Déliberation - Deliberations du 8 novembre 2021

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Déliberation - Deliberations du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

0DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 14 L’an deux mille vingt-et-un, et le 8 novembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 02/11/2021,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER et M. Philippe RÉDRÉAU.

Absent représenté : M. Fabrice GOBERT BERINGUER (procuration à M. Stéphane AUGU) et M. Jean DE MAISTRE (procuration à M. Philippe RÉDRÉAU).

Absente excusée : Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 11

octobre 2021, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour sur « l’organisation du temps de travail des agents communaux » avant

d’étudier les sujets y figurant :

2021.10.1/ TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures,

Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1 596 heures

arrondi à

1 600 heures

+ Journée de solidarité + 7 heures

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

2021.10.2/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour deux déclarations d’intention d’aliéner, et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, pour présenter les dossiers des parcelles cadastrées :

- ZB 370 et ZB 371 situées chemin des Aunays, d’une superficie

totale de 1 676 m², pour une valeur de 113 300 euros,

- AX 235, AX 238 situées au 47 rue Principale et AC 238 située rue

du Pré Guibert, d’une superficie totale de 1 851 m², pour une valeur de

205 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre les décisions aux Notaires chargés de ces dossiers.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

2021.10.3/ DROIT DE PRÉFÉRENCE D’UNE PARCELLE BOISÉE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour une demande de droit de préférence pour la parcelle boisée située au lieu-dit Moulin Rouge, cadastrée AC 227, d’une superficie totale de 11 760 m² au tarif de 6 900 euros. M. le Maire précise que cette parcelle est ancrée dans une zone boisée sur laquelle un projet d’Espace naturel sensible (E.N.S.) pourrait être envisagé par la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 modifiant les articles L331-19 et suivants du Code Forestier,

Considérant le courrier de Maître Romain BOULAY daté du 25 octobre 2021 informant la commune de la vente d’une parcelle boisée cadastrée AC 227 au prix de 6 900 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’exercer son droit de préférence sur la parcelle AC 227,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2021.10.4/ ADMISSION D’UNE CRÉANCE EN NON-VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Comptable public, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes 219 de l’exercice 2013 émis pour une amende sur construction illicite d’un montant de 500 euros,

- dit que le solde de ce titre de recette s’élève à 155 euros,

- dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

2021.10.5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU qui

informe les membres du Conseil municipal de la nécessité d’ajuster le budget primitif voté en mars dernier aux décisions prises depuis.

La décision modificative suivante est proposée :

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

crédits

D 61521 : Entretien de terrains 5 600,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 600,00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 20 000,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 20 000,00 € D 023 : Virement section investissement 1 300,00 € TOTAL D 023 : Virement section investissement 1 300,00 € D 2031-56 : Matériel 6 000,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 6 000,00 €

D 21318-42 : Bâtiment 9 200,00 € D 2152-57 : Voirie 2 300,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 500,00 € R 6419 : Rémunérations de personnel 11 500,00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 11 500,00 € D 021 : Virement de la section de fonctionnement 1 300,00 € TOTAL D 021 :Virement section fonctionnement 1 300,00 € R 10226 : Taxe d’aménagement 3 500,00 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

valider la décision modificative telle que présentée.

2021.10.6/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide :

- à l’unanimité de proposer à l’AFM Téléthon, comme aux autres

associations nationales, de bénéficier une fois par an du prêt de la salle

des fêtes communale,

- à 11 voix pour, 2 contres et 1 abstention, de verser une subvention de

200 euros à Saché, Bouger pour l’aide à l’acquisition de matériel,

- à l’unanimité, de verser une subvention de 141,10 euros pour 2020 et

141,20 euros pour 2021, soit 10 centimes par habitant, au Comité de

jumelage avec LASNE (Belgique), dans le cadre de la convention. Il

est précisé que l’association est invitée à venir présenter ses projets à

venir.

Les associations percevant une subvention devront participer à la journée des associations qui se tient tous les ans sur la commune.

La demande de subvention de l’association des parents d’élèves sera à redéposer à l’aide du futur formulaire pour une étude globale des subventions au budget primitif de 2022.

2021.10.7/ REFONTE DES CIRCUITS DE RANDONNÉE PÉDESTRE INSCRIPTION DE CHEMIN AU PDIPR

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, en collaboration avec ses communes membres, a entrepris depuis décembre 2018 une refonte globale des circuits de randonnées pédestres. L’objectif est de créer une offre d’itinéraires de randonnée pédestre harmonisée, équilibrée et valorisante pour la diversité paysagère, patrimoniale et culturelle de notre territoire.

Dans le cadre de cette refonte, des circuits ont ainsi été supprimés, modifiés ou créés, et les nouveaux tracés qui empruntent des chemins ruraux ou des

parcelles qui ne sont pas encore inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

Le PDIPR, compétence confiée aux départements, qui recense les chemins

empruntés par les itinéraires pédestres équestres et vélos, permet la

préservation et la sauvegarde du patrimoine des chemins ruraux, la pérennité des itinéraires, la découverte des sites naturels et paysage et le développement de la randonnée et du tourisme nature.

En inscrivant des chemins ruraux et des parcelles au PDIPR, la commune

s’engage à ne pas les aliéner, à leur conserver un caractère public et ouvert, à accepter le balisage des itinéraires et à en assurer l’entretien courant.

Vu la loi du 22 juillet 1983 et notamment ses articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983

TOTAL R 10 : Dotations fonds divers réserves 3 500,00 € R 1313-57 : Voirie 4 500,00 €

R 1321-42 : Bâtiment 3 600,00 € R 1321-56 : Matériel 1 600,00 € TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 4 500,00 € 5 200,00 € R 7381 : Taxe add. droits de mutation 3 400,00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 3 400,00 € R 74832 : Attrib fonds dép péréquation TP 800,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 800,00 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Vu le Code du Sport, et notamment son article L.311-3

Vu la délibération de la Communauté de communes Touraine Vallée de

l’Indre n°2018.12.A.12.2 du 13 décembre 2018, approuvant le projet de

refonte des circuits de randonnée pédestre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des

parcelles et chemins suivants :

Parcelle : ZC 047

Chemins ruraux : CR35, CR 49, CR51, CR 52 et CR53.

- S’engage :

• à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à

l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil

municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de

substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du

parcours),

• à leur conserver son caractère public et ouvert,

• à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par

les itinéraires,

• à assurer l’entretien courant de ce chemin.

2021.10.8/ INTERVENTION ÉCOLE SUR LA GUERRE 14-18

Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par la Compagnie

Prométhéâtre afin de proposer aux élèves de CM1 et CM2 une intervention basée sur des témoignages recueillis sur la guerre 14-18 pour un montant de 373,52 euros. Les institutrices ont été interrogées à ce sujet et seraient

favorables à cette intervention début 2022 pour suivre le programme scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir la proposition de la Compagnie Prométhéâtre d’un montant de 373,52 euros pour une intervention sur la première guerre mondiale à destination des élèves de CM1 et CM2.

2021.10.9/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION

D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 29 JUIN 21

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ENFANCE-JEUNESSE » DES COMMUNES DE BRÉHÉMONT, PONT DE RUAN ET SACHÉ

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées

(CLECT) du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « enfance

jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont de Ruan et Saché,

Considérant que le Conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son Président, Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 23 juillet 2021 à la commune de Saché,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le

rapport de la CLECT du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence

« enfance jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont de Ruan et Saché.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose finalement de ne pas se déplacer au salon

des maires de Paris, sachant qu’il n’y a pas de projet précis incombant à cette visite, qu’il n’y a pas d’enveloppe de définie et que cela permettra l’économie du trajet.

Monsieur le Maire informe qu’il faut réfléchir à un projet à présenter

avant le 31 décembre 2021 au titre du Fonds Départemental de solidarité

rurale (FDSR) pour l’année 2022.

Monsieur le Maire informe que la demande de reconnaissance de

l’état de catastrophe naturelle de la commune pour l’année 2020 n’a pas

aboutie. Il en est de même pour l’action en justice qui a été menée en

concertation avec d’autres communes du département pour la non

reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019.

Monsieur le Maire informe que la commune percevra en plus des

recettes prévues au budget primitif :

- 3 438,09 euros de Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe

Additionnelle aux Droits d’enregistrement,

- 880,53 euros de Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe

Professionnelle

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un questionnaire de la fédération

nationale des chasseurs concernant une enquête sur les dégâts agricoles

provoqués par les étourneaux et les autres espèces nuisibles.

Monsieur le Maire indique que le rapport d’activité du SIEIL est

consultable en mairie.

Monsieur le Maire demande la présence d’un élu pour le bornage prévu le

19 novembre prochain au 39 rue Sainte Anne. Monsieur PLANCHANT

propose d’y participer.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une proposition de LOOMIS

pour l’installation d’un distributeur de billets.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 13 décembre 2021 à 20h00.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER Séverine Absente excusée

M. PLANCHANT PascalCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Mme BOUGRIER Josianne

M. GOBERT BERINGUER

Fabrice

Absent représenté

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER Bénédicte

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean Absent représenté

M. RÉDRÉAU Philippe