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Arrêté - Arrete 26 504 05062026 RTCS Stationnement Camion Sante Esplanade face Centre Socioculturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 504 05062026 RTCS Stationnement Camion Sante Esplanade face Centre Socioculturel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — CB/SB/SG
ARRETE n° 26-504
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT D'UN CAMION « RELAI ECOUTE SANTÉ »
DU SECOURS POPULAIRE
ESPLANADE FACE AU CENTRE-SOCIO CULTUREL DE L’EPINE-GUYON — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE VENDREDI 3 JUILLET 2026 DE 8H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
Let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VUÜ Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’une distribution alimentaire sur l’Esplanade située au droit du centre
socio-culturel de l’Épine-Guyon à Franconville-la-Garenne, le vendredi 3 juillet 2026 de 8h00 à 18h00.
CONSIDERANT La demande formulée par le « Secours Populaire », organisateur de l'événement,
représenté par Mme Michèle AUBOIN, dont le siège social est situé au 40 rue Gabriel Bertin 95130
Franconville-la-Garenne, téléphone 01 34 13 92 O7, sollicitant le stationnement d’un camion « Relai écoute santé ».
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 3 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, le Secours Populaire est autorisé à occuper
l’espace public et à stationner un camion « Relai écoute santé » sur l’Esplanade située au
droit du centre socio-culturel de l’Épine-Guyon à Franconville-la-Garenne au 2 rue des
Hayettes.
ARTICLE 2: La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-504 2026/...
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Michèle AUBOIN,
Une copie sera adressée à :
e Service Culturel
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
joint au Mair 2
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