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Arrêté - Arrete 25 271 15042025 RTCS Stationnement dun camion medical parking contre allee mairie le 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 271 15042025 RTCS Stationnement dun camion medical parking contre allee mairie le 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
Direction des Services Techniques
rvi irie —
__ Senice voirie VBS8 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 25-271
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT D'UN CAMION MEDICAL
PARKING CONTRE-ALLEE DE LA MAIRIE — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 27 JUIN 2025 DE 8H30 À 12H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de visites médicales dans un camion médical située sur le parking de la
contre-allée de la mairie à Franconville-la-Garenne, le vendredi 27 juin 2025 de 8h30 à 12h30.
CONSIDERANT La demande formulée par l’ACMS Ermont, organisateur de l'événement, représenté
par Mme Laura KARABADIA, dont l'antenne est située au 10-14 avenue Louis Armand 95120 Ermont,
téléphone 01 39 60 07 74, sollicitant le stationnement d’un camion médical.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 27 juin 2025 de 8h30 à 12h30, l'ACMS Ermont est autorisé à occuper et à
stationner un camion médical sur le parking de la contre-allée de la mairie à Franconville-
la-Garenne.
ARTICLE 2 : L'accès à ce stationnement et l'autorisation du branchement électrique seront gérés par
les services techniques municipaux de la ville.
ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est valable que pour la période mentionnée à l’article 1. Elle
sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage à la date détaillée à l’article 1.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-271 2025/...
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 : La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d'incident ou d’accident portant
préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l’ampleur des dégâts
occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Laura KARABADJA,
Une copie sera adressée à :
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la ÿ.
- La € re.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Notifié le …
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