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Déliberation - Deliberations du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 novembre 2024 DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 15 Présents 12 Votants 14 L’an deux mille vingt-quatre, et le 18 novembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire, Date de convocation du Conseil municipal : le 13/11/2024, Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ. Absents représentés : Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à Mme Marie-Pierre PLEURDEAU) et M. Michaël LECOMTE (procuration à M. Sébastien FRUGIER). Absente excusée : Mme Josianne BOUGRIER. Un scrutin a eu lieu, M. Olivier BOUISSOU a été élu secrétaire. ------------------------------------------------ Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 21 octobre dernier, propose d’ajouter à l’ordre du jour de la convocation, un point concernant le Fonds de concours général de la Communauté de communes : 2024.10.1/ FONDS DE CONCOURS GÉNÉRAL 2024 CCTVI : TRAVAUX ROUTIERS RUES DE LA TILLIÈRE ET DU CHÂTEAU Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 VI et L. 1111-10 du CGCT ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2024_091 du 30 mai 2024 relative au règlement du fonds de concours général ; Considérant que les projets d’aménagements routiers rues de la Tillière et du Château sont éligibles au fonds de concours général de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - approuve à l’unanimité le plan de financement des projets d’aménagements routiers rues de la Tillière et du Château comme suit (montant hors taxes) : - demande à la Communauté de communes un fonds de concours de 25 009,80 euros pour financer lesdits projets, - s’engage à appliquer le règlement du fonds de concours général. Travaux routiers Touraine Vallée de l'Indre 25 009.80 € 35.35% - rue de la Tillière 48 378.82 € Conseil départemental 12 471.50 € 17.63% - rue du Château 22 369.39 € Autofinancement 33 266.91 € 47.02% TOTAL 70 748.21 € TOTAL 70 748.21 € 100.00% Dépenses Recettes Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 novembre 2024 2024.10.2/ AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG : CHOIX DU COORDONNATEUR SPS ET DU CONTRÔLE TECHNIQUE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de recourir aux services d’un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) et d’un bureau de contrôle technique pour les travaux d’aménagement du centre-bourg. Le Cabinet EQUIPAGE a donc procédé à une consultation dont voici l’analyse synthétique : - Mission coordination SPS : o QUALICONSULT : 11 680 euros HT o SOCOTEC : 10 450 euros HT o BATEC : 6 798 euros HT o APAVE : n’a pas répondu - Contrôle technique : o APAVE : n’a pas répondu o QUALICONSULT : 14 512 euros HT o SOCOTEC : 14 600 euros HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir pour les travaux d’aménagement du centre-bourg : - la société BATEC pour la mission de coordonnateur SPS pour un montant de 6 798 euros HT, - la société QUALICONSULT pour le contrôle technique pour un montant de 14 512 euros HT. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents afférents à ce dossier. 2024.10.3/ AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG : EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES ÉTUDES Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024.4.2 du 15 avril dernier concernant la contraction d’un emprunt bancaire d’un montant de 120 000 euros pour financer les études d’aménagement du centre-bourg. Le lancement de ce financement ayant pu être retardé, les banques ont de nouveau été sollicitées afin de réactualiser les offres avec deux montants différents et deux durées : Pour 120 000 euros - la Caisse d’épargne propose des frais de dossier de 120 euros, avec un taux de 3,57 % sur 15 ans et 3,71% sur 20 ans, - le Crédit agricole propose des frais de dossier de 180 euros, avec un taux de 3,15 % sur 15 ans et 3,27% sur 20 ans. Pour 140 000 euros - la Caisse d’épargne propose des frais de dossier de 140 euros, avec un taux de 3,57 % sur 15 ans et 3,71% sur 20 ans, - le Crédit agricole propose des frais de dossier de 210 euros, avec un taux de 3,15 % sur 15 ans et 3,27% sur 20 ans. Dans les deux cas, la Banque populaire n’a pas répondu à la sollicitation. Monsieur Olivier BOUISSOU précise que le Crédit mutuel pourrait également être sollicité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’interroger le Crédit mutuel pour obtenir des offres, - de retenir le meilleur taux d’emprunt pour un montant de 140 000 euros sur 20 ans, - de charger M. le Maire de signer tous les documents relatifs à cet emprunt. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 novembre 2024 2024.10.4/ RACCORDEMENT À LA FIBRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le raccordement à la fibre pour le secrétariat de la mairie. Le fournisseur d’accès a donc été interrogé et annonce le passage de l’abonnement de 79 à 89,50 euros HT par mois, ainsi que des frais de raccordement d’un montant de 125 euros. Des propositions ont également été faites pour le Gîte d’étape de la Métairie et les ateliers municipaux, mais a priori cela ne semble pas nécessaire pour le moment. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le raccordement à la fibre pour le secrétariat de la mairie et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. 2024.10.5/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal des deux demandes de subvention qu’il a reçu des associations : - Langeais Clap qui œuvre à promouvoir le cinéma de Langeais, - Saché Anim’ qui sollicite la prise en charge des 500 euros pour le manège accessible gratuitement pendant le marché de noël le 8 décembre prochain. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à : - l’unanimité de ne pas accorder de subvention à l’association Langeais Clap, - 13 voix pour et 1 abstention de verser 500 euros à l’association Saché Anim’ pour la prise en charge du manège lors du traditionnel marché de noël. 2024.10.6/ COLIS DE FIN D’ANNÉE Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la constitution des colis de fin d’année pour les ainés qui n’ont pas participé au repas du 11 novembre pour un budget total de 2 800 euros maximum. INFORMATIONS DIVERSES Monsieur Olivier BOUISSOU rappelle la question qui avait été posée lors du dernier Conseil municipal sur la révision éventuelle des horaires de l’éclairage public pour permettre un éclairage plus tardif le soir. Il précise qu’outre l’intérêt écologique de cette mesure de réduction du temps d’éclairage public sur la commune, il a également été constaté des économies. La consommation est passée de 26 409 kWh (5 335,64 euros) en 2022, à 17 538 kWh (4 196,05 euros) en 2023, et cela semble se poursuivre sur l’année 2024. Cette économie tient compte de l’augmentation du coût de l’électricité sur cette même période. Si la consommation d’électricité n’avait pas été réduite, la facture énergétique de l’éclairage public aurait alors été bien plus conséquente. Monsieur Philippe RÉDRÉAU informe qu’il a rencontré des enfants qui devaient sortir d’un bus scolaire dans la pénombre un soir, et qu’ils n’étaient pas éclairés (lampe torche, brassard fluorescent, ...). Un article sera rédigé en ce sens dans le prochain Saché le pour alerter les parents sur ce danger. ------------------------------------------------ L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h45 et fixe le prochain Conseil municipal au lundi 9 décembre 2024 à 20h. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Noms Signature M. AUGU Stéphane Mme PLEURDEAU Marie- Pierre M. BOUISSOU Olivier Mme HEFTI-BOYER Séverine Absente représentée M. PLANCHANT Pascal Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée Mme JOVANOVIC Sandra Mme CHEVALIER Bénédicte M. LECOMTE Michaël Absent représenté M. FRUGIER Sébastien Mme DESCHAMPS Cécile M. VERNIER Jules M. DE MAISTRE Jean M. RÉDRÉAU Philippe M. BOSSÉ Laurent