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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0346)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112761) / mercredi 23 octobre 2024 à 09:29 1 / 1 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
24-C-0346
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MISSION D'INFORMATION ET
D'EVALUATION - GESTION DE LA POLITIQUE TRANSPORT
Vu l'article L.2121-22-1 du code général des collectivités territoriales; Vu l'article 54 du règlement intérieur du Conseil métropolitain ;
Vu la demande de mise en place d'une mission d'information et d'évaluation de la politique de transport de la Métropole européenne de Lille en date du 7 octobre 2024.
I. Exposé des motifs
Par courrier du 7 octobre 2024, une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation réunissant 55 signataires (Métropole Écologiste Citoyenne et Solidaire, Actions et Projets pour la Métropole, Gauche Métropolitaine et Métropole Durable et Solidaire) a été déposée.
Cette demande porte sur la gestion de la politique transports de la Métropole européenne de Lille et, en particulier, sur l'état du matériel roulant.
Il est proposé au Conseil de la Métropole d'émettre un avis sur l'opportunité de créer la mission d'information et d'évaluation ; la composition de ladite mission et les modalités de réunions sur la durée de six mois de la mission pourraient ensuite être proposées au Conseil du 20 décembre 2024.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Conseil de la Métropole est invité à émettre un avis sur l’opportunité de créer une mission d'information et d'évaluation portant sur la gestion de la politique transports de la Métropole européenne de Lille.
Résultat du vote :
REJETE A LA MAJORITE
54 Pour, 132 contre, 0 Abstention