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Déliberation - 20231203 Ouverture du quart des investissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231203 Ouverture du quart des investissement tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
202312-
03
Publié
le
ID : 022-212200349-20231204-20231203-DE
CAVAN KAWAN mairie ti Ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 4
Décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à Sylvain
RANNOU,
Julie
MALÉGOL
à Maurice
OFFRET
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 23
Novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
détaillés
par
chapitre
et
par
article
est
possible
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Il ajoute
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
Le
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
peut,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence
il est
proposé
comme
suit
d'ouvrir,
dès
le 1%
Janvier
2024,
des
crédits
d'investissements
sur
le budget
principal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
:
Chapitre/article
Crédits
ouverts
|
Montant
plafond
Proposition
en
2023
— les
|
autorisé
avant
le
des
articles
RAR
N-1
vote
du
BP
2024
pour
les
(25
%)
crédits
à ouvrir
20
— Immobilisations
incorporelles
91
984.88
€
22
996.00
€
2031
— frais
d études
87
684.88
€
21
921.00
€
2051
- concessions
4 300.00
€
1 075.00
€
204
- subventions
d'équipements
107
223.55
€
26
806.00
€
versés
100
568.55
€
25 142.00
€
2041582
— autres
gpts
21
Immobilisations
corporelles
400
473.64
€
100
118.00
€
Page
1 sur2
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/
pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
www.mairie-cavan.fr
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
202312-
03
Publié
le
ID
: 022-212200349-20231204-20231203-DE
2152
— installations
de
voirie
3
800.00
€
950.00
€
21568
—
autres
matériel
3
500.00
€
875.00
€
21578-
autre
outillage
de
voirie
18
330.00
€
4
583.00
€
2168
—
œuvres
d'art
10
000.00
€
2
500.00
€
2183
—
matériel
de
bureau
1 950.00
€
488.00
€
2184
—
mobilier
16
500.00
€
4
125.00
€
2188
—
autres
immobilisations
5
212.84
€
1 303.00
€
23
Immobilisation
en
cours
252
019.46
€
63
005.00
€
2313
constructions
224
531.45
€
56
133.00
€
2315
installation
...
27
488.01
€
6
872.00
€
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le budget
primitif
2023
Considérant
la nécessité
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
détaillés
par
chapitre
et par
article
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-__
D’approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
-__ Approuve
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Lydie
LE
FLOCH
eu.
Le
Maire
7"
Maurice
OFFRET Page
2 sur
2