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Arrêté - Arrete 26 398 06052026 RTCS Stationnement camion Medical parking Mairie le 1er juin 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h57 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 398 06052026 RTCS Stationnement camion Medical parking Mairie le 1er juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
vhdetie,
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB
ARRETE n° 26-398
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT D'UN CAMION MÉDICAL
PARKING CONTRE-ALLÉE DE LA MAIRIE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 1 JUIN 2026 DE 8H30 À 12H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de visites médicales dans un camion médical située sur le parking de la
contre-allée de la mairie à Franconville-la-Garenne, le lundi 1% juin 2026 de 8h30 à 12h30.
CONSIDERANT La demande formulée par l'ACMS Ermont, organisateur de l'événement, représenté par M. Jean-Marc LAURENCE, dont l'antenne est située au 10-14 avenue Louis Armand 95120 Ermont,
téléphone 01 39 60 07 74, sollicitant le stationnement d’un camion médical.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 1° juin 2026 de 8h30 à 12h30, l’'ACMS Ermont est autorisé à occuper et
à stationner un camion médical sur le parking de la contre-allée de la mairie à
Franconville-la-Garenne.
* “ARTICLE 2 : L'accès à ce stationnement et l'autorisation du branchement électrique seront gérés par
les services techniques municipaux de la ville.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté 26-398 2026 / ..
ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est valable que pour la période mentionnée à l’article 1. Elle
sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage à la date détaillée à l’article 1.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d'incident où d’accident portant
préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts
occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée.
ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. Jean-Marc LAURENCE,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Franck GAILLARD
Adjoint au Mair
de| irie
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