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Déliberation - DEL 11 Tarifs 2027 EJS
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11 Tarifs 2027 EJS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 15 octobre,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 8 octobre 2026
Etaient présents : André MOLINO'), Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey
CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e)s.
Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE,
Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI,
Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI,
Johanna SCIASCIA, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Gérard GUERRERO par André MOLINO, Patrick MAGRO par
Audrey CERMOLACCE, Denis CANI par Roselyne MANDRAS, Dijellou! OUARET par Hocine
BEN-SAÏD, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Philippe ARNAUD par Johanna SCIASCIA, Marielle
RIZZO par Philippe COSTA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[013-211301064-20261015-11-10-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
PA A À Réception par le préfet : 22/10/2026
Secrétaire de séance : Paul BONZI Publication : 22/10/2026
Etaient absent : Corentin BOISSIÉ,
Pour l'autorité compétente par délégation
(1) Arrivé avant le vote de la 1*° question
DELIBERATION N°11.10.2026
OBJET : JEUNESSE - Approbation des nouvelles tranches de quotient familial et des
tarifs applicables au 1er janvier 2027 pour les activités de l'Espace Jeunes municipal de
Septèmes-les-Vallons et création d’un tarif hebdomadaire sans repas.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Le Conseil municipal doit adopter les tarifs applicables au 1° janvier 2027 concernant les
activités proposées par l'Espace Jeunes Septèmes municipal.
Il est donc proposé d'adopter une nouvelle grille tarifaire prenant en compte les ressources
familiales et la composition familiale (quotient familial), avec une progression des tranches
de quotient familial et la création d'une sixième tranche pour les quotients familiaux de
2 301 euros et plus.
La nouvelle tarification prévoit également un tarif hebdomadaire sans repas pour l'ALSH,
notamment lorsque la situation de l'enfant, en particulier dans le cadre d'un Projet d'Accueil
individualisé (PAI), nécessite que les repas ne soient pas fournis par la collectivité. Les tarifs
des séjours accessoires sont par ailleurs actualisés selon les nouvelles tranches de quotient
familial.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 - Délibération n°11.10.2026 1.
2.
DEFINITION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL APPLICABLES AU
1°" JANVIER 2027
QUOTIENTS TRANCHES 1 De 0 à 300€
De 301 à 600 €
De 601 à 900 €
De 901 à 1 500€
De 1 501 à 2 300 €
2 301 € et plus GR |)
TARIFICATION APPLICABLE AU 1° JANVIER 2027 POUR L’ALSH PERISCOLAIRE ET
EXTRASCOLAIRE ET LES SEJOURS ACCESSOIRES.
Tranche
de QF ALSH ALSH <: .
périscolaire extrascolaire Séjours accessoires ACM
Tarif annuel par | Tarif sortie Tarif Tarif semaine
atelier le sans repas | semaine Sans repas Forfait Forfait Forfait Forfait Forfait Forfait mercredi ou avec 3j/2n 4j/3n Sjfan 6j/5n 7j/ên 8j/7n vendredi repas
1 90 € 10 € 50€ | 36,60€ | 55€ | 65€ | 90€ | 110€ | 145€ | 165€
2 110 € 12€ 60€ | 45,75€ | 65€ | 82€ | 110€ | 145€ | 185€ | 210€
3 165 € 18€ 18€ |} 62,00€ | 82€ | 125€ | 165€ | 185€ | 210€ | 265€
4 210€ 20 € 100€ | 82,25€ | 105€ | 150€ | 210€ | 230€ | 265€ | 320€
5 265 € 25 € 125 € 105 € 126€ | 175€ | 255€ | 285€ | 340€ | 375€
6 280 € 28 € 135 € 113 € 140 € | 190€ | 270€ | 300 € | 350€ | 385€
3. TARIFICATION APPLICABLE POUR LES SEJOURS JEUNES ADULTES (18 à 25 ans)
Ce type de séjour pédagogique étant construit durant l'année avec les jeunes majeurs, son
coût varie en fonction de la destination, du contenu et de la durée du séjour.
Il est donc proposé de fixer le montant de la participation selon un pourcentage du coût TTC
du séjour.
Montant de la participation exprimée en
QUOTIENT pourcentage du coût TTC du séjour
20%
25%
30%
35%
40%
45% GR IwINI—
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°10.02.2019 en date du 7 février 2019 relative à
l'approbation des tranches de quotient familial et des tarifs applicables au 1* janvier 2019 pour
les activités de l'Espace Jeunes Septèmes municipal,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 - Délibération n°11.10.2026 Vu la délibération du Conseil municipal n°13.10.2019 en date du 3 octobre 2019 relative à la
modification des tarifs applicables aux séjours accessoires organisés par l'Espace Jeunes
Septèmes municipal en vue de la création d'un tarif adapté à un séjour de courte durée
Vu la délibération du Conseil municipal n°09.03.2022 en date du 31 mars 2022 relative à la
modification des tarifs applicables aux séjours accessoires organisés par l'Espace Jeunes
Septèmes municipal en vue de la création d'un tarif adapté à un séjour d’une durée de 7 jours,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE les nouvelles tranches de quotient familial et les tarifs ci-dessus concernant les
activités de l'Espace Jeunes Septèmes municipal, applicables au 1er janvier 2027.
APPROUVE la nouvelle tarification applicable aux activités et aux séjours organisés par
l'Espace Jeunes Septèmes municipal, ainsi que la création d'un tarif hebdomadaire sans
repas, notamment dans le cadre d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Le Mair Le secrétaire de séance,
s
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 15 octobre 2026 -— Délibération n°11.10.2026