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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220262 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220262 w)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220262 - FONCIER - OCCUPATION BUREAUX HOTEL DE LA COMMUNAUTE - SCIC CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Un projet partenarial, permettant d’accélérer l’installation et la pérennisation de fermes de proximité en circuit court dans les secteurs périurbains où le foncier agricole est en tension, est engagé entre la Communauté Urbaine, la Chambre d’agriculture, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Naturapôle et la SAS Ceinture Verte.
L’objectif fixé est d’atteindre la création de vingt fermes sur cinq ans, reposant sur un modèle d’exploitation permettant d’accroître le revenu disponible moyen des exploitants.
Cette opération peut désormais être menée grâce à la création récente de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE, dont l’action intervient à 3 niveaux :
• L’identification et le portage financier du foncier ;
• Le financement d’un outil de production performant (bâtiment, tunnels, irrigation) ; • L’accompagnement technico-économique des exploitants par des mentors de proximité.
La Communauté Urbaine et les acteurs de l’installation agricole sont entrés au capital comme associés fondateurs de la SCIC. Ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie agricole et alimentaire de la Communauté Urbaine et concourt au renforcement de l’attractivité du territoire. Il répond à une attente sociétale forte et vise à retisser le lien entre producteurs et consommateurs.
Aussi, afin de faciliter le développement de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable CEINTURE VERTE LE HAVRE, il est envisagé, aujourd’hui, le partage d’un espace de travail pour l’équipe permanente de la SCIC au sein des locaux de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
L’intérêt de cette occupation est également de permettre à l’équipe permanente de la SCIC de travailler en proximité avec les agents de la collectivité, et créer des synergies en lien avec les autres dipositifs et actions menés par la collectivité et ses partenaires, dans le cadre de sa stratégie agricole et alimentaire.
Il est ainsi proposé de signer une convention d’occupation temporaire avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE pour la mise à disposition ponctuelle, une journée par mois, d’un bureau flexible d’une superficie d’environ 10 m², (bureau et chaise, accès aux salles de réunion, conformément au règlement intérieur en vigueur), au sein de la direction développement économique et agricole, situé dans un open-space, au siège de la Communauté urbaine, au 19 rue Georges Braque, sur la parcelle cadastrée section BE n° 18 sise au Havre.
Cette mise à disposition est prévue pour une durée d’un an, à compter du 1 er juin 2022, renouvelable une fois pour un an, soit une durée maximale de deux ans, avec une redevance annuelle de 30,08 € net de TVA.
Le montant de cette redevance de 30,08 €/an ne sera pas recouvré, au regard des frais engagés qui seraient supérieurs pour la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2111-1 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- le projet partenarial visant à accélérer l’installation et la la pérennisation de fermes de proximité, dans les secteurs périurbains où le foncier est en tension, se concrétisant par la création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE, au sein de laquelle la Communauté Urbaine est membre associé fondateur et entrée au capital ;
- qu’afin de faciliter son développement et atteindre l’objectif fixé de création de vingt fermes sur cinq ans, il est envisagé, aujourd’hui, le partage d’un espace de travail pour l’équipe permanente de la SCIC au sein des locaux de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ; - que l’intérêt de cette occupation est également de permettre à l’équipe permanente de la SCIC de travailler en proximité avec les agents de la collectivité, et créer des synergies en lien avec les autres dipositifs et actions menés par la collectivité et ses partenaires, dans le cadre de sa stratégie agricole et alimentaire ;
- qu’il convient de signer une convention d’occupation temporaire avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE pour la mise à disposition ponctuelle d’un bureau flexible d’une superficie d’environ 10 m² (bureau et chaise, accès aux salles de réunion), au sein de la direction développement économique et agricole, situé dans un open-space, au siège de la Communauté urbaine, au 19 rue Georges Braque, sur la parcelle cadastrée section BE n° 18 sise au Havre.
Cette mise à disposition est prévue pour une durée d’un an, à compter du 1 er juin 2022, renouvelable une fois pour un an, soit une durée maximale de deux ans.
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
-d’autoriser la mise à disposition au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable CEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE, d’un bureau flexible d’une superficie d’environ 10 m², au sein de l’hôtel de la communauté urbaine sis 19 rue Georges Braque au Havre, pour une utilisation d’une journée par mois.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, à compter du 1er juin 2022, renouvelable une fois pour un an, soit une durée maximale de deux ans, avec une redevance annuelle de 30,08 € net de TVA.
Au vu du montant de cette redevance, celle-ci ne sera pas recouvrée, au regard des frais engagés qui seraient supérieurs pour la Communauté urbaine.
-d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public, et tous documents permettant de finaliser ce dossier.
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit d’une convention d’occupation temporaire avec la SCIC Ceinture Verte pour la mise à disposition ponctuelle d’un bureau flexible dans les locaux du siège de la Communauté urbaine. M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour connaître la structure, je ne connaissais pas ce mobilier. Qu’est ce que c’est un bureau flexible ?
M. Florent SAINT MARTIN : C’est un bureau qui est dans un espace ouvert.
M. Jean-Paul LECOQ : Un bureau dans un espace ouvert ?
M. Florent SAINT MARTIN : Oui, c’est un open-space, chacun peut aller sur ce bureau, il n’est pas forcément fixe. Il a un espace dans un étage et il n’est pas à demeure dans le même bureau, il peut être dans un bureau à côté.
M. Edouard PHILIPPE : C’est un bureau dans un open-space.
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne voulais pas dire open-space parce que le président ne veut plus qu’on parle anglais.
M. Edouard PHILIPPE : Évidemment, le vice-président s’interdit de parler du mauvais français donc il ne peut plus dire open-space. D’ailleurs on ne peut pas dire open-space, on dit bureau ouvert. Il est ouvert et flexible. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :