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Déliberation - DEL 13 Revision tarifs des ACM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 13 Revision tarifs des ACM)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 15 octobre,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 8 octobre 2026
Etaient présents : André MOLINO'), Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey
CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Carole HALGAND, Adijoint(e}s.
Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE,
Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI,
Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI,
Johanna SCIASCIA, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Gérard GUERRERO par André MOLINO, Patrick MAGRO par
Audrey CERMOLACCE, Denis CANI par Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET par Hocine
BEN-SAÏD, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Philippe ARNAUD par Johanna SCIASCIA, Marielle
RIZZO par Philippe COSTA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ( 3-211301064-20261015-13-1 0-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Etaient absent : Corentin BOISSIÉ,
Secrétair. é : Réception par le préfet : 22/10/2026]
< ne seance PAULEONZ Publication : 22/10/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
(1) Arrivé avant le vote de la 1°" question
DELIBERATION N°13.10.2026
OBJET : ENFANCE - Révision des tarifs des accueils de loisirs municipaux à compter
du 1°’janvier 2027.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La Commune organise un service municipal d'accueils de loisirs destiné aux enfants dans
le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Ces accueils, créés en juillet 2024, constituent un service public facultatif qui contribue à la
mise en œuvre de la politique éducative municipale, en proposant aux enfants des temps
d'accueil et des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs adaptés à leur âge, tout
en répondant aux besoins des familles.
Le fonctionnement des accueils de loisirs est financé conjointement par la participation des
usagers, la Caisse d’Allocations Familiales et par une contribution significative du budget
communal, afin d'en garantir l'accessibilité au plus grand nombre.
Depuis la création du service, le coût de fonctionnement des accueils de loisirs a connu une
progression, notamment en raison de l’évolution des dépenses de personnel ainsi que de
l'augmentation du coût des activités, des transports, des fournitures, de l'alimentation et des
différentes prestations nécessaires au fonctionnement du service.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de procéder à une actualisation des tarifs des accueils
de loisirs municipaux à compter du 1° janvier 2027.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 -— Délibération n°13.10.2026 Cette revalorisation vise à accompagner l’évolution des coûts de fonctionnement du service
tout en maintenant une participation significative de la commune à son financement. Elle
s'inscrit également dans une volonté de préserver l'accessibilité des accueils de loisirs pour
les familles, grâce au maintien d'une tarification modulée en fonction du quotient familial.
La révision proposée permet ainsi de maintenir un équilibre entre la maîtrise des dépenses
supportées par la collectivité, la pérennité et la qualité du service public proposé, et la
nécessité de conserver une tarification adaptée aux capacités contributives des familles.
Les nouvelles grilles tarifaires proposées sont les suivantes :
TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES à partir du 1° Janvier 2027
Tranches de quotient familial Prix du repas Tarif journalier en cas
calculé par la CAF Tarif journalier inclus dans de PAI avec panier repas
ou de revenus imposables le tarif fourni par la famille
De 0 à 429€ 7,35 € 2,70€ 4,65€
De 430 à 629€ 10,25 € 2,85€ 7,40€
De 630 à 929 € 13,25 € 3,20 € 10,05€
De 930 à 1 529€ 15,70 € 3,55€ 12,15€
De 1 530 à 2 029€ 20,20 € 4,00€ 16,20 €
A partir de 2 030€ 26,50 € 4,40€ 22,10€
Tranches de quotient familial calculé par la CAF | Tarif du séjour 5j/4n à partir du
ou de revenus imposables 1°" janvier 2027
De 0 à 429€ 95 €
De 430 à 629€ 105€
De 630 à 929€ 115 €
De 930 à 1 529€ 130 €
De 1 530 à 2029€ 145 €
A partir de 2 030€ 160 €
Le tarif appliqué aux familles est déterminé au vu de la transmission :
-__ Pourles allocataires CAF : de l'attestation de Quotient Familial (QF) calculé par la CAF.
-__ Pour les non-aliocataires CAF : de l'avis d'imposition sur les revenus.
A défaut de produire l'un de ces deux documents, les familles se voient appliquer le tarif de la
tranche de QF la plus élevée.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis de la « Commission Petite enfance, Enfance, Education »,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'actualisation des tarifs applicables au service municipal d'accueil de loisirs sans
hébergement organisés les mercredis où pendant les vacances scolaires, tels que proposés
ci-dessus.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 — Délibération n°13.10.2026 DECIDE que les nouveaux tarifs des accueils de loisirs municipaux entreront en vigueur le 1°
janvier 2027.
DIT que les recettes relatives à la participation des familles seront inscrites au chapitre 70,
articles 7067 et 7066.
DIT que ces nouveaux tarifs seront communiqués aux usagers par voie d'affichage devant les
lieux d'accueil et en Mairie, ainsi que par courriel pour ceux ayant communiqué leur adresse
de messagerie.
: Le Maire, Le secrétaire de séance,
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 - Délibération n°13.10.2026