE
CREDIT
DE
PAIEMENT
TOTAL
DES
CREDITS
DE
PROGRAMME
2025-001 :
OUVERT
EN
2025
:
PAIEMENT
OUVERT
AVANT
1 610
000
€
671
510€
VOTE
DU
BP
2026 :
223
837
€
Opération
1061
Chapitre
23 :
Chapitre
23 :
Article
231
: 671
510
€
Article
231
: 223
837
€ Page
1 sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié le
202512-11
… ID : 022-212200349-20251204-20251211-DE
KAWAN mairie ti
ker Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
l’école
et
les
modifications
de
l’AP/CP
qui
ont
suivies
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_
D’approuver
l'ouverture
des
crédits
de
paiement
en
investissement
de
l’Autorisation
de
Programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
2025-001
comme
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__Autorise
l'ouverture
des
crédits
de
paiement
en
investissement
de
l’Autorisation
de
Programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
2025-001
comme
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BQDEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN