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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 05 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 04/06/202*
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L rod ID : 079-200041317-20240521-C__55 05 _2024-DE
C- 55-05-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
GESTION DES DÉCHETS - CONTRATS DE REPRISE DES MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2094NR91-2 0 R& NE 2024-DE C- 55-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
GESTION DES DÉCHETS - CONTRATS DE REPRISE DES MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a validé par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 21 décembre 2017, les contrats de reprise des matériaux issus de la collecte des emballages ménagers. Ces contrats se terminant au 31 décembre 2023, il convient de contractualiser avec les repreneurs désignés au titre de la « reprise filière » telle que définie au contrat avec l’éco-organisme en charge des emballages ménagers et papiers.
Cette option de reprise est proposée par l’éco-organisme qui a conclu pour chaque matériaux une convention avec des repreneurs. Elle comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage auprès des collectivités en contrat en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque matériau respectant les prescriptions techniques de reprises. Les contrats de reprise précisent, pour chaque matériau, les conditions notamment financières et de garantie de reprise.
Ces contrats ont une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de les dénoncer au bout de 3 ans. La durée de ces contrats est callée sur la durée de l’agrément des Eco-organismes.
Les repreneurs désignés au titre de la reprise dite « filière » sont :
- VALORPLAST : reprise des plastiques d’emballages ménagers, montant estimatif des recettes 120 000 euros par an,
- VERALLIA France : reprise des verres bouteilles et bocaux, montant estimatif des recettes 100 000 euros par an,
- ARCELORMITTAL France : reprise des aciers d’emballages ménagers, montant estimatif des recettes 50 000 euros par an.
Concernant la reprise de l’aluminium, des briques alimentaires et des cartons d’emballages, les contrats de reprise actuels courent jusqu’à la fin de l’actuel contrat avec l’éco-organisme CITEO. De nouveaux contrats de reprises seront proposés ultérieurement au Conseil d’Agglomération en même temps que le nouveau contrat avec l’Eco-Organisme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou Vice-Président Délégué, à signer les contrats papiers ou dématérialisés s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240521-C__55 05 _2024-DE
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué