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Arrêté - DP24 102 arrete annulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP24 102 arrete annulation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
de MONTBRISON
ANNULATION DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026-687-A
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Montbrison à compter du 24/09/2026
Demande déposée le 09/04/2024
Date de transmission au représentant de l’Etat : 24/09/2026
N° DP 042 147 24 M0102
Par : Monsieur MAILLON Olivier, Madame
MAILLON Béatrice
Demeurant à : 1 Bis Rue de Feurs
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis
à :
1 Bis Rue de Feurs
42600 MONTBRISON
147 BH 54, 147 BH 65, 147 BH 68
Nature des
Travaux :
Création d’un accès voitures sur le
tènement (Rue Saint-Antoine)
Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée le 09/04/2024 par Monsieur MAILLON Olivier et Madame MAILLON Béatrice,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée le 12 décembre 2023, mis à jour le 10 mars 2026, Zone : U1
Vu la déclaration préalable n° DP 042 147 24 M0102 délivrée le 07/05/2024, Vu la demande d’annulation formulée le 17/09/2026,
A R R E T E
Article Unique : Est annulée la déclaration préalable susvisée à compter de la date du présent arrêté.
MONTBRISON,
Le
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.