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Déliberation - Deliberations du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 10
Votants 15 L’an deux mille vingt-trois, et le 18 décembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 12/12/2023,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jean DE MAISTRE et M. Philippe RÉDRÉAU.
Absents représentés : Mme Sandra JOVANOVIC (procuration à M. Stéphane AUGU), Mme Bénédicte CHEVALIER (procuration à M. Pascal PLANCHANT), M. Michaël LECOMTE (procuration à M. Sébastien FRUGIER), M. Jules VERNIER (procuration à Mme Cécile DESCHAMPS), et M. Laurent BOSSÉ (procuration à Mme Marie-Pierre PLEURDEAU).
Absent excusé : néant.
Un scrutin a eu lieu, Mme Séverine HEFTI-BOYER a été élue secrétaire.
------------------------------------------------
Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal
de la réunion du 20 novembre 2023, propose d’étudier les sujets figurant à
l’ordre du jour de la convocation :
2023.12.1/ PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ABF DÉCISIONS
Le Maire laisse la parole à Monsieur PAGANO venu présenter la
société ABF Décisions qui aide les entreprises et les collectivités à trouver des fonds pour subventionner leurs projets. Leur rémunération est composée d’une partie fixe de 5 000 euros HT et d’un pourcentage des subventions obtenus, sans pouvoir dépasser la somme maximale de 40 000 euros.
Ce cabinet de conseil en financements publics pourrait aider la commune dans le cadre du projet de réaménagement du centre bourg dont l’estimation du coût s’élève à 1 800 000 euros.
Un débat s’ouvre sur la durée du contrat de 12 mois proposé compte tenu de l’importance du projet et de sa durée d’exécution, ainsi que sur la date de
démarrage de celui-ci.
Madame Cécile DESCHAMPS ne remet pas en cause les compétences de ce cabinet mais déplore que cette somme ne soit pas mise à profit pour employer une personne compétente en la matière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et
2 abstentions de valider par principe le contrat proposé par ABF Décisions pour le projet d’aménagement du centre bourg, en soumettant toutefois la possibilité d’étendre la durée d’intervention du cabinet.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents afférents à ce
dossier. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
2023.12.2/ ÉTUDE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a
été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, adjoint au maire, qui présente le dossier de la parcelle cadastrée : ZP 177 située rue Sainte Anne d’une superficie totale de 2 200 m², comportant une habitation, pour une valeur de 171 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour le bien proposé et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Notaire.
2023.12.3/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE (F.D.S.R.) POUR
L’ANNÉE 2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le
Conseil départemental, comme les années passées, met à la disposition des communes de moins de 2 000 habitants, le Fonds départemental de solidarité rurale (F.D.S.R.) pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose de retenir le projet d’acquisition d’une ancienne oseraie au Bas champs (parcelles cadastrées ZR 31 et ZR 32) et de peupleraies aux Baudreaux et au Près de Montigny (parcelles cadastrées AC 163, AC 345, AV 78 et AV 201) et présente un plan de financement prévisionnel :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir le plan de financement prévisionnel présenté,
- de charger M. le Maire de présenter ce dossier au titre du FDSR 2024 auprès du Conseil départemental d’Indre et Loire,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023.12.4/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la
possibilité de déposer des demandes de subventions au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2024. Il est proposé les travaux et les plans de financement suivants :
- Remplacement des menuiseries de l’agence postale communale,
de l’étage de la mairie et de l’ancienne classe :
Dépenses Recettes
Menuiseries bois 33 445.10 € DETR 14 972.18 € Menuiseries aluminium 3 985.35 € Autofinancement 22 458.27 €
TOTAL 37 430.45 € TOTAL 37 430.45 €
Dépenses Recettes
Acquisition ancienne oseraie 30 000.00 € FDSR 15 160.00 €
Acquisition peupleraies 2 000.00 € Autofinancement 17 040.00 €
Frais actes administratifs 200.00 €
TOTAL 32 200.00 € TOTAL 32 200.00 € Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
- Remplacement des toitures de l’arrière de la Maison Davidson
ainsi que du débarras de la mairie :
Dépenses Recettes
Travaux 9 278.73 € DETR 4 032.29 € Dépose tôles fibro 802.00 € Autofinancement 6 048.44 €
TOTAL 10 080.73 € TOTAL 10 080.73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- présenter ces deux projets à la DETR au titre de l’année 2024,
- retenir les deux plans de financement proposés,
- charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ces dossiers.
2023.12.5/ REMPLACEMENT DU CANDELABRE DES COUTURES
Monsieur le Maire présente l’estimation du Syndicat d’énergie d’Indre
et Loire (SIEIL) d’un montant de 3 013,19 euros TTC pour le remplacement d’un candélabre rue des Coutures dont le pied a été endommagé par la rouille. Le reste à charge de la commune s’élève à 1 255,50 euros.
M. le Maire rappelle également que le SIEIL est en attente du choix des
luminaires à installer sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- faire remplacer le candélabre rue des Coutures pour un reste à charge
maximum pour la commune de 1 255,50 euros,
- choisir le modèle Milewide pour remplacer les futurs luminaires,
- charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ces décisions.
2023.12.6/ ACQUISITION D’UN RÉFRIGÉRATEUR POUR LE GÎTE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le
projet d’acquisition d’un grand réfrigérateur pour le Gîte d’étape communal. Cette dépense était prévue au budget primitif.
Afin de pouvoir bénéficier d’un tarif avantageux sur internet, Madame Séverine HEFTI-BOYER a avancé l’acquisition de cet équipement pour un montant de 800,84 euros TTC.
M. le Maire propose donc de lui rembourser cet achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
rembourser à Madame Séverine HEFTI-BOYER la somme de 800,84 euros pour l’acquisition d’un réfrigérateur pour le Gîte d’étape de la Métairie.
2023.12.7/ DÉCISION MODIFICATIVE 4
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative suivante :
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
crédits
D 6411 : Personnel titulaire 18 840,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 18 840,00 € D 7391171 : Dégrèv. taxe foncière sur propr. 490,00 € TOTAL D 014 : Atténuations de produits 490,00 € D 023 : Virement section investissement 9 130,00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d’invest. 9 130,00 € Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
2023.12.8/ CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de
l’existence de la société CITEO qui œuvre à réduire les déchets abandonnés sur l’espace public. Par le biais d’une convention, elle soutient financièrement les collectivités dans leur lutte contre les déchets abandonnés diffus à hauteur de 90 centimes par habitants. Elle prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation. Cette convention est valable 3 ans, elle est tacitement renouvelable une fois.
Il est demandé de nommer un référent pour suivre le dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec CITEO,
- de nommer M. Jules VERNIER en tant que référent pour ce dossier,
- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023.12.9/ CONVENTION POUR LE SOUTIEN AU NETTOIEMENT DES MÉGOTS SUR LA VOIRIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de
l’existence de l’éco-organisme ALCOME dont la mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (mégots) jetés de manière inappropriée dans les espaces publics.
Par le biais d’un contrat, il apporte un soutien financier de 50 centimes par
habitants aux collectivités et des actions de sensibilisation et d’enlèvement des déchets collectés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la contrat pour le soutien au nettoiement des mégots sur la voirie avec ALCOME,
- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023.12.10/ MODIFICATION DES HORAIRES DE LA PAUSE
MERIDIENNE À L’ÉCOLE YVES ELLÉOUËT
Sur proposition de Monsieur le Maire, conformément à l’avis favorable
du Conseil d’école et de l’association de la cantine scolaire, et après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les horaires de la pause méridienne de l’école Yves Elléouët à compter du 1er janvier 2024 en la fixant de 11h45 à 13h45 pour tous les élèves.
M. le Maire est chargé de transmettre cette information à Monsieur le Directeur académique de l’éducation nationale d’Indre et Loire.
D 2158-56 : matériel 9 130,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 130,00 € R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 10 900,00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 10 900,00 € D 021 : Virement de la section de fonctionnement 9 130,00 € TOTAL D 021 : Virement de la section de fonct. 9 130,00 € R 752 : Revenus des immeubles 17 560,00 € TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 17 560,00 € Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
2023.12.11/ AVENANT DE LA FOURRIÈRE ANIMALE 37
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la
convention passée par la commune avec la Fourrière animale 37 pour la
récupération des animaux errants. Cette dernière a fait parvenir une proposition d’avenant à compter du 1er janvier 2024 pour mettre à jour le montant des frais vétérinaires qu’elle doit répercuter sur ses factures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’accepter cet avenant et charge M. le Maire de le signer.
2023.12.12/ ORGANISATION DU STAGE DE THÉÂTRE ET MUSIQUE POUR 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le stage théâtre et
musique à destination des enfants du 22 au 25 avril 2024. Les tarifs précédents sont reconduits, à savoir :
- 65 euros pour les enfants de la commune,
- 75euros pour les enfants hors commune,
- 5 euros par enfant pour la garderie en cas de besoin.
2023.12.13/ VENTE DE L’ANCIEN PIANO DE LA CUISINE DE LA
SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal
l’article paru sur le Saché le proposant de vendre à la personne intéressée
l’ancien piano de la cuisine de la salle des fêtes suite aux travaux de rénovation. Une personne s’est manifestée et a proposé la somme de 100 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité
cette proposition de 100 euros pour la vente de l’ancien piano de la cuisine de la salle des fêtes et charge M. le Maire de conclure cette transaction.
2023.12.14/ GROUPEMENT DE COMMANDES DES ASSURANCES CCTVI POUR 2024-2027
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la
délibération du 21 novembre 2022 pour participer au groupement de
commandes des assurances organisé par la Communauté de communes
Touraine vallée de l’Indre. Le résultat de cet appel d’offre n’a pas été jugé
avantageux pour la commune. M. le Maire propose donc de ne pas poursuivre avec les assureurs retenus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas poursuivre avec le groupement de commandes des assurances de la
Communauté de communes Touraine vallée de l’Indre pour 2024-2027.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle l’échéance du 31 mars 2024 pour identifier des zones d’accélération des énergies renouvelables. Une information à la
population devra être réalisée. Un groupe de travail est créé pour travailler sur ce dossier, composé de M. AUGU, M. BOUISSOU, Mme HEFTI-BOYER, M. FRUGIER, M. DE MAISTRE et M. RÉDRÉAU. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Monsieur le Maire propose de procéder à un nouveau choix du film qui sera projeté le 3 août prochain à l’occasion de la séance de cinéma en plein air. Le film « Le grand bleu » est sélectionné.
La Coriace compagnie propose de revenir en 2024 pour constituer une nouvelle troupe de théâtre éphémère. En plus des 1 700 euros d’avantages en nature
(hébergement, nourriture et prêt des salles), il demande une subvention de
1 500 euros. La Communauté de communes a également été sollicitée et
demande que la pièce soit également jouée dans une autre commune.
Il est proposé que la Communauté de communes participe à part équivalente avec Saché, avec une participation éventuelle de la commune qui accueillera également la pièce de théâtre.
Monsieur le Maire informe les Conseil municipal que le projet d’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC) avec les communes de Cheillé et Villaines les Rochers a finalement été validé par l’Office français de la biodiversité. La
réunion de lancement aura lieu en mairie le mercredi 10 janvier 2024 à 18h30.
Monsieur le Maire informe que le Comité de jumelage de Croston est mis en sommeil car le village anglais ne souhaite plus maintenir ce lien avec nos
communes. Des recherches pour établir un jumelage avec d’autres communes sont en cours.
Monsieur le Maire rappelle que la commune pourra de nouveau bénéficier
d’une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2024 sur des
travaux sécuritaires de voirie. Un aménagement à la Basse Chevrière avait été évoqué avec le STA du Sud-Ouest, ainsi que sur la rue du Château. Il est
décidé de retenir la rue du Château pour travailler en amont avec les services du Conseil départemental sur des travaux d’aménagements routiers.
Monsieur Olivier BOUISSOU fait un compte rendu du dernier Conseil
communautaire.
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’une réunion ouverte avec tous les élus le premier lundi du mois.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30 et
fixe le prochain Conseil municipal au lundi 22 janvier 2024 à 20h.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-
Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER
Séverine
M. PLANCHANT Pascal Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Mme BOUGRIER Josianne
Mme JOVANOVIC Sandra Absente représentée
Mme CHEVALIER
Bénédicte Absente représentée
M. LECOMTE Michaël Absent représenté
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules Absent représenté
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe
M. BOSSÉ Laurent Absent représenté